Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas
C'est une drôle d'histoire qui durait depuis plus de six ans et qui posait une question passionnante de droit d'auteur : un singe qui s'empare d'un appareil photo dont les réglages ont été effectués par l'infortuné photographe peut-il prétendre à des droits d'auteur s'il réalise un autoportrait par inadvertance ?
En effet, l'association de défense des animaux Peta (People for the Ethical Treatment of Animals) a annoncé lundi 11 septembre qu'un accord à l'amiable a été trouvé avec le photographe David Slater, qui avait découvert la présence de ce cliché étonnant en remettant la main sur son appareil. Dans cette affaire, Peta s'était mobilisée pour défendre les intérêts du singe devant les tribunaux américains.
« David Slater a accepté de donner 25 % de tout revenu futur provenant de l'usage ou de la vente du selfie du singe à des organisations caritatives qui protègent l'habitat de Naruto [le nom du singe, ndlr] et des autres macaques de son espèce en Indonésie », lit-on dans le communiqué. Donc, les éventuels gains générés par le photographe avant l'accord ne sont pas couverts.
Cette conclusion a quand même de quoi étonner, dans la mesure où les deux parties concernées ne sont techniquement pas en mesure de prétendre avoir des droits sur la photo :
Y a-t-il un auteur ?
David Slater n'est pas la personne à l'origine de la photographie, même si c'est lui a effectué les réglages de l'appareil. Ceux-ci étaient peut-être prévus pour autre chose qu'un autoportrait ; il ne pouvait pas se douter qu'un singe allait lui subtiliser son appareil. En outre, on peut rétorquer que si le photographe a choisi la focale et l'objectif, c'est le singe qui a eu une incidence sur le cadrage et le déclenchement de l'obturateur.
Quant au singe Naruto, il n'est pas un sujet de droit ayant accès aux mêmes dispositions juridiques qu'un être humain. En première instance, la justice américaine a refusé de reconnaître l'existence d'un droit d'auteur à un singe. Plus exactement, à l'association de protection animale qui prétendait gérer des droits en son nom. L'affaire a atterri ensuite en appel, mais le règlement à l'amiable est survenu avant que la cour d'appel ne puisse rendre son avis.
« Même si le Congrès et le président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux aussi bien qu’aux humains, il n’y a aucune indication qu’ils l’aient fait dans le Copyright Act », la loi américaine sur le droit d’auteur, avait commenté le juge américain chargé de l'affaire en première instance. En clair, en l'état actuel du droit, seul un humain peut prétendre à des droits d'auteur.
Avant d'en arriver à l'accord, le photographe avait organisé sa défense autour du constat que « le Congrès n’a jamais clairement déclaré que les animaux […] pouvaient se présenter en vertu de la loi sur le droit d’auteur. ». De son côté, Peta avait avancé que « la protection prévue par la loi sur le droit d’auteur ne dépend pas de l’humanité de l’auteur, mais de l’originalité du travail lui-même ».
L'association avait aussi reçu le soutien d'un primatologue de l’université de Notre Dame, Augustin Fuentes, qui avait écrit dans un courrier que « dans ce cas-là, les données scientifiques soutiennent nécessairement l’interprétation large que Naruto a la capacité d’être un auteur et de se comporter d’une façon correspondant à la définition d’une expression artistique ».
Le droit ne tranchera donc pas cette question.
Peut-être que la justice allait trancher en constatant que faute d'auteur, et donc de droits rattachés à cette qualité, le selfie de Naruto doit être totalement libre de droits et donc librement exploitable par quiconque le souhaite, aussi bien à titre gratuit que commercial. On ne le saura jamais, deux parties n'ayant a priori aucun droit sur l'affaire ayant trouvé un accord extra-judiciaire.