Commentaires : La justice européenne sabre le transfert de vos données vers les USA à cause de la surveillance de masse

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#1

C’est un coup de tonnerre juridique dans le ciel transatlantique. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé avoir invalidé la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. C’est une décision cruciale, car elle concerne le transfert de données personnelles des Européens, donc les vôtres, vers les États-Unis. Mais de quoi parle-t-on ? Rappel des faits. Jusqu’en 2015, l’envoi de données personnelles de l’Europe vers les….

Par Julien Lausson
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#2

J’ai du mal à comprendre en quoi le lieu d’hébergement change quelque chose. On peut accéder aux données où qu’elles soient.


#3

Le souci n’est pas d’y accéder mais sous quel “statut juridique” sont les données.
Il est difficilement concevable que des données hébergées aux USA soient régies par les lois européennes et vice versa.


#4

J’ai toujours du mal à comprendre “statut juridique des données” à l’heure du cloud où on shuttle des serveur d’un bout à l’autre de la planète.

En revanche, je comprends “qui a accès aux données” (les silos) et les leviers dont dispose la NSA pour leur faire cracher le morceau. Ce n’est pas parce que les données sont à Lille plutôt qu’à Washington que ça va changer grand-chose. Lille -> Facebook -> NSA. Personne ne saura qu’elles ont traversé l’Atlantique.

Me trompe-je ?


#5

C’est différent, il y a eu un cas assez médiatisé ou MS avait refusé de livrer les données d’un client européen, stockées en europe, donc soumises au droit européen (les US pouvaient en théorie toujours y avoir accès, à condition de demander aux européens en argumentant)

Depuis, mes US ont passé une loi pour pouvoir justement accéder aux données hébergées en dehors de leur sol, mais son efficacité n’est pas assurée car les juridictions entrent alors en conflit.


#6

Enfin
Cet accord était une blague, bricolé à la va vite pour remplacer l’ancien accord, tout aussi invalide, sans apporter de réel progrès.
4 ans de perdus


#7

A partir du moment où tu “règlementes” quelque chose, tu te donnes les moyens de te défendre et éventuellement d’attaquer sinon on te dira “ok monsieur mais rien l’interdit dans vos textes”.

PS: je précise que je parle pour une utilisation commerciale ou dans le genre des données. les agences de sureté/sécurité feront toujours ce qu’elles veulent.


#8

On est d’accord sur ce point. Ce ne sont que les exploitations visibles qui pourront être appréhendées.