Commentaires : Bercy détaille la traçabilité des ventes en ligne entre particuliers

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#33

[Mode=UMP]
Salauds de pauvres qui vendent des objets qui ne leur servent plus pour améliorer un peu le quotidien. Vite une loi prévoyant des peines de prison et des amendes pour ces criminels.
[/Mode]


#34

[Mode=Bouyges] Mais regardez ces salauds de romanichels qui voudraient juste regarder le chateau assis sur la pelouse
[/Mode]


#35

[quote name=‘Crazysky’ date=‘18/05/2011 - 12:52’ timestamp=‘1305715961’ post=‘1341948’]Tout le sujet de l’article tourne au tour de l’égalité des activités. Ici, des professionnels qui payent des taxes pour revendre des produits remis à neuf ou simplement qui font un paris sur une plus-value à la revente.

Il est régulier de voir des gens qui passent leur temps à acheter sur ebay pour revendre derrière.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajouté.

Si la personne rénove un produit, il y a une valeur ajouté. Dans le cas d’une revente en espérant faire une plus-value (d’un petit meuble par exemple), il faut être heureux que se soit la TVA qui s’applique (19,6) et pas la Taxe sur les bénéfices (33%).

Donc dans tous les cas, aucun risque pour les personnes qui ne vivent pas de ce pseudo commerce de l’occasion. Si vous continuez à faire vos vide-greniers de temps à autre et que vous en vivez pas, pas de raison d’être taxé :)[/quote]

En l’occurrence, la TVA ne concerne pas une éventuelle “valeur ajoutée” de type plus-value, mais concerne une valeur additionnée au prix de vente HT calculée par un pourcentage de ce même prix de vente, et ne concerne que le contribuable et non pas les assujetis


#36

oui mais un site comme le bon coin n’est pas informé des transactions, puisque les acheteurs paient directement les vendeurs.

Et même pour ceux qui vendent 3/4 produits par an, ce nouveau fichage va forcement intervenir en cas de contrôle fiscal et tous les embêtement qui iront avec…


#37

Bof... un webmail jetable par annonce et merci au revoir...

Bande de nazes, au lieu de toujours vouloir plus taxer le populo, ils feraient mieux de regarder du côté de ' l'industrie Française ' qui est exonéré de toutes taxes et impôts, soit 30% de 2 100 milliards d'euros, sans compter les ' grandes entreprises ' du CAC40 qui en sont elles aussi exemptées...


#38

[quote name='addyll' date='18/05/2011 - 11:39' timestamp='1305711545' post='1341909']Ne pas oublier non plus que l'objet que l'on vend, c'est un objet que l'on a le plus souvent acheté en neuf donc avec une TVA.
Bref une taxe sur un produit déjà taxé...

Il n'y a pas que la TVA dans la vie du commerçant, mais aussi l'impôt sur les sociétés et sur le revenu, la contribution économique territoriale (qui a succédé à la taxe professionnelle), des charges sociales, etc...

Ici on ne vise pas le particulier qui revend 2 ou 3 objets qui l'encombrent (ce qui reste parfaitement licite), mais de ceux qui en font une véritable activité parallèle, en faisant notamment de l'achat pour revendre (qui elle est une activité commerciale par nature).

Poursuivre ces activités non déclarées rend service à tous : les impôts qu'ils ne payent pas, ce sont les autres qui les payent.[/quote]


#39

Juste une réflexion, si une personne a 1000 objets tous pareils à vendre, une seule annonce suffit pour vendre les 1000 et ce n’est pas Bercy qui va le voir. Donc c’est naze comme d’habitude. Et bourre-brocanteur a un nom prédestiné.


#40

[quote name='Ju4n1t0' date='18/05/2011 - 10:56' timestamp='1305708991' post='1341878']On va être dans la mouise pour revendre nos véhicules d'occasions...[/quote]

Mais non.

Si tu vends ta voiture d'occasion, il n'y a pas de problème.
Par contre, si tu commences à vendre une voiture d'occasion par mois, tu n'es plus un particulier qui vend à un particulier, tu deviens un commerçant. Et là, il y des règles à respecter.

[quote name='nico45' date='18/05/2011 - 11:09' timestamp='1305709789' post='1341890']Encore une fois on nous sert du passéisme face aux évolutions dont certains refusent de voir les côtés positifs. Et encore une fois, on se demande où est la défense de l'intérêt commun dans la politique.[/quote]

L'intérêt commun, il est que si une personne exerce une activité professionnelle en vendant des objets sur Internet, elle paye des impôts tout comme les commerçants qui pratiquent cette activité de manière déclarée.
C'est l'équivalent de la lutte contre le travail au noir dans le domaine du commerce.

J'imagine que nombre de ménage vendent "régulièrement" des objets dont ils n'ont plus l'utilité histoire de pouvoir finir le mois.

Les ménages qui vendent leurs objets "régulièrement" pour terminer le mois, au bout de quelques semaines, elles n'ont plus rien à vendre. Est-ce que tu penses vraiment que c'est eux qui sont visés ?

Juste une réflexion, si une personne a 1000 objets tous pareils à vendre, une seule annonce suffit pour vendre les 1000 et ce n'est pas Bercy qui va le voir. Donc c'est naze comme d'habitude.

Ben heureusement que tu es là pour penser à des trucs auquel tous les spécialistes n'ont pas pensé. Heureusement qu'on a des génies sur ce forum...

Où est-ce que tu vois que Bercy va uniquement se renseigner sur le nombre de transactions. Moi je lis "toutes les données qui permettent d'identifier les vendeurs, leurs ventes, et les objets vendus".


#41

Ne pas oublier non plus que l’objet que l’on vend, c’est un objet que l’on a le plus souvent acheté en neuf donc avec une TVA.
Bref une taxe sur un produit déjà taxé…

Tu parles de quoi, là ?

Qui te parles de taxe ?
Si tu achètes un CD neuf 20 euros, ce prix comprend de la TVA. Si tu le revends d’occase 10€, il n’y a pas de TVA à ajouter.

Maintenant, si tu es un professionnel, tu fais tes achats HT et tu revends au particulier en rajoutant de la TVA sur le prix de vente. C’est sûr que tu revends moins cher que ce que tu as acheté, tu va perdre du pognon.

, tu vas dans n importe quelle grande surface ou grande surface spécialisée et il n y a que ça . vendre l appareil où la prime vendeur est la plus interréssante , l option extention de garantie 5 ans . et j en oublie …

Et quel est le rapport ?

Les gens normaux qui font ca une fois de temps en temps pour mettre du beurre dans les épinards ne seront pas concernés, c’est un fait. Mais combien le comprendront comme ca

Sûrement pas ceux qui lisent Numerama et la conclusion volontairement confuse de cet article “Pensez-y la prochaine fois que vous vendrez une table basse ou le lot de chaises de tante Yvonne.”

Bof… un webmail jetable par annonce et merci au revoir…

Tu achètes sur Intenet à un mec qui te donne un webmail jetable, toi ?

oui mais un site comme le bon coin n’est pas informé des transactions, puisque les acheteurs paient directement les vendeurs.

Oui, mais le boncoin est informé du nombre d’annonces passées par une personne, ce qui est un indice.


#42

[quote name='speed' date='18/05/2011 - 13:09' timestamp='1305716966' post='1341961'][quote name='astragor' date='18/05/2011 - 13:01' timestamp='1305716506' post='1341955'][quote name='speed' date='18/05/2011 - 12:24' timestamp='1305714258' post='1341929']quand l appareil photo numérique a rapidement rendu obsolete l argentique , les pellicules , l activité de dévellopement de photos j ai pas souvenir qu une loi , un decret , une interdiction ai vu le jour , c etait pour tous une evolution logique.

une histoire d amis , de pots de vin , de lobby ????[/quote]
Et il est ou le rapport avec l'article.
Comme dit Crazysky on parle ici de gens qui font du commerce et ne paye aucune taxe. Qui savent parfaitement ce qu'ils font et qui en plus gueulent parce qu'ils vont être surveillé.

De plus on peut espérer que le fait que ces sites soit surveillés va limiter les arnaques. Je ne compte pas le nombre de témoignage de gens qui se sont fait avoir ou on failli se faire avoir par un vendeur peu scrupuleux sur le bon coin ou e-bay.
Au moins si le vendeur et connu est déclaré en tant que tel, le particulier a plus de moyen de défenses...[/quote]

oui c est surement pour notre bien , comme toutes ces lois liberticides qui nous protègent , le rapport de mon précedent post avec l article , un syndicat d antiquaires , brocanteurs qui ont peut etre les moyens ou la chance d avoir des amis bien placés pour essayer de les proteger .

j ai peut etre tout faux , je me fais peut etre de fausses idées mais dans cette période de copinage patent , de foutage de gueule monstrueux je vois la magouille partout .

et on défini la ligne "légal illégal" en nombre de ventes ? en euros récupérés ?? au poids ??

Et en allant jusqu'au bout du délire , dans 2 ans ya DHL et la poste qui viennent chouiner pour qu on adopte une loi devant la chute de "colisimo "???

Enfin concernant les vendeurs peu scrupuleux , pas besoin d aller sur internet , tu vas dans n importe quelle grande surface ou grande surface spécialisée et il n y a que ça . vendre l appareil où la prime vendeur est la plus interréssante , l option extention de garantie 5 ans . et j en oublie ...[/quote]

Faut arrêter de chouiner et de parler de loi liberticide chaque fois qu'un nouveau truc sors.
En l'occurrence ici il n'y a rien de nouveaux, les lois existent déjà.
La seule chose, c'est que Bercy entend les faire respecter un peu plus scrupuleusement.

Et faudrait arrêter le couplet à la Zola sur les pauvres qui font ça pour manger à la fin du mois.

Comme dit plus haut, vendre tes vieux trucs n'est pas et ne sera jamais sanctionné par la loi !

Par contre en revanche c'est dingue comme il y des gens qui on des vieux truc particulièrement neuf à vendre sur les sites de vente et particulièrement souvent !
C'est dingue ces gens là doivent avoir un grenier plus gros que l'entrepôt d'un supermarché et sont tellement soigneux qu'ils ne déballent jamais les produits qu'ils achètent !

Faudrait arrêter de prendre les vessies pour des lanternes non ?

Et pour info ce n'est pas le volume de transaction qui importe mais l'intention comme souvent en droit.
A partir du moment ou tu achète un truc dans l'intention de le revendre (et donc d'en tirer un bénéfice) tu fais un acte de commerce !
Et le fait de multiplier les actes de commerce fait de toi un commerçant !
Que tu ai vendu 10 objets ou 50 importe peu. Que tu ai gagné 10 € ou 10 000 € on s'en tape !

Et la ritournelle sur les vendeurs me fait bien rire. Alors pour toi le gars qui essaye de respecter ses objectif de vente est un escroc ? Tu ira dire ca à tout les vendeur de chez Darty, géant, ... qui sont tenu par des objectifs. Ils ne font que leur boulot.
Libre à toi de ne pas accepter la garanti de 5 ans si tu la juge inutile et de ne pas acheter le produit X, si tu trouve que le produit Y te conviens mieux !


#43

[quote name='juicelink' date='18/05/2011 - 10:58' timestamp='1305709087' post='1341882'][quote name='furaxxx' date='18/05/2011 - 10:53' timestamp='1305708801' post='1341875']Notez que ce que le droit appelle un "meuble" est ce que l'on appelle en français un "objet", donc ne croyez pas y échapper si vous vendez des disque, des jeux vidéos ou des vêtements. Ah, en droit, les animaux aussi sont des meubles :wink:[/quote]

Tu veux dire que même ma femme est un meuble ?
cool... :D

(c'était ma blague pourrie du jour, désolé :p )[/quote]
Non ça c'est une plante verte !!


#44

Après le p2p tue la création musicale et cinématographique et internet est un repaire de pédophiles-nazis-terroristes, voici maintenant les sites de ventes de biens d’occasion entre particuliers assassinent les brocanteurs. Ca va être quoi le prochain délire hallucinogène de l’UMP ? Les machines à pain précipitent les boulangers dans la faillite ? Le covoiturage fait fermer les concessionnaires automobiles et les stations-service ? Les livres de cuisine mettent les restaurants au supplice ? Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à les ajouter.


#45

Mouais. Sur le principe je ne vois pas pourquoi un mec qui fait du business ne paiereait pas d’impot sous pretexte qu’il a bénéficié d’un flou de contôle juridique pendant un moment. Faire une EURL ne coute rien et y’a d’autres moyen de creer une microstructure pour ca, et payer de l’impot comme toutes les sociétés de négoce.
Autant je m’insurge sur les conneries autoritaristes autant la ca parait normal, vu que c’est de la fraude à l’impot.

Et vu la situation actuelle ca n’est pas en vendant 1 table et 4 chaises que vous allez voir les inspecteurs de bercy débarquer. L’application dans les faits par contre c’est autre chose, est-ce que bercy a réellement les moyens de s’interesser à tout ca sur le terrain je ne sais pas, et envoyer un enieme communiqué alors que tout le monde sait que l’administration fiscale manque de moyen ne sert probablement pas a grand chose. L’administration fiscale se déplace assez rarement pour récupérer 300 euros d’IS/IR hein, donc la carte du pauvre qui arrondi ses fins de mois là c’est déplacé imo.


#46

[quote name='tanagra' date='18/05/2011 - 16:07' timestamp='1305727629' post='1342021']

Juste une réflexion, si une personne a 1000 objets tous pareils à vendre, une seule annonce suffit pour vendre les 1000 et ce n'est pas Bercy qui va le voir. Donc c'est naze comme d'habitude.

Ben heureusement que tu es là pour penser à des trucs auquel tous les spécialistes n'ont pas pensé. Heureusement qu'on a des génies sur ce forum...

Où est-ce que tu vois que Bercy va uniquement se renseigner sur le nombre de transactions. Moi je lis "toutes les données qui permettent d'identifier les vendeurs, leurs ventes, et les objets vendus".
[/quote]

L'administration fiscale peut ainsi obtenir communication de l'identité des personnes vendant des biens ou des services sur les sites de courtage en ligne, la liste des ventes ou des services concernés, la nature des biens ou services vendus et le montant de ces ventes (...)

Moi je lis ça, et réitères que le montant d’une vente ce n’est pas le montant de 1000 dans le cas d’un objet similaire, et la communication d’une annonce ne reflète pas la vérité du volume d’objets similaires vendus. J’écris 1000 mais ce pourrait être 10 000. Monsieur le génie du forum.


#47

[quote name='tanagra' date='18/05/2011 - 14:22' timestamp='1305728568' post='1342027']

Bof... un webmail jetable par annonce et merci au revoir...

Tu achètes sur Intenet à un mec qui te donne un webmail jetable, toi ?[/quote]

Ben ouais, où vois-tu un problème à cela ?

Si le produit vendu te plaît, que le vendeur ait comme adresse [email protected] ou [email protected], je ne vois vraiment pas la différence...

Une fois que tu as échangé tes coordonnées de tél portable, je ne vois vraiment pas où est le problème...

Je vas même te dire mieux, je vend avec des webmails jetables...
Sans problèmes...


#48

Et il faut voir le montant des sanctions, c’est vraiment du n’importe quoi.
Et l’on peut rajouter que c’est état dont la préoccupation première est le flicage à outrance.


#49


#50

vendre le gouvernement francais sur le bon coin ... mm y'a comme quelque chose de contradictoire xD


#51

seul les intérè individuels semble encor avr de limportance aujourdui, le bien commun ne reste encore kune belle utopi.


#52

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