Commentaires : Hadopi jugée contraire à la Constitution : le gouvernement a quelques mois pour la réparer

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#1

C’est une victoire pour les opposants de la loi Hadopi, mais qui sera jugée peut-être bien tardive et insuffisante par certains observateurs. Le Conseil constitutionnel a rendu le 20 mai une décision remarquée sur le terrain du piratage sur Internet. L’institution déclare que les pouvoirs conférés à la Hadopi pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet ne sont pas conformes à la Constitution. Cela étant, cette décision ne signe pas l’arrêt de mort immédiat de la Haute….

Par Julien Lausson
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#2

J’adore le fonctionnement polito-judiciaire :

C’est contraire à la constitution, le texte fondamentale de notre société, mais c’est pas grave, on garde… jusqu’à ils trouvent un moyen de reformuler les choses pour bypasser la constitution en continuant de faire la même chose ^^

T’as volé ? Pas de probleme, on verra dans 1 an, le temps ed changer la définition légal du vol pour que tu sois plus coupable :slight_smile:


#3

SI HADOPI est déclarée inconstitutionnelle, Avia va se faire exploser.


#4

c’est le principe du juridique… c’est ecrit avec des mots qui font des phrases… et tant que ce sera pas écrit en langage formel mathématique, ce sera ambigu.

c’est pas grave l’humain est fondamentalement ambigu…

c’est comme le referendum pour la constitution européénne… rejetée… ben y’en a pas de constitution, personne ne peut dire qu’il l’ont fait quand même.


#5

… moi pas comprendre pourquoi…C’est quoi le lien? :thinking:


#6

La loi Avia semble bien plus anticonstitutionnelle que HADOPI dans la mesure où elle charge des acteurs privés de fixer les limites de la liberté d’expression. Il faudrait ramer copieusement pour nous expliquer qu’une liberté constitutionnelle est garantie dans ces conditions.


#7

C’est surtout qu’Hadopi a été attaquée dès le début et a été musclée pendant 10ans (je viens d’ailleurs de recevoir mon 2eme 1er avertissement en 3 mois).
La loi Avia a été faite par des amateurs (quand on lit le prologue de la loi, on croierait à une discussion d’ados et pas à un texte de loi). C’est d’ailleurs avec LAREM que les termes Twittter and co sont apparus dans les textes officiels comme étant des “sources”. Voilà le niveau.

J’ai entendu dire que Laetitia s’était permise de rabrouer un collaborateur asiatique car il était pas “doué” en informatique/web “malgré ses origines”.


#8

La loi Avia est beaucoup plus fourbe que ça : les entreprises privées du net ne se chargent pas de fixer les limites de la liberté de l’expression, elles se chargent d’appliquer la loi, elle-même définie par le législateur avec des concepts flous (“la haine”) et sans garde-fous (court-circuitage du pouvoir judiciaire).


#9

Dans cet exercice de respect (pas “application”) de la loi, et concernant les délits d’opinion, les entreprises privées seront obligées de se livrer à une interprétation.

Or, seul le juge judiciaire, “gardien des libertés fondamentales”, peut limiter cette liberté (DDHC, insérée dans le préambule de la Constitution).

Les concepts flous ne sont pas un problème en eux-mêmes du moment que le Juge apprécie. Il construit alors la jurisprudence.

Il ne s’agit pas d’une infraction objective, comme le dépassement d’une vitesse constatable au radar. Il faut tenir compte du contexte, de l’intention, distinguer le premier degré de la satire. Choses que ni les modérateurs ni les automates des GAFA ne pourront faire.

Sur l’amateurisme, il est évident. La première mouture incluait l’«islamophobie» ce qui, juridiquement, ne tient pas debout. ( On peut critiquer les religions ET leurs adeptes du moment qu’on n’envisage pas d’agresser leurs personnes. L’agression de précieux sentiments n’existe pas encore dans notre législation. )

Un législateur aguerri n’aurait jamais fait cette erreur.


#10

Pour le coup, si, application : c’est bien les réseaux sociaux qui doivent retirer le contenu a priori et les flics qui mesurent le respect de la loi a posteriori. C’est doublement effrayant.

Tu n’as pas la naïveté de croire que cette loi a été pondue par des députés “juste” incompétents, rassure-moi.


#11

Je ne vois pas où tu veux aller.


#12

Allons…


#13

Aiguille moi.


#14

Tu penses vraiment que c’est une loi qui est destinée à “lutter contre la haine” ? Qu’elle est fait sans arrière-pensée politicienne ? Quand même…


#15

L’arrière-pensée, c’est de revenir au bon vieux temps de la Pravda quand le peuple n’ouvrait pas sa gueule et que le Ministère de la Vérité pouvait dérouler son narratif sans être contesté.

Ça te va où je cherche ailleurs ?


#16

Ça me va !


#17

Je rattrape ça parce qu’il y a pas de quoi parler.

Les gens qui tentent de salir Avia parce qu’elle dit “tu es un faux Chinois” ou “l’amendement des pédés” font un très mauvais numéro. Parce qu’ils promeuvent la loi qu’ils entendent discréditer.

Je prétends qu’il s’agit d’humour gras qui, certes n’est pas exemplaire, pas adroit, bien décalé par rapport au texte défendu, mais ne relève pas du racisme ou de l’homophobie.

C’est un langage cru, une licence rabelaisienne si on veut, qui ne choque que les oreilles hypersensibles qui voudraient qu’on expurge le discours public de toute truculence.

On peut, à la limite, souligner l’incohérence d’un législateur qui écrit une loi qui ferait que ses propres propos soient censurés. Ça on peut. Mais ça n’a pas été dit comme ça. Ça a été brandi comme une preuve d’immoralité.

Après, le harcèlement allégé par ses collaborateurs, c’est une autre histoire qui ne grandit pas le personnage. Mais de grâce, qu’on arrête de jouer les vertus outragées pour discréditer une loi qui protégera les vertus outragées.


#18

Tu as lu le prologue de la loi ou du rapport ? C’est exactement du même acabit mais en sens inverse.
Toute l’ironie est là :slight_smile:


#19

pourtant ne jamais attibuer au calcul ce que la stupidité suffit à expliquer.


#20

L’incompétence est dans la manière dont ça veut être mis en place
Le calcul politique, il est dans le fait de vouloir le mettre en place