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Brevets : Apple n'en a pas encore fini avec Samsung

Apple lance une nouvelle procédure judiciaire contre Samsung, en le poursuivant pour des brevets que ce dernier enfreindrait dans cinq de ses produits.

Entre Apple et Samsung, il n'y a pas de trêve des confiseurs. En pleine période de Noël, la firme de Cupertino vient d'ouvrir un nouveau front judiciaire devant les tribunaux. Selon des documents consultés par l'expert en propriété intellectuelle Florian Mueller, la société dirigée par Tim Cook accuse sa rivale d'avoir enfreint ses brevets, relançant ainsi un conflit qui dure maintenant depuis pratiquement cinq ans.

Au cœur de cette nouvelle bataille qui s'engage entre les deux géants des smartphones, et dont le théâtre sera le tribunal californien de San José, figurent des titres de propriété industrielle qui aurait été utilisés sans autorisation par Samsung sur cinq terminaux — les noms n'ont pas été communiqués — à partir de 2012. Par contre, la somme (importante) réclamée par Apple, elle, est connue : 180 millions de dollars en dommages et intérêts.

Cette action en justice devant les tribunaux américains relance de fait les hostilités entre les deux entreprises et il est bien possible que Samsung ne reste pas les bras croisés : une riposte contre Apple sur le terrain des brevets est à prévoir dans les jours ou les semaines qui suivent. C'est ce qu'anticipe Florian Mueller, qui note que la firme asiatique épuise tous les recours à sa disposition pour essayer contrer la victoire de son adversaire.

Dans une autre affaire, Samsung a en effet saisi la Cour Suprême américaine pour tenter de réduire le montant de l'indemnisation qui est destinée à Apple. Celle-ci, fixée à 548 millions de dollars, fait suite à la condamnation du groupe sud-coréen qui a été reconnu coupable de violation de brevets appartenant à son rival américain.

https://www.scribd.com/doc/293975292/15-12-23-Davis-Declaration-ISO-Apple-Motion