Commentaires : Comprendre l'accord à un milliard d'euros entre Google et l’État français en 3 questions

economie
fiscalité
bercy
Google
Impôts
économie-numérique
Tags: #<Tag:0x00007f920ca3f0c0> #<Tag:0x00007f920ca3ef80> #<Tag:0x00007f920ca3ee40> #<Tag:0x00007f920ca3ecd8> #<Tag:0x00007f920ca3eb98> #<Tag:0x00007f920ca3e9e0>

#1

De quoi s’agit-il ? Pour mettre fin à ses ennuis fiscaux en France, Google a décidé d’ouvrir largement son porte-monnaie. Jeudi 12 septembre, il a été annoncé que la firme de Mountain View va verser un total de 965 millions d’euros à l’État, ce qui lui permettra d’éteindre une fois pour toutes les poursuites dont il fait l’objet. Cette somme, qui avoisine le milliard d’euros, a été conclue dans le cadre d’un accord avec les autorités. En réalité, ce montant couvre….

Par Julien Lausson
Revenir à l’article


#2

Ce qui est à l’opposé des principe de “transparence” et de lutte contre la corruption…

Un procès se conclue jamais par un échec ni une victoire, mais par une décision de justice, sur ce qui était légal ou pas de faire.

Avec ce genre de chose on sort de la justice (en vendant même un “permis” d’enfreindre la loi), pour être dans les petits arrangements / magouilles. en éjectant la justice.

Donner de l’argent aux bonnes personnes (physique ou morale) pour pas être enquiquiné par la justice… ça serait pas ce qui se rapproche de la corruption justement ?


#3

Outre l’absence de reconnaissance de culpabilité, la convention, une fois validée, n’est pas susceptible de recours.

Heureusement ^^
Déjà que c’est un arrangement, il manquerait plus qu’on soit “cool” une fois de plus en offrant des possibilités de recours.

L’absence de reconnaissance de culpabilité fait qu’on peut s’acharner sur l’entreprise; elle peut rien dire. (impossible de sortir l’argument “c’est la 3ème fois ouin ouin” puisqu’il n’y a pas de jugement).
Vu la croissance du groupe, on aurait tort de s’en priver.
Au bout du compte, c’est l’entreprise qui ira elle-même devant les tribunaux pour trancher la chose car elle refusera une convention.
S’ils arrivent à ça franchement…clap clap