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Droit voisin : comme Google, Facebook ne rémunérera pas la presse pour des liens enrichis

Facebook est aussi concerné par la loi française sur le droit voisin de la presse. Le réseau social estime qu'il n'a pas à rémunérer les médias dans ce cadre, estimant qu'ils donnent leur accord quand ils publient eux-mêmes sur son service. Néanmoins, le site dit discuter avec les journaux pour un projet de rémunération via un onglet spécial.

Depuis qu'a été votée en France la loi sur les droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse, qui transpose l'un des articles clés de la directive européenne sur le droit d’auteur, la réflexion s'est surtout concentrée sur Google, au regard de son poids sur le web et de son rôle d'intermédiaire d'accès à la presse (via Google News), mais aussi parce que l'entreprise américaine a trouvé une parade pour continuer à donner accès aux articles, sans verser le moindre centime.

Un accord donné au moment du partage

Pourtant, il y a un autre poids lourd du net qui est aussi exposé aux dispositions de ce texte. Il s'agit de Facebook. Or justement, le réseau social a publié le 24 octobre -- jour où les mesures du texte prennent effet -- un article dans lequel il explique comment il estime se conformer à la loi. Pour le site communautaire, c'est simple : les éditeurs et agences de presse donnent déjà leur accord en partageant eux-mêmes sur leurs pages Facebook les contenus qu'ils produisent.

Dans ces conditions, poursuit l'entreprise américaine, le format enrichi de ces articles est conservé : les images, les titres, les extraits et les « autres champs qu’ils publient via leur flux RSS » continueront à s'afficher normalement sur les pages de chaque média. Il n'est en revanche pas question de rémunérer les médias dans ce cadre : Pour Facebook, ce sont eux qui font le choix de placer leurs papiers sur le site. Ils sont libres d'arrêter quand bon leur semble.

Des frictions dans la mise en place

En pratique toutefois, il semble que la transition entre l'avant et l'après 24 octobre soit à l'origine de quelques frictions et difficultés. Ce 25 octobre, des journalistes et des responsables en charge de l'animation des pages Facebook de différents médias font mention sur Twitter de comportements inhabituels et aléatoires lors du partage d'un article sur le réseau social, par le média lui-même, ou lorsqu'un internaute essaie à son tour de le relayer sur son mur.

Par exemple, la journaliste Chloé Woitier, du Figaro, note que « la photo de l'article apparait toujours quand le média partage de lui-même un de ses articles ». Un affichage que n'a pas constaté de son côté Loup Lassinat-Foubert, en charge de la visibilité d'Ouest-France sur le site communautaire. Carole Gamelin, journaliste, confirme l'imprévisibilité de l'affichage : « pour un même éditeur dans le business manager [de Facebook], certaines pages sont touchées, d'autres pas ».

« Certaines pages Facebook continuent d'afficher photos et previews normales, d'autres non (a priori plutôt les pages de rubriques ou 'secondaires' des médias) », avance pour sa part Michaël Szadkowski, journaliste au Monde. Loup Lassinat-Foubert, lui, fait observer que des grosses pages sont touchées. Et selon ses constatations, la différence ne se fait pas sur la certification des pages. Même des pages gérées par la même et ayant le même profil sont affectées différemment.

Concernant le cas de figure où un internaute souhaite partager sur son mu un contenu venant d'un média français, Facebook indique dans son billet de blog que les éditeurs et agences de presse « auront la possibilité de nous donner leur accord et de nous informer de leur volonté que ces liens soient affichés dans un format enrichi », ce qui laisse à penser que ce n'est pas encore possible aujourd'hui. À l'inverse, ils ont aussi la possibilité de ne pas donner leur accord.

Un feu vert à donner pour le partage par des internautes

Facebook fait observer qu'une « très petite part des contenus sur notre plateforme est [...] publiée par des utilisateurs, et ce sans avoir reçu le consentement des éditeurs de presse », mais sans toutefois donner plus de précisions cette part. Sans leur accord, Facebook, s'il ne veut pas rémunérer la presse pour les liens enrichis, se retrouvera lui aussi dans la position de devoir supprimer le format enrichi de ces partages réalisés par des internautes -- ce qui cause peut-être les frictions observées plus haut.

En revanche, Facebook déclare qu'il est en train de plancher sur son propre « Google News » pour la France et qu'il prévoit de rémunérer la presse à travers lui. Le site évoque des « discussions avec les éditeurs français pour mettre en place sur Facebook un espace dédié où les utilisateurs français pourront consulter des contenus des éditeurs ». Ces échanges visent à « définir ce à quoi ressemblerait la meilleure expérience en la matière et comment nous pourrions rémunérer [la presse] de façon appropriée ». Cette espace a été lancé aujourd'hui aux États-Unis, comme l'annonce Mark Zuckerberg.

Mais pour l'instant, rien n'est fait.