Commentaires : ARCOM : en attendant la fusion, le gouvernement ajuste le fonctionnement de la Hadopi

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C’est acté depuis la rentrée : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fusionneront. De cette union naitra une nouvelle entité, qui a déjà un nom : l’ARCOM. C’est le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui lui donnera naissance. Cependant, le gouvernement sait aussi que la durée du mandat de certains membres expire bientôt. C’est….

Par Julien Lausson
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le gouvernement ajuste le fonctionnement de la Hadopi

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