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YouTube prend en charge les frais judiciaires contre l'abus de droits d'auteur

Dans la relation du faible au fort qui lie les internautes aux industries du divertissement, Google a décidé de donner un petit coup de main aux premiers. En effet, le New York Times signale que la maison-mère de YouTube prend désormais en charge les frais de justice auxquels les utilisateurs du site d’hébergement de vidéos peuvent faire face lorsqu'ils sont accusés d'enfreindre le « fair use » par les titulaires de droits d'auteur.

« Nous voulons, lorsque nous le pouvons, assurer les arrières de nos utilisateurs. Nous croyons que même le petit nombre de vidéos que nous sommes en mesure de protéger aura un impact positif sur l'ensemble de l'écosystème YouTube », a ainsi justifié Fred von Lohmann, le directeur juridique en charge des questions de copyright sur la plateforme, interrogé par le quotidien américain.

Avec ce nouveau dispositif d'assistance juridique, l'objectif de YouTube n'est pas de défendre tout le monde ni de mettre un terme aux retraits des vidéos enfreignant manifestement le droit d'auteur, en particulier lorsque son système de filtrage des contenus, baptisés Content ID, fait défaut.

Concrètement, la plateforme continuera de répondre aux sollicitations de l'industrie du divertissement, lorsqu'elles sont justifiées. Mais en plus, il fournira une aide aux usagers visés par des accusations lui paraissant excessives.En la matière, il pourrait ne venir en aide qu'à ceux qui n'ont pas des moyens financiers et juridiques suffisamment puissants pour faire face à une accusation de violation de droit d'auteur.

Ce projet étant tout récent, la contribution de YouTube est pour l'instant très modeste modeste : il est question de soutenir quatre dossiers. Parmi eux figurent un compte qui démystifie les vidéos présentant des ovnis et un autre qui défend le droit à l'avortement. Mais YouTube n'exclut évidemment pas d'élargir dans les semaines et à les mois à venir son dispositif s'il s'avère concluant.

La décision de YouTube intervient dans un contexte juridique particulier. En septembre dernier, une cour d'appel a donné raison dans l'affaire Lenz contre Universal à une utilisatrice qui avait accusé la maison de disques d'avoir obtenu abusivement sur YouTube le retrait de la vidéo de son bébé qui dansait, au motif qu'on pouvait entendre sa musique sur un poste de radio qui jouait en fond sonore. La cour d'appel a jugé qu'Universal devait faire la preuve de sa bonne foi sur le fait que la vidéo était bien une atteinte à ses droits d'auteur non permise par le Fair Use.