Podcasts : pourquoi le nouveau barème de la Sacem pour utiliser de la musique agite le secteur
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société dont la mission est de percevoir de l'argent pour le compte de ses membres, lorsque leurs œuvres sont diffusées au public.Pourquoi la Sacem se mêle des podcasts ?
Les droits que réclame la Sacem au nom de ses membres concernent les oeuvres qui sont diffusées dans l'espace public. C'est vrai pour la radio ou la télévision, mais aussi pour des titres de musique passés dans des kermesses, des salons de coiffure, des parkings, dans des cars ou bien des salles d'attente. Pour chaque cas de figure, la Sacem prévoit un type d'autorisation et un montant à payer.
Et maintenant, ce sont les podcasts qui sont concernés. Ces programmes destinés à être diffusés sur Internet et similaires à des émissions de radio peuvent être amenés à utiliser de la musique pour agrémenter leurs contenus, que ce soit pour sonoriser une transition ou avoir un petit jingle introductif. Ou, tout simplement, parce que le podcast va diffuser de la musique sous droits d'auteur.
Quels sont les tarifs prévus par la Sacem ?
Concernant la Sacem, le montant à payer dépend de la forme du podcast (associatif ou commercial), de son modèle économique (diffusion de publicité ou bien abonnement), de la place qu'occupent les œuvres dans le podcast et quelques autres paramètres (taux de la redevance, minimum par abonnement, origine du podcast). Une brochure de la Sacem présente la grille tarifaire pour 2020.
Ces montants ne s'appliquent évidemment que dans le cas où le podcast diffuse de la musique figurant dans le catalogue de la Sacem. C'est ce que rappelait le 23 janvier la société de gestion des droits d'auteurs, en expliquant par ailleurs que cette grille ne vaut que pour les podcasts sonores (pas les audiovisuels). Pour vérifier que les musiques utilisées sont gérées ou non à la Sacem, un outil de recherche est disponible.
Et pour celles et ceux qui espéraient miser sur les exceptions au droit d'auteur -- à travers l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle -- pour passer entre les gouttes, grâce à l'exception de courte citation, il faudra repasser. « Même si vous diffusez 2 secondes de musique, la redevance s’applique », rapporte Podcastics, qui a assisté à la présentation de la Sacem. La courte citation musicale n'est pas reconnue.
Qu'est-ce ça change ?
Essentiellement, il s'agit de donner un cadre clair aux podcasteurs et aux podcasteuses et une visibilité financière, sans craindre des représailles de la Sacem, des maisons de disques ou des artistes parce des œuvres sous droit d'auteur ont été utilisées sans autorisation. Il existait une réelle attente dans le milieu du podcast, notamment parmi les professionnels du secteur.
C'est ce que pointe par exemple Joël Ronez, cofondateur et président de la société de podcasts Binge Audio, sur Twitter, en réaction à la présentation des tarifs de la Sacem. « Tous les professionnels des podcasts [...] réclament depuis longtemps la mise en place d'accords avec les organismes de gestion collective pour les droits de diffusion », écrit-il le 23 janvier.
« Nous souhaitons ces accords non seulement parce que nous sommes respectueux de la gestion collective et des auteurs.trices, mais aussi parce que nous y sommes contraints : les auteurs que nous faisons travailler ont confié leurs droits à ces sociétés », ajoute-t-il. Pour illustrer ce souhait, Joël Ronez rappelle avoir entrepris dès 2016 des démarches en ce sens, notamment auprès d'une autre société de gestion, la Scam.
Attention néanmoins : ces montants ne sont pas nécessairement les seuls qu'un podcast est susceptible de payer, au nom des droits d'auteur. C'est ce que souligne Joël Ronez : ils « ne couvrent que les auteurs-compositeurs, c'est-à-dire les génériques et la musique que nous faisons composer pour nos podcasts », prévient-il. Pour passer la chanson d'un CD, il faudrait obtenir un autre accord d'une autre société de gestion.
Comment sont perçus ces changements ?
Depuis la publication de cette grille tarifaire, des réactions en cascade ont émergé sur les réseaux sociaux, notamment de personnes qui sont impliquées dans le podcast. Pour Julien Baldacchino, journaliste et animateur de la chronique Net Plus Ultra sur France Inter, et qui est actif dans le podcast, c'est un « gros ouf de soulagement ». La grille tarifaire est « accessible et raisonnable », juge-t-il.
Même son de cloche chez Geoffroy Husson, journaliste chez Frandroid (le média qui appartient à Humanoid, propriétaire de Numerama) qui a été producteur du podcast Kultur Breakdown de 2011 à 2015, diffusé notamment sur la webradio SynopsLive : « C'est un virage appréciable de la part de la Sacem. Certains podcasteurs étaient prêts à payer, mais la Sacem ne répondait jamais à leurs demandes d'information.»
Il se rappelle que SynopsLive, lorsqu'elle opérait, passait de la musique libre de droits, mais qui était décevante en comparaison de productions sous droit d'auteur : « On diffusait une pause musicale dans l'émission, généralement des mashups, des compositions originales trouvée sur YouTube ou de la musique libre de droits, pour ne pas entrer en conflit direct avec la Sacem ». Pourtant, « la webradio voulait justement payer pour passer de la musique commerciale, pour avoir davantage d'auditeurs. Mais les tarifs de la Sacem à l'époque étaient exorbitants ».
Il pouvait en effet être question de contrats à plusieurs milliers d'euros mensuels, nous explique un autre connaisseur des podcasts. Si la Sacem pouvait laisser couler, cela laissait une pression importante sur les épaules des podcasts, notamment associatifs, qui auraient pu fermer du jour au lendemain à cause d'une pression financière trop lourde. Une facture de 120 euros par an, en comparaison, n'a pas le même impact, y compris sur une petite structure.
Pour Olivier Bénis, journaliste et animateur de l'émission La faute aux jeux vidéo sur France Inter, la Sacem ne pouvait de toute façon pas trop tirer sur la corde. Des tarifs trop élevés « seraient rédhibitoires pour beaucoup trop de créateurs ». Au lieu de légaliser des pratiques, ils auraient poussé « la majorité d'entre eux à jeter l'éponge ou à se dire : je m'en fous je continue dans l'illégalité ». Une perspective funeste à laquelle s'était préparé Julien Baldacchino.
Quels sont les reproches ?
Tout n'est pourtant pas rose, même si d'aucuns s'accordent à dire qu'un cadre existe désormais. Joël Ronez, dans un long développement sur Twitter, pointe l'absence de concertation sur ce sujet et considère que le secteur français des podcasts est mis « devant le fait accompli », avec un barème « déjà voté par le conseil d'administration », alors même que des désaccords demeuraient.
Le premier problème, mais qui n'est pas directement du ressort de la Sacem, c'est que la société de gestion ne couvre que les auteurs et les compositeurs, donc des génériques et de de l'accompagnement musical spécifiquement produits pour les podcasts. Pour des extraits de musique vendue dans le commerce, il « faudrait obtenir un accord sur les droits voisins », qui est accordé par une autre société de gestion.
Sauf que ces structures -- la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) --, qui représentent les studios, « n'ont pour l'instant pas le mandat de vous octroyer ces droits », alerte Joël Ronez. Il est certes possible de contacter la maison de disques pour signer un accord ad hoc, mais rien ne dit qu'elle y donnera une suite favorable.
Autre grief, l'existence de traitement entre la radio et le podcast. Joël Ronez explique : « En radio, [le droit de diffusion] est géré par la licence légale : la radio met le disque qu'elle veut, les éditeurs ne peuvent pas s'y opposer. En échange, [la société de gestion] perçoit un pourcentage de l'assiette de revenu, environ 6 % ». En tout, il s'élève à près de 12 % : 6 % pour les auteurs (Sacem, Scam, SACD, ADAGP, Adami) et 6 % pour les éditeurs.
Et pour les podcasts ? Il s'élève à 16,5 %. Pourquoi ? Parce que le taux maximal est de 12 %, auquel s'ajoutent les droits pour les autres sociétés de gestion (Scam, SACD), pour un total de 16,5 %. Et encore, continue Joël Ronez : cela n'inclut même pas les droits des éditeurs. En somme, « on taxe deux fois plus la relève numérique qu'un média d'héritage dont le modèle est en déclin ».
Pour le fondateur de Binge Audio, cela résulte pour partie que ces barèmes ont été élaborés pour « viser le portefeuille des plateformes étrangères aux grosses capitalisations ». Sauf que, ce faisant, c'est « le secteur de la production indépendante et des plateformes françaises qui prend une balle perdue », alors même que ce secteur est « naissant » et qu'il lui faudrait un cadre qui ne l'handicape pas.
Et d'enfoncer le clou : « Étant en situation de monopole, la Sacem se doit de mener une concertation avant d'imposer des tarifs, car là elle n'a même pas fait semblant ». La grille tarifaire a été lâchée « en plein milieu d'une négociation », mettant « tout le monde devant le fait accompli », poursuit-il. De son côté, la Sacem, elle, parle d'une « réelle réflexion tarifaire sur les podcasts et nous sommes adaptés aux nouveaux usages ».
Pour l'heure, un bras de fer se dessine. « Hors de question de signer ces accords en l'état sans une vraie négociation », conclut Joël Ronez.