Commentaires : Bruxelles entend accentuer la responsabilité judiciaire des géants du net

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Depuis 2000 et la directive européenne sur le commerce électronique, les plateformes d’hébergement bénéficient d’un régime juridique aménagé. Ainsi, lorsqu’un contenu illicite est mis en ligne par un internaute sur le serveur d’une entreprise bénéficiant de ce statut, sa responsabilité n’est engagée que si elle n’agit pas promptement après avoir reçu un signalement. Ce texte a été transposé en France en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Or ce cadre pourrait être amené à évoluer….

Par Julien Lausson
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#2

Le nouveau poids lourd de la Commission, qui dispose d’un portefeuille très large

Tout est dit.