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4G : l'appel d'offres débutera le mois prochain, l'attribution en fin d'année

Le calendrier d'attribution des licences 4G se précise. Au cours d'une conférence de presse qui a eu lieu ce vendredi, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a indiqué que l'appel d'offres devrait débuter le mois prochain. L'attribution des lots de fréquence aura lieu quelques mois plus tard, à la fin de l'année 2011.

"Nous sommes en train de finaliser avec le gouvernement le cadre des appels à candidature. Si les choses se passent normalement, on peut penser que d'ici à début mai la procédure pourrait être lancée, ce qui permettrait d'attribuer les lots de fréquence de 2,6 GHz et 800 MHz d'ici fin 2011" a déclaré Jean-Luc Silicani. L'an dernier, l'Arcep estimait pouvoir distribuer ces licences au cours de l'été 2011.

Les discussions entre l'Arcep et le gouvernement portent en particulier sur la valorisation de ces licences. Jean-Luc Silicani a rappelé "la nécessité que ces fréquences se vendent à un niveau satisfaisant. Elles sont un bien rare et donc un bien cher, que l'État ne brade pas. Le gouvernement a cité dans le cadre du débat sur les finances le chiffre de 2 milliards d'euros, cela veut donc dire qu'il attend des recettes à cette hauteur".

Reste à ne pas effrayer les opérateurs eux-mêmes. Ces derniers craignent qu'Orange, grâce à sa puissance financière, ne se retrouve dans une position trop favorable pour remporter un lot très important. "Dans un scénario cauchemar, France Télécom mettrait le paquet rachèterait la moitié des fréquences" s'est inquiété un opérateur, sous couvert d'anonymat.

SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile souhaitent que le gouvernement instaure des plafonds aux enchères, et qu'il mette en place des mécanismes de protection comme l'obligation de partage de réseau. Les demandes des trois opérateurs vont à l'encontre de l'intérêt du gouvernement, qui souhaite valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'Etat.

L'Arcep préconise donc un juste milieu, car un prix de départ trop élevé "serait contreproductif : certains lots ne seraient pas achetés, ou alors il n'y aurait qu'un acteur qui se dise qu'il peut les demander. Un prix de réserve trop élevé (le montant minimum fixé pour les enchères) pourrait donc conduire à des recettes basses". Et de rappeler que l'Autorité de régulation a aussi ses objectifs en matière de 4G.

"Notre premier impératif est l'aménagement du territoire, et le deuxième est que la concurrence soit suffisante. Tous les acteurs doivent trouver leur place, il faut que les règles d'attribution ne profitent pas qu'aux gros opérateurs" a-t-il rappelé.