Apple est poursuivi en Californie par un client qui demande l'ouverture d'une class action, parce qu'il estime qu'Apple ne devrait pas fournir des appareils d'occasion reconditionnés à la place d'un neuf, lorsque la garantie AppleCare+ est actionnée. Un procès qui pourrait rejaillir en France.

Avoir un appareil neuf que personne n’a jamais touché auparavant, c’est important pour certains. Aux États-Unis, ça vaut même un procès à Apple. Apple Insider rapporte ainsi qu’une plainte a été déposée en Californie sous forme de class action, pour exiger que le programme payant de garantie contractuelle AppleCare+ ne donne plus à Apple la possibilité de changer un produit endommagé par un autre reconditionné.

La plainte se base sur la formulation du contrat AppleCare+, également présente en France, qui indique que lorsque le client qui paye cette garantie supplémentaire retourne un appareil en panne, et si la réparation n’est pas possible, Apple peut fournir « un appareil de marque Apple équivalent à un appareil neuf en termes de performance et de fiabilité, et du même type que l’appareil d’origine ».

Le reconditionné est-il « équivalent à un appareil neuf » ?

Selon la plaignante Vicky Maldonado, qui a dû utiliser sa garantie contractuelle à plusieurs reprises (pour un iPhone de troisième génération, et un iPad de quatrième génération), il serait faux de la part d’Apple de prétendre qu’un appareil reconditionné est « équivalent à un appareil neuf en termes de performance et de fiabilité  ». Elle assure que l’iPhone qui lui a été fourni en remplacement ne fonctionnait pas bien, et que l’iPad n’avait pas les mêmes performances ou fiabilité.

AppleCare

Pour elle, et pour l’ensemble des plaignants qui pourraient se joindre à l’action, il y aurait donc tromperie dans le contrat, et Apple aurait l’obligation de fournir un appareil neuf, ou de rembourser l’achat pour permettre l’acquisition d’un appareil neuf.

Les appareils « reconditionnés » sont des produits Apple qui ont été renvoyés au SAV la firme de Cupertino, et qui ont été réparés sans être renvoyés au client d’origine. Ces produits sont alors remis en vente à un prix cassé sur le site d’Apple, ou fournis aux boutiques Apple pour servir de remplacements aux produits endommagés couverts par la garantie AppleCare. Lorsqu’ils viennent avec leur iPad, iPhone ou Mac défectueux ou endommagés, les clients peuvent en effet choisir soit d’attendre jusqu’à 10 jours qu’ils soient réparés, soit de transférer les données vers un nouvel appareil « équivalent à un appareil neuf en termes de performance et de fiabilité  ». Or ce choix serait le plus fréquent.

En France, le programme AppleCare+ coûte 99 euros pour les iPhone 6s et iPhone 6s plus, et 69 euros pour les générations précédentes.

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