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750 millions d'euros d'emprunt public pour le très haut débit en France

La Banque européenne d'investissement (BPI) a sécurisé auprès de 5 banques françaises une enveloppe de 750 millions d'euros qui pourra être prêtée aux collectivités locales désireuses de déployer le très haut débit à la place des opérateurs privés.

La Banque européenne d'investissement a annoncé vendredi avoir mobilisé 750 millions d'euros auprès de son réseau de banques privées françaises, pour répondre aux besoins de financement des Réseaux d'Initiative Publique (RIP) qui doivent permettre la couverture en très haut débit par les collectivités locales. Les accords de financement ont été signés vendredi à Bercy avec le Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, La Banque Postale, le groupe Crédit Agricole et la Société Générale.

"Facilitateur et pragmatique, ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’accès au THD des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI", explique l'institution. Les prêts seront débloqués en concertation avec la mission France Très Haut Débit (France THD), qui doit piloter le plan qui prévoit de couvrir 100 % du territoire français en accès à internet à très haut débit d'ici 2022, et la moitié d'ici 2017. 

Pour le moment, la France est très en retard dans ses objectifs, et commence à reculer dans les tréfonds des classements mondiaux du haut débit.

Les rapports favorables remis par la mission France THD seront pris en considération par la BEI pour débloquer plus rapidement les besoins en financement. De plus, "les projets au coût inférieur à 200 millions d’euros bénéficieront d’une procédure simplifiée afin que les porteurs de projets puissent bénéficier rapidement du financement de la BEI", prévient la banque publique. Le crédit, dont le taux ne sera pas le même pour tous les projets, pourra être accordé sur une durée maximale de 25 ans, avec une possibilité de différé d'amortissement sur 5 ans. 

De son côté, la Gazette des Communes rappelle que Matignon avait validé mardi dernier le financement de 28 projets de collectivités locales de déploiement du très haut débit, et que "ces accords représentent à ce stade un investissement public de plus de 4 milliards d’euros, dont plus d’un milliard de subventions de l’Etat".

Faute d'obligation faite aux opérateurs privés de répartir leurs investissements sur l'ensemble du territoire, les réseaux d'initiative publique doivent suppléer l'action des opérateurs privés là où le déploiement de la fibre optique leur est le moins rentable, essentiellement dans les zones rurales.