La branche de l'ONU dédiée à l’aviation civile va organiser une consultation internationale concernant la surveillance des drones civils et l'harmonisation des législations. Objectif : fixer un cadre commun d'utilisation de cette technologie pour potentiellement créer un système de suivi en temps réel.

La démocratisation des drones entraîne forcément des dérives ou des risques, comme en témoignent les plaintes au sujet d’abus en matière de surveillance notamment. Malgré les différentes législations adoptées depuis 2012, le problème persiste et pousse ainsi l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dépendante de l’ONU, a prendre des mesures. Elle appelle de fait à la consultation publique des 191 États membres de l’ONU sur la création d’un système de suivi de drone civil, à l’occasion des 22 et 23 septembre prochains à Montréal.

Ce projet devrait permettre, grâce à une base de données internationale consultable en temps réel, de connaître instantanément le propriétaire d’un drone, son modèle, sa position, son altitude, sa trajectoire mais également la localisation précise de la télécommande.

Les États, personnes ou entreprises ont encore jusqu’à mi-juillet pour proposer leurs idées, afin d’aider au développement concret du système — avec choix des puces ou logiciels à utiliser — et de contribuer à l’adoption d’un cadre concernant l’utilisation d’une telle technologie.

Harmoniser les législations nationales

Leslie Cary, responsable du programme sur les aéronefs sans pilote au sein de l’OACI, rappelle la nécessité d’une telle réunion, alors que l’industrie des drones progresse rapidement et arrive jusqu’ici à esquiver les normes du transport aérien international. Les incidents survenus l’an dernier à Ottawa illustrent les inquiétudes de nombreux pays prêts à se mettre d’accord sur le sujet.

L’Europe a également lancé une initiative similaire, mais ses pays sont divisés sur la question : certains, comme la Suède, interdisent certains types de drones, quand d’autres demandent uniquement leur immatriculation. En France, l’Assemblée nationale a adopté en septembre 2016 une réglementation renforcée, qui impose notamment leur enregistrement.

L’idée de l’OACI est bien d’harmoniser la législation concernant les drones à un niveau international, même si « la responsabilité de la mise en place du système au niveau national reviendra aux États » précise Leslie Cary. En attendant un accord, l’Organisation conseille aux pilotes de drones de ne pas les faire voler à moins de 50 mètres d’un bâtiment, véhicule ou personne, ainsi que de ne pas dépasser les 150 mètres d’altitude et de ne pas approcher à plus de 8 kilomètres d’un aéroport.

Partager sur les réseaux sociaux