Commentaires : Directive sur les droits d'auteur : les représentants des États disent douter des controversés articles 11 et 13

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Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui devait avoir lieu prochainement pour en discuter a été annulée, a rapporté The Verge vendredi 18 janvier. Ceci est lié aux doutes émis par plusieurs représentants d’États membres de l’Union européenne à propos des articles 11 et 13. Des dispositions difficiles à mettre en œuvre Ces deux articles cristallisent depuis quelques mois maintenant l’essentiel des critiques faites sur la directive. L’article 11 doit….

Par Perrine Signoret
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#2

Bonjour,
Ce que vous écrivez sur est en partie faux.
Concernant Wikipedia, un internaute pourra parfaitement ajouter un lien vers un article de presse en tant que source. En effet la directive précise noir sur blanc: “La protection prévue au premier alinéa [NDLR. le droit voisin] ne s’applique pas aux actes d’hyperlien” (Article 11.1).
Pour ce qui concerne l’Article 13 et le partage de valeur, contrairement à ce que dit Google/Youtube il ne s’agit pas de les obliger à supprimer des contenus violant les droits d’auteur. Il s’agit au contraire de leur permettre de signer des licences avec les titulaires de droit pour permettre aux utilisateurs de facilement réutiliser des contenus protégés. Ce n’est que s’ils refusent de signer ces licences qu’il devront retirer les contenus protégés qu’ils hébergent. Ces licences sont parfaitement légitimes au regard des bénéfices que les plateformes tirent de la réutilisation des contenus sous droit et n’entame en rien leur capacité à rémunérer ceux qui créent directement des oeuvres sur les plateformes.
Président de la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS)