Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

C’est le retour du Copyright Madness ! Après quelques semaines de repos bien méritées, Lionel et Thomas reprennent la rubrique hebdomadaire. Au programme de ce numéro, Eminem qui remporte un procès pour contrefaçon contre un ennemi de MegaUpload, le vidéaste Nota Bene qui a des ennuis pour l’utilisation d’une image dans une vignette sur YouTube ou encore Apple pris la main dans le sac de violation de marque. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Ironie… Le rappeur Eminem a remporté la somme rondelette de 600 000 dollars en dédommagements dans un procès remporté contre un parti politique néo-zélandais. Celui-ci était accusé d’avoir utilisé en 2014 pour un clip de campagne une chanson trop proche du fameux morceau Lose Yourself. Les chargés de communication du parti s’étaient pourtant procurés légalement cette chanson et avaient même consulté des avocats pour savoir s’ils courraient un risque… Le plus ironique dans cette histoire, c’est que le dirigeant de ce parti, à l’époque, n’était autre que John Key, l’ennemi juré de Kim Dotcom, le fondateur du site pirate MegaUpload qui, en tant que premier ministre, avait autorité l’opération pour l’arrêter. Le copyright est une matière à manier avec précaution…

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CC Sabine Fricke

Sad Birthday. La compagnie Characters for Hire a joué avec le feu en allant chatouiller la propriété intellectuelle de Disney. Aujourd’hui, elle risque de le payer cher. Son idée ? Proposer des costumes à louer pour les fêtes d’anniversaire ressemblant aux personnages issus de l’univers Disney, mais avec suffisamment de changements pour échapper à la violation de copyright. Ainsi Dark Vador devient Dark Lord et Chewbacca a été transformé en Big Hairy Guy (Grand Type Poilu !). Évidemment, c’était périlleux et les avocats de la firme de Mickey n’ont pas tardé à répliquer devant les tribunaux. Il est probable à présent que Characters for Hire se fasse à présent souffler ses bougies…

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CC Stefan Schubert

Racket. Le vidéaste qui tient la chaîne Nota Bene, spécialisée dans l’histoire, a eu une bien mauvaise surprise. Une société mandatée par un photographe pour protéger ses droits lui demande 650 euros pour la réutilisation d’une image sans autorisation dans une vignette. Or, il s’avère que le même photographe s’était déjà manifesté il y a deux ans et qu’il avait accepté de régler l’affaire à l’amiable. Sauf que depuis, il a décidé de confier ses droits à une entreprise spécialisée qui est repartie à la charge. Voilà qui remet en avant l’importance de consacrer un droit à la citation des images qui fait toujours cruellement défaut…

Trademark Madness

Narcos. Plus c’est gros, plus ça a des chances de passer ! On dirait parfois que c’est la devise des trolls des marques… Celui qui s’illustre dans cette histoire n’est autre que le frère du célèbre trafiquant de drogue colombien Pablo Escobar. Tenez-vous bien : Roberto De Jesus Escobar Gaviria demande pas moins d’un milliard de dollars à Netflix pour violation de marque. Il a en effet déposé une marque sur le nom d’Escobar et affirme que celle-ci a été utilisée sans autorisation par la série à succès Narcos. L’accusation paraît assez fantaisiste, mais on imagine que ce troll va s’accrocher en espérant décrocher un règlement amiable. À suivre !

Narcos

Animation. On a reproché à l’iPhone X de comporter assez peu d’innovations réelles malgré un prix exorbitant. Or, l’une des petites nouveautés proposées par la firme de Cupertino a déjà du souci à se faire : l’animoji est un système qui permet d’animer des emojis grâce à la reconnaissance faciale du téléphone. Or, il se trouve que la société Emonster détient une marque sur ce terme depuis 2014 et propose une application qui envoie des emojis animés associés à des messages. Emonster n’a pas eu tellement de succès avec son appli, mais comme elle la vend sur l’Appstore, Apple ne peut pas faire comme s’il n’était pas au courant ! La marque à la pomme a été traînée au tribunal et ce procès ne devrait pas manquer… d’animation !

À lire sur Numerama : iPhone X  : une entreprise japonaise possédant la marque Animoji attaque Apple

Patent Madness

Ruse de Sioux. Les trolls des brevets ne manquent en général pas d’imagination, mais cette trouvaille mérite sans doute une palme. Le laboratoire pharmaceutique Allergan craignait qu’un de ses brevets sur une molécule ne soit annulé en justice. Il a donc trouvé l’astuce de transférer son brevet à une tribu indienne Mohawk, car ce peuple bénéficie d’une immunité devant les juridictions. Mais une cour saisie de cette affaire a invalidé cette manœuvre, ce qui va conduire sans doute à l’annulation du brevet. Heureusement, car cette même tribu commençait déjà à être approchée par une autre société douteuse, en litige avec Amazon et Microsoft. Les réserves indiennes étaient déjà réputées pour abriter des casinos aux États-Unis, mais elles ont aussi failli devenir un paradis pour trolls !

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Portrait de Joseph Brant, chef Mohawk, par Gilbert Stuart

Copyright Wisdom

Déverrouillage. Un grand bravo au Portugal qui a sans doute voté l’une des lois les plus intelligentes au monde à propos des mesures de gestion de droits (DRM). Sans aller jusqu’à abolir ces verrous numériques, le législateur lusitanien a formellement reconnu le droit de faire sauter des DRM pour pouvoir exercer une exception au droit d’auteur, comme la copie privée, la citation, les usages pédagogiques, la conservation en bibliothèque, etc. Par ailleurs, cette loi interdit aussi d’appliquer un DRM sur une œuvre appartenant au domaine public, ce qui revient.. à reconnaître qu’il existe. On ne saurait trop conseiller au Parlement français de s’en inspirer.   Pour notre part, on va faire comme Florent Pagny, on va aller s’installer au Portugal ;-).

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CC screenpunk

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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