Commentaires : Coronavirus : aux USA, un appel à étendre la durée des brevets pour encourager la recherche de vaccins

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#1

Copyright Madness Disproportion. En pleine crise mondiale du coronavirus, le Japon a adopté une nouvelle loi qui vise à punir plus sévèrement les internautes qui se livreraient au piratage de mangas. Certes, ces bandes dessinées sont devenues un de symboles de la culture japonaise, mais le gouvernement n’y est pas allé de main morte sur le volet des peines applicables. Le simple téléchargement illégal de mangas devient en effet passible d’une peine de prison de deux ans et d’une lourde….

Par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux
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#2

mais les auteurs eux-mêmes en profitent très peu (pour cause : ils sont morts !)

Le pb est plus la succession que le droit d’auteur en lui-même.
Il est curieux que le commun des mortels soit soumis à des droits de mutation considérable lors d’un héritage, et que par contre le droit d’auteur saute tranquille aux héritiers réservataires qui pourront l’utiliser avec des taux de TVA réduits en plus…

démontre l’urgente nécessité d’allonger la durée de protection des brevets au-delà des 20 ans déjà prévus par la loi.

L’argument invoqué est le délai de traitement. A priori la durée n’est pas de 20a mais de 20a moins la durée de traitement administratif par la FDA soit plusieurs années. Ca pourrait s’entendre comme argument mais si la législation est comme ça aux USA c’est pour être raccord avec les autres pays !
L’article est écrit par un avocat spécialsié en droit des brevets, on ne s’étonnera donc pas de l"idée avancée.

PS: n’oublions pas toujours pour tirer la larme à l’oeuil du lecteur, la petite phrase “émotionnelle” à la fin: “will save countless more lives”.