Vous gagnez de l'argent avec vos Bitcoins ? Le fisc vous attend au tournant
À moins de vivre reclus dans une grotte, vous avez forcément eu vent de l'incroyable engouement autour des crypto-monnaies.
Dès lors, il peut être tentant de placer une partie (raisonnable) de son épargne dans le secret espoir de faire une jolie plus-value.
Bien sûr, rien ne permet de dire que le cours va continuer à grimper indéfiniment : à tout moment, une correction sévère peut survenir et le cours de la monnaie dans laquelle vous avez placé votre argent est susceptible de s'effondrer sous le seuil sur lequel vous vous êtes basé pour investir. C'est un risque sur lequel les régulateurs français insistent souvent lorsqu'ils parlent de crypto-monnaie.
Quoiqu'il en soit, si vous en acceptez les règles du jeu et l'éventualité de perdre votre mise de départ (c'est essentiellement cela qu'il ne faut jouer qu'avec une somme que l'on est disposé à perdre), n'oubliez pas d'informer l'administration fiscale des éventuels gains obtenus en investissant dans les crypto-monnaies : dans le cas contraire, vous risquez d'avoir des problèmes avec le fisc.
Tel est le rappel qu'a glissé opportunément Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, alors qu'était présenté le rapport annuel établi par le service Tracfin (« traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») sur les tendances et l'analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour l'an passé.
« Il faut rappeler que s'il y avait plus-value, l'administration fiscale -- c'est l'instruction que je lui ai donnée -- regarderait ça. Si cette déclaration n'était pas faite, il y aurait une intervention de l'administration fiscale », a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par l'AFP. Et par intervention, le ministre entend un « redressement fiscal [qui] serait évidemment à la hauteur de la fraude ».
Le fisc s'adapte aux monnaies virtuelles
La France n'est évidemment pas le seul pays au monde à s'intéresser à l'imposition des crypto-monnaies. Les services fiscaux canadiens, allemands et américains estiment aussi que les revenus tirés du Bitcoin, du Litecoin, de l'Ethereum ou de toute autre monnaie virtuelle doivent être déclarés. Le site des impôts a même été mis à jour pour rappeler cette nécessité aux contribuables :
« L’achat-revente de Bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ». Il est ajouté que « les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du code général des impôts ».