Commentaires : Fraude fiscale : la surveillance des réseaux sociaux est jugée constitutionnelle

economie
fiscalité
bercy
Impôts
Vie privée
réseaux-sociaux
Tags: #<Tag:0x00007f920cd94ef0> #<Tag:0x00007f920cd94db0> #<Tag:0x00007f920cd94b08> #<Tag:0x00007f920cd94978> #<Tag:0x00007f920cd94838> #<Tag:0x00007f920cd946f8>

#1

Celles et ceux qui espéraient que le Conseil constitutionnel fasse barrage au projet très contesté de surveillance généralisée des réseaux sociaux pour dénicher des indices de personnes en indélicatesse avec le fisc ont dû tomber de haut, le 27 décembre. En effet, les membres de l’institution ont validé le dispositif, qui sera expérimenté pendant trois ans. Seul un point secondaire du texte a été rejeté. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a approuvé la mise en place de ce système….

Par Julien Lausson
Revenir à l’article


#2

d’abord, la collecte massive de données sensibles

D’autres le font, pourquoi pas une administration ?

Comment, par exemple, superviser le travail réalisé par un programme auto-apprenant,

L’agent n’est pas là pour superviser le travail que fait le programme mais recouper les éléments qui ressortent de ce programme avec d’autres informations.

Cela laisse « la porte ouverte à plus d’arbitraire dans les décisions administratives », prévient-elle.

Je doute qu’ils s’éloignent fortement de ce que la loi prévoit en matière de procédures.
Les administrations connaissent bien la tendance actuelle qui est à la judiciarisation des dossiers administratifs. Elles essaient de ne pas prêter le flanc à l’attaque.

On ne peut pas glorifier la diffusion publique d’informations “sensibles” en bashant Bercy pour sa collecte.
C’est au citoyen de ne pas diffuser publiquement ses informations, on est plus en 2004.


#3

Un titre plus juste aurait été : “La surveillance des données publiques des réseaux sociaux est jugée constitutionnelle”. Le titre actuel laisse imaginer tout autre chose.