Une action collective vient d'être entamée en Californie contre Apple pour obliger l'entreprise à adopter un dispositif de blocage de certaines fonctionnalités de l'iPhone au volant. Apple a breveté un tel système en 2014 mais ne l'a jamais instauré.

La sécurité routière américaine n’est plus la seule à militer pour l’instauration d’un mode « voiture » sur les smartphones.  Julio Ceja, un californien récemment victime d’un accident au bord de son véhicule, vient d’entamer un recours collectif — qui permet de concentrer de nombreuses plaintes individuelles en un procès unique — contre Apple. Il reproche à l’entreprise de ne jamais avoir implémenté le dispositif de blocage des SMS et appels vidéo qu’elle a breveté en 2014.

L’action judiciaire lancée par Julio Ceja le 17 janvier réclame l’instauration de ces fonctionnalités de blocage dans les iPhone ou leur interdiction de vente en Californie. Le déclic du plaignant s’est opéré après qu’une conductrice a embouti l’arrière de sa voiture parce qu’elle consultait son iPhone au lieu de regarder la route. Il explique ainsi : « Les vies des [39 millions de Californiens] sont mises en danger au quotidien parce qu’Apple n’a pas instauré de dispositif de blocage sur ses iPhone. »

Un procès aux « enjeux considérables »

Dans son brevet, Apple reconnaissait l’utilité d’un tel système et l’importance de prendre des initiatives en tant que constructeur technologique : « La pratique des SMS au volant est devenue si courante qu’il paraît peu probable que la loi puisse réellement y mettre fin. »

Pour Eric Goldman, professeur à l’université de droit de Santa Clara, l’entreprise a tout intérêt à prendre cette affaire au sérieux : « C’est un procès aux enjeux considérables pour Apple. Concrètement, celui-ci cherche à faire d’Apple le garant financier de toutes les victimes californiennes d’accidents causés alors que le conducteur ou la conductrice rédigeait un SMS sur son iPhone. »

Ce genre de plainte n’est pas nouveau pour Apple. En décembre, un couple qui a perdu sa fille dans un accident de voiture causé par un conducteur en pleine conversation FaceTime a également attaqué l’entreprise pour la non-mise en œuvre de son brevet de 2014.

Selon Nora Freeman Engstrom, professeur de droit à Stanford interviewée par le Guardian à l’époque, le résultat de ce procès risque de changer la donne au-delà des seuls smartphones : « Si les plaignants gagnent leur procès, l’affaire pourrait avoir de grandes conséquences, pas seulement pour les appareils portables mais pour les GPS, les radios — voire potentiellement jusqu’à la nourriture achetée dans les drive-in. »

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