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Fiscalité : Apple a déjà mis de côté 9 milliards d’euros si jamais l'Irlande doit être remboursée

En attendant de savoir si Apple doit rembourser l'Irlande à hauteur de 13 milliards d'euros pour des avantages fiscaux indus, d'après la Commission européenne, le groupe américain a d'ores et déjà placé 9 milliards d'euros sur un compte bloqué.

4 milliards de dollars. Telle est la somme que doit encore transférer Apple sur un compte sous séquestre, dans le cadre du conflit concernant le niveau d'imposition de l'entreprise américaine en Irlande. Depuis mai 2018, date à laquelle la firme de Cupertino a versé une première tranche de 1,5 milliard de dollars, c'est un total de 9 milliards de dollars qui ont été placés sur ce compte.

« Au 30 juin 2018, 4,5 milliards d'euros du montant du recouvrement ont été placés sous séquestre. Après le 30 juin 2018, la société a financé un montant additionnel de 4,5 milliards d'euros de la somme à recouvrir en dépôt sous séquestre », selon des indications données par le groupe dans son rapport trimestriel. Cela représente environ deux tiers des 13 milliards qui sont en jeu, note Business Insider.

Avantages fiscaux

Ces transferts ont décidé en décembre 2017, à la suite d'un accord entre Apple et Dublin consistant à placer provisoirement la somme litigieuse sur un compte bloqué, au cas où Apple aurait l'obligation légale de rendre cette somme à l'Irlande. Si une telle décision de justice n'a pas lieu, alors la somme reviendrait dans la poche du groupe californien.

Aux yeux de la Commission européenne, qui est à l'origine de cet échafaudage financier, ces 13 milliards de dollars représentent les avantages fiscaux illicites qui ont été accordés à Apple par l'Irlande. Bruxelles juge qu'Apple n'aurait pas dû en bénéficier, en tout cas pas autant, et que le groupe aurait donc dû payer beaucoup plus d'impôts, surtout que le pays sert de centre névralgique au groupe pour l'Europe.

Les services européens contestent en particulier l’existence d’un accord fiscal avec Dublin qui lui a permis de réduire très fortement son exposition à l’impôt. À l'inverse, Apple tout comme Dublin s'opposent à l'interprétation bruxelloise. Ces contestations sont aujourd'hui traduites sous forme d'actions en justice, aussi bien du côté de la Commission, que de Dublin et d'Apple.