Commentaires : La CNIL n'a pas réussi à imposer un droit à l'oubli mondial à Google

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#1

Le droit à l’oubli sur Internet n’est pas systématique au niveau mondial, mais se décide au cas par cas. Voilà, résumé à grands traits, l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 27 mars dans une affaire qui opposait Google à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce faisant, la sanction prise en 2016 par l’autorité administrative contre le géant de la recherche (une amende de 100 000 euros) est annulée. Le verdict de la plus haute juridiction….

Par Julien Lausson
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#2

L’institution a alors tranché pour une limitation géographique du droit à l’oubli, suivant ainsi les recommandations de l’avocat général, rendues en janvier 2019.

L’avocat général a-t-il dit quelque chose sur l’extraterritorialité d’autres pays ? Sinon ce n’est plus un avocat mais un lobbyiste.