Commentaires : Directive droit d’auteur : la transposition en France se précise

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#1

La transposition d’une partie de la directive sur le droit d’auteur se précise. Mercredi 3 avril, le député Patrick Mignola a été désigné pour être le rapporteur de la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ». C’est elle qui reprendra les dispositions du fameux article 11, l’une des deux mesures les plus controversées du texte européen. La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale repose en fait….

Par Julien Lausson
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#2

Le texte prévoit aussi la possibilité pour les titulaires de droits de confier leur gestion à un ou plusieurs organismes de gestion collective

Il prévoit surtout de pouvoir céder ce droit ou de faire des licences en passant ces fameux accords avec les plateformes.

et que la rémunération « est assise sur les recettes de l’exploitation » de l’entreprise (…) ou bien évaluée forfaitairement.

Quand on relit bien, c’est un OU exclusif.
Le forfait sera dans le sens journaux -> GAFA
Pour le sens agence de presse -> journaux, ce sera les recettes d’exploitation car c’est facilement quantifiable (pareil pour le sens journaux ->journalistes).