Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le loupé de l’hommage à Anne Frank voulu par la compagnie ferroviaire allemande, un troll des brevets dans le domaine de l’impression ou encore les soucis d’une petite ville qui avait l’habitude de faire une fête dédiée à Harry Potter. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Loi du Talion.  Les titulaires de droits ont parfois des comportements puérils. C’est en tout cas ce que nous laisse penser la chaîne CBS qui a intenté un procès pour violation de copyright contre le photographe Jon Tannen. Elle lui reproche d’avoir diffusé sur Twitter une capture d’écran d’une série diffusée il y a 59 ans comme peuvent le faire des milliers d’utilisateurs du réseau social. Il ne s’agit même pas réellement d’une violation de copyright mais plutôt d’une utilisation qui s’inscrit dans le cadre de l’usage équitable (fair use). Mais si CBS a décidé d’attaque Jon Tannen, c’est parce que ce dernier a attaqué la chaîne quelques mois plus tôt parce qu’elle a utilisé deux de ses photos sans son autorisation. A ce rythme-là, ça peut durer très longtemps leur petit jeu…

justice procès loi
CC Blogtrepreneur

Top model. Une mannequin nigériane s’attaque à une banque pour violation de copyright et demande plusieurs millions de dédommagements. La jeune femme défendue par son père, qui est avocat, accuse l’établissement bancaire, Wema Bank, d’avoir violé sa vie privée et son copyright en réutilisant pour son site web une photographie d’elle… partagée sur Instagram. L’avocat accuse la société de recourir à l’image et à la notoriété de sa cliente pour vendre des services, et qu’elle n’était plus en contrat avec l’agence de modèles qui aurait fourni le cliché à la banque. C’est assez piquant de revendiquer un droit à la vie privée quand on a publié la photo sur un réseau social. Et elle ferait bien de lire les conditions générales d’utilisation du service avant de publier ses selfies.

Instagram.

Trademark Madness

Tchou-tchou. Un hommage qui risque de sérieusement dérailler. C’est la leçon que retiendra la compagnie ferroviaire allemande en souhaitant baptiser l’un de ses trains Anne Frank. Suite à un appel public, la compagnie avait retenu 25 noms qui ont marqué l’histoire de l’Allemagne, dont celui de la petite fille assassinée par les nazis. L’association train et victime de la déportation n’est probablement pas d’une grande finesse. La Fondation Anne Frank, réputée pour défendre âprement les intérêts de l’auteure du Journal, a sauté sur l’occasion pour dénoncer ce mauvais goût. Rappelons-nous que cette même fondation censée diffuser la mémoire d’Anne Frank s’oppose à l’entrée dans le domaine public du Journal. On peut être à peu près sûr qu’elle serait prête à invoquer le droit des marques pour obtenir gain de cause.

CC Rodrigo Galindez

Taxi Driver. La cour d’appel britannique vient de rendre une sage décision dans un conflit qui opposait deux entreprises de taxis londoniens. La London Taxi Company estimait qu’elle disposait d’un monopole sur la forme des taxis noirs qui traversent les rues de Londres. En prétendant posséder un droit sur la forme des véhicules, l’entreprise espérait bloquer un rival qui lui fait un peu trop d’ombre. Mais les juges ont rappelé que la forme du véhicule ne pouvait pas être appréhendée comme une marque déposée valide. Encore un exemple qui montre que le droit des marques est un outil qui sert à écraser la concurrence.

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CC Samuel Zeller

Bêtise ou friandise. Le droit des marques a encore jeté un mauvais sort à l’approche d’Halloween et c’est la petite ville de Scottsville qui en a fait les frais. Depuis plusieurs années, la commune organise un festival autour de l’univers d’Harry Potter. L’évènement était modeste au départ mais aujourd’hui plusieurs commerçants, la bibliothèque et même le cimetière jouent le jeu en revêtant les couleurs d’Harry Potter. Le phénomène est devenu tellement important que l’an dernier, près de 10 000 personnes ont participé. Mais cette année, les festivités ont été malheureusement annulées. Warner Bros, qui détient les droits sur la marque Harry Potter, a interdit aux organisateurs d’utiliser des éléments de l’univers créé par J.K. Rowling, dans la mesure où ce n’est pas organisé sans but lucratif. Pourtant, les participants n’organisent pas cet événement pour l’argent mais simplement par passion pour Harry Potter. Et l’auteure d’Harry Potter, qu’en pense-t-elle ?

harry potter
Harry Potter.

Patent Madness

A4. Pour novembre, l’organisation Electronic Frontier Foundation décerne son prix mensuel du brevet stupide à l’entreprise CTP Innovations qui détient un brevet sur un système d’impression et de publication reposant sur un réseau de communication. Grâce à lui, l’entreprise n’a pas hésité à aller frapper aux portes de petits imprimeurs pour leur faire payer une licence parce qu’ils utilisaient sans le savoir sa technologie. Le troll des brevets proposait une licence à 75 000 dollars payable en quinze jours, sinon la facture passait 95 000 dollars. En bon troll, CTP Innovations menaçait de procès pour violation de propriété industrielle. L’entreprise a tout de même réussi à intenter plus de 75 actions en justice. L’économie et l’innovation seraient plus saines si les technologies étaient ouvertes et que l’administration ne délivrait pas tout et n’importe quoi comme brevet.

Feuilles
CC Dan Taylr

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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