Commentaires : Comment la Sacem veut orienter la recherche universitaire

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#1


Ce n'est qu'une anecdote mais qui est intéressante dans ce qu'elle montre des méthodes que peuvent employer des lobbys pour influencer sur les idéologies dominantes. La Sacem lance aujourd'hui son premier "prix Sacem du droit d'auteur", qui n'est qu'un exemple parmi des nombreux "prix de thèses" et autres gratifications régulièrement proposées aux étudiants qui soumettent leurs travaux d'universitaires à un jury non universitaire.

Avec une affiche qui invite les étudiants à "imaginer le droit d'auteur de demain", la Sacem propose 2 000 euros de récompense à celui qui aura soumis le meilleur article juridique, tel que désigné par un comité rédactionnel. Mais le sujet n'est pas libre.

Pour cette année 2014/2015, les candidats doivent obligatoirement plancher sur cette question : "Droit d'auteur de demain : quel rôle pour les intermédiaires techniques ?". Le thème n'est pas choisi par hasard. La Sacem veut pousser son avantage au moment où se multiplient les rapports de l'Etat qui proposent de réformer la responsabilité pénale des hébergeurs et des éditeurs de services en ligne, pour les inciter à recourir à des outils de filtrage et à mettre en place des systèmes de police privée, extra-judiciaires. 

L'idée a été soutenue ces derniers mois par la Cour des comptes, par le Conseil d'Etat, par le rapport Robert sur la cybercriminalité, ou encore par le rapport MIQ de l'Hadopi. Les éléments s'alignent, mais tout est bon pour convaincre la Commission Européenne d'ouvrir le chantier lors de la révision de la directive européenne sur le commerce électronique. Or rien de mieux, pour ce faire, que d'avoir des études juridiques à foison qui vont dans le même sens.

Et à défaut, pour faire pénétrer cette idée de "responsabilité" chez tous les juristes qui seront recrutés par les géants du web.

Aussi pour assurer la visibilité de son concours, la Sacem s'est associée à une quinzaine d'universités françaises, qui proposent un Master 2 de Droit de la Propriété intellectuelle ou des Technologies de l'Information et de la Communication. Une qualification très recherchée par les entreprises du numérique. Tous leurs étudiants se verront proposés de participer au concours, ouvert jusqu'au 30 janvier 2015 :



De plus, s'il est vainqueur à l'issue d'un grand oral qui opposera cinq finalistes, l'étudiant verra son article publié dans la Revue Internationale du droit d'auteur (RIDA), une publication trimestrielle lue par nombre de professionnels du droit d'auteur et par les administrations, et présente dans les bibliothèques des facultés et grandes écoles. Or la RIDA qui existe depuis 1953 n'a rien d'une revue indépendante, comme sa présentation peut le laisser penser. Elle est actuellement dirigée par David El-Sayegh... le secrétaire général de la Sacem. Et son siège est au 225 avenue Charles de Gaulle, c'est-à-dire dans les bureaux de la Sacem.

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#2

Ma réponse à la question :

Aucun.


#3

L'Université "Jean Moulin" ne fait pas de résistance ? :rire:

Dommage que ça vienne de la Sacem, et que le jeu soit tronqué, sinon, faire plancher des universitaires sur le thème du droit d'auteur (dans sa globalité) serait une idée intéressante.


#4

*remplacer "droit d'auteur" par "droit du producteur"


#5

Si ils prennent les Unif les plus "huppé", on est pas dans la merde...


#6

Ils savent décidément rien faire par eux même la SACEM…

Et 2000E pour 5 recherches universitaires, dont on filera une médaille à celle qui est la plus présentable puis on utilisera les vraies idées des 4 copies d’autres finalistes pour en tirer un méthode qui rapportera des milliards, c’est vraiment prendre les gens pour des cons !


#7

Comment s’offrir de la matière grise pour une bouchée de pain.


#8

Perdu, on parle de la SACEM là, pas des producteurs.


#9

C’est la maladie du concours. Le concours, trop souvent du travail déguisé et mal rémunéré que pour le vainqueur, les autres ne recevant que la médaille en chocolat. En plus de cela on s’offre une couverture de presse gratuite (dont l’équivalent aurait coûté bien plus cher que 2000€), en se faisant passer pour le bon samaritain…


#10

Parce que tu crois que la SACEM se bat pour les auteurs ?
Une majorité des droits partent à la SACEM (gestion interne via multiples groupes qui récupèrent leur dime au passage) et aux producteurs…
Les miettes c’est pour les auteurs et interprètes.


#11

N'importe quoi, enfin bon faut pas s'attendre à grand chose…

Il y a trois barèmes:

droits de représentation
pour les radios, télévisions, concerts, bals et pour toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas. Pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur. Pour une œuvre qui n'a pas été éditée, la totalité des droits d’auteur est répartie aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur.
(donc 2/3 aux auteurs 1/3 aux investisseurs)

droits pour la diffusion à l'aide de supports enregistrés
à l’aide d’un support enregistré (radios, télévisions, discothèques, lieux publics sonorisés) : pour les œuvres diffusées dans ce cadre, la clé de répartition est également statutaire et ne varie pas. Pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50 % à l’éditeur. Pour une œuvre qui n'a pas été éditée, la totalité des droits d’auteur est répartie aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.
(Donc 50/50)

Droits de reproduction mécanique
sur les supports enregistrés (CD, vidéos : dans ce cas, la clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et le cas échéant, l’éditeur de l’oeuvre et figure sur le bulletin de déclaration.

Le périmètre de la SACEM se situe principalement sur la représentation et la diffusion, la reproduction mécanique étant un accord entre les auteurs/editeurs.

à cela on ajoute la répartition entre droits de représentation et droits de diffusion dans certains secteurs:

Télé: 75% de la redevance au droits de réprésentation et 25% au droit de diffusion (ce qui donne une répartition de 62.5% aux auteurs et 37.25% aux editeurs)
Radio: 67% / 33%

Discothèques: 80% / 20%

Musique de sonorisation: 69.5% / 30.5%

Téléchargement en ligne: 25% / 75% (La plus mauvaise répartition pour les auteurs: 54% pour eux et 46% pour les editeurs)
écoute en ligne: 75% / 25%

La majorité des perceptions de la SACEM vont bien aux auteurs, sans parler de tous les cas où les auturs sont aussi editeurs (du moins partiellement).

Mais bon réfléchir et se documenter avant de sortir des âneries pareilles c'est trop compliqué?


#12

Enfin il serait bon de préciser que la RIDA est dirigée par la SACEM depuis presque 50 ans et qu'il n' a rien de choquant à ce que le résultat d'un concours organisé par cet organisme soit publié dans leur revue...

c'est encore une non information de la part de numerama !!!!


#13

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