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Impôts impayés : Apple fera appel de la décision de la commission européenne

C'est confirmé : Apple fera appel de la décision de la commission européenne relative aux 13 milliards d'euros que l'UE réclame.

Ce n'est pas vraiment une surprise : Apple fera appel de la décision de la commission européenne qui demandait à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros que la société lui devait. Nous avions longuement expliqué cette affaire qui peut se résumer en une phrase : pendant plusieurs années, Apple a profité d'un taux d'imposition en Irlande qui a été jugé anti-concurrentiel par la commission européenne -- ce taux était de 0,005 % des bénéfices en 2014.

Une décision qui peut paraître légitime à une époque où l'évasion fiscale des plus riches -- entreprises ou particuliers -- est de plus en plus habilement mise en lumière mais qui présente tout de même des incohérences de sur le fond d'après l'avocat d'Apple, maître Bruce Sewell. Comment va-t-il organiser la défense de Cupertino sur cette affaire ? En plusieurs points, qui ont été confiés à Reuters.

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Une affaire qui risque donc d'être particulièrement intéressante à suivre, dans la mesure où, précise Reuters, elle confronte deux visions de l'imposition : celle de l'Europe, qui est localisée, et celle des États-Unis, qui est internationale et différée (les sommes ne sont imposées aux entreprises qu'à leur « retour » aux USA, ce qui fait qu'on estime à 2,6 trillions de dollars l'argent américain en-dehors des frontières du pays). L'un des engagements du président-élu Donald Trump était d'ailleurs d'amoindrir cette taxe d'entrée des capitaux pour faire revenir l'argent des sur le sol américain.