Commentaires : La réforme du droit d’auteur en Europe entre dans sa dernière ligne droite

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#1

Il n’y aura pas eu de surprise au Parlement européen. Comme prévu, les membres de la commission des affaires juridiques ont approuvé à une large majorité (16 voix pour, 9 voix contre l’accord provisoire passé entre les négociateurs concernant la réforme des règles du droit d’auteur numérique. Ce vote, survenu le 26 février, n’est toutefois pas l’étape finale de ce texte très controversé. L’issue du vote était anticipée par les contempteurs de ce projet de directive, à l’image de l’eurodéputée….

Par Julien Lausson
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#2

Eh “les français” y’a une élection européenne bientôt…


#3

Le Parlement européen n’a aucun pouvoir de décision. L’instance qui a tout le pouvoir est la Commission européenne. Manque de bol, personne n’élit les gugusses qui y siègent.


#4

L’europe serait il une sorte de dictature ou de royaume ?


#5

Aucun groupe politique Français n’a fait particulièrement de resistance à cette horreur donc difficile de choisir entre la peste et le choléra …


#6

Cette réforme est un non sens vis-à-vis de la philosophie du Web basée justement sur les liens hypertextes. Rappelons que http signifie : HyperText Tranfer Protocol. Si l’utilisation des liens devient payante dans certains cas c’est la mort assurée du Web à terme. Ma prédiction : les sites de presse reviendront bien vite sur cette loi car ils vont perdre une audience considérable avec les agrégateurs d’actualités qui disparaîtront alors que c’est leur source principale de visiteurs.


#7

Plutôt une aristocratie, dans le sens “gouvernement par les élites”. Il se croient tellement les meilleurs dans leur domaine qu’ils ne voient pas l’utilité de se faire élire.

Se dire que 28 clampins ont un pouvoir absolu sur 512 millions de vies humaines, sans possibilité de contradiction ou presque, c’est quand même assez flippant…


#8

C’est rigolo de tenter de diffuser cette fake news sur le parlement européen qui n’aurait aucun pouvoir sous un article qui traite d’une décision prise par la commission des affaires juridiques qui est justement une commission du parlement européen ! Surtout quand il est justement expliqué par Julia Redna que le vote déterminant sera celui du parlement européen en séance pleinière…

Faut arrêter de lire que de la propagande russe les mecs, ça rend vraiment pas intelligent…


#9

Bof, quand on sait que les états transcrivent ce qu’ils veulent comme directrives… le pouvoir de l’UE est presque inexistant.


#10

Propagande russe LOL y a longtemps qu’on me l’avait sortie celle-là :smile: Ça manquait à l’élévation du débat, tiens.

Ba écoute, pour te faire toi-même une idée sur cette institution qu’est le Parlement européen, je te renvois vers le site pro-Kremlin suivant :

Tu y apprendras que :

  • C’est la Commission européenne (élue par personne) qui propose et applique les lois européennes.
  • Que le Parlement a lui aussi un pouvoir de proposer des textes (art. 225 du traité de Lisbonne) MAIS rien n’oblige la Commission à prendre en compte la demande du Parlement. Donc c’est bien une instance non-élue qui a le dernier mot, le Parlement ne servant que de chambre d’enregistrement des vœux de la Commission.

Ce sont les députés européens (j’imagine des pro-Poutine, évidemment) qui disent eux-mêmes qu’ils n’ont aucun pouvoir puisque leurs intérêts vont souvent à l’encontre des commissaires, mais ce sont ces derniers qui de toute façon ont le mot de la fin.

Si tu veux les entendre de vive voix, y a TV Moscou (qu’ici on a coutume d’appeler “France 3”) qui avait fait un reportage en Février dernier dans son émission “Pièces à conviction”.

наслаждайся моментом, товарищ!


#11

Merci de diffuser une source qui me donne raison. Je recopie ici ses conclusions :

Verdict
Il est donc plutôt faux de dire que le Parlement européen n’a “quasiment aucun pouvoir” dans l’Union. Le traité de Lisbonne précise les missions de cette assemblée et lui donne un droit de regard sur le travail de la Commission. Ce pouvoir, les eurodéputés l’ont utilisé à plusieurs reprises. Il n’empêche, c’est bien cette Commission qui tient la barre du navire législatif européen.

Un rapport normal entre un organe législatif et exécutif, quoi . Si tu lis l’article que tu as mis en lien tu y découvriras aussi que le président de la commission est élu par les parlementaires. Bah tiens ! Et que c’est cet élu qui nomme ensuite les autres membres, nomination auquel le parlement peut s’opposer. C’est fou pour un parlement qui d’après tes propres mots n’a

aucun pouvoir

Même le poutinien Mélanchon n’avait pas osé dire aucun, préférant dire “quasiment aucun”. Et c’est cette formule qui est évaluée fausse par le fact-checking que tu as partagé !

Pour finir :

Propagande russe LOL y a longtemps qu’on me l’avait sortie celle-là

Allez, :grin: tu penses vraiment que quelqu’un va croire que la propagande russe n’existe pas ? À mon tour de te donner un peu de lecture :
https://www.arretsurimages.net/dossiers/medias-russes-nbsp-propagande-ou-contrepoint-nbsp


#12

Ba non, je maintiens. Et Pierre Moscovici, commissaire européen depuis 5 ans, le maintient aussi (voir le documentaire de Pièces à conviction dans lequel ils se vante de dire que le Parlement n’a aucun pouvoir, que c’est eux [les Commissaires] qui font la loi). Et les rares cas où le Parlement s’est opposé confirment juste la règle.

… sur proposition de l’exécutif des États membres. Pour faire simple, les chef d’États des pays membres (enfin surtout des plus influents aka France et Allemagne) choisissent leur poulain et font valider leur vœu par la chambre d’enregistrement, qui se contente d’acquiescer. Le président de la Commission choisit ensuite ceux qui constitueront son cabinet… pardon “la Commission”.

Personne n’a dit que les Russes ne développent pas leur vision du monde. Tout comme les Américains le font (mais là ça a l’air de moins te déranger, n’est-ce pas ?). Et comme le dit l’article que tu partages, ça dépend comment on se place par rapport à la question : on peut le voir comme de la propagande ou comme un contrepoint de la propagande euro-atlantiste. Perso, je m’intéresse aux 2 et puis j’essaye de me faire ma propre opinion.


#13

Contrepoints, un “super” media de propagande libérale tiens.


#14

Bla bla bla, tu as dit

Aucun

Et aucun, c’est faux. Tu vois, c’est exactement comme cela que se construit la propagande, par glissement sémantique. De “pas assez” on passe à “presque aucun”, et de là à “aucun”. Et tout le monde est censé accepter que c’est pareil alors que ça ne l’est pas. C’est ce manque de scrupule qui différencie souvent des médias qui “développent une vision du monde” de ceux qui diffusent de la propagande d’Etat, comme Sputnik qui, de par son obéissance directe au Kremlin, n’a aucun équivalent en Europe ou aux USA.


#15

Ah ba moi je continue à le dire : le Parlement n’a aucun pouvoir. Autre que celui de valider les desiderata de la Commission.


#16

Et tous les exemples de contre-pouvoir qui ont effectivement été mis en œuvre dans l’article que TU as partagé, tu en fais quoi ? Tu les mets aux chiottes ? Ou bien tu t’assois dessus parce que tes convictions personnelles sont plus importantes que les faits ?


#17

Je m’assois dessus parce-que ce sont des exceptions insignifiantes pour prouver que TU as raison. Et c’est moi qui ne veux pas remettre en question mes “convictions personnelles” ? L’hôpital, la charité…


#18

Bon, comme ta mauvaise foi n’a aucune limite je vais arrêter là.


#19

Après comme la Commission a très peu de pouvoir envers les Etats membres, on s’en fout du coup…


#20

Ba tout dépend des actes. Mais même si les textes ne sont pas contraignants, ils sont quand même voués à être suivis par les États membres (sinon on se ferait pas chier à les passer).

Pour une directive par exemple, l’UE rappelle que « chaque pays est libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre. »
Les règlements, eux, sont contraignants.
Les décisions sont contraignantes aussi, mais ne s’adressent pas à tous les pays membres mais “seulement” à ceux visés par ladite décision.

Et tout ça, c’est la Commission qui acte. Elle a tout de même un fort pouvoir.