Commentaires : Directive Copyright : le vote du Parlement européen fixé au 5 juillet

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#1

Les opposants à la réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, ont perdu une bataille, mais ils n’ont pas encore perdu la guerre. En effet, le scrutin du mercredi 20 juin à Bruxelles sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique n’était pas un vote impliquant l’ensemble du Parlement européen. Seule une commission spécialisée était concernée. Plus précisément, la commission des affaires juridiques. Elle compte 25 membres, dont quatre français : Jean-Marie Cavada, Joëlle Bergeron,…. Publié sur https://www.numerama.com/politique/387644-filtrage-du-net-taxe-sur-les-liens-une-bataille-est-perdue-mais-pas-la-guerre.html par Julien Lausson


#2

Avec un peu de chance, ça traîne un peu et les élections passent par là (que ce soit pour gratter du temps ou au niveau changement politique).


#3

Même sans trainer, il est tout à fait possible que le texte soit rejeté par le parlement.
C’est pas la première fois qu’une commission soutient un texte qui se fait ensuite jeter (parfois une autre commission est largement contre, ce qui semble être le cas ici)