Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un classique problème de tatouage apparaissant dans un jeu vidéo, une attaque en règle contre les adblockers pour violation de droit d’auteur, Donald Trump qui n’aime pas les trompettes virtuelles et Roger Waters accusé de contrefaçon pour quelques ratures. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Décalcomanie. La propriété intellectuelle est une source intarissable de conflits qui concerne tous les domaines, y compris le monde du tatouage. Un procès oppose l’éditeur de jeux vidéo Take-Two Interactive a une entreprise spécialisée dans le tatouage, Solid Oak Sketches. L’éditeur produit depuis plusieurs années le jeu de basketball NBA 2K dans lequel évoluent les stars de la NBA. Par souci de réalisme, l’éditeur a modélisé les joueurs le plus fidèlement possible avec notamment leurs tatouages. Solid Oak Sketches qui détient les droits sur les dessins affirme qu’il s’agit d’un acte de contrefaçon et que Take-Two Interactive n’a pas l’autorisation de les reproduire. Cette affaire relance le débat sur la propriété du tatouage. Est-ce que c’est le tatoueur ou le tatoué qui en est le propriétaire ? Comme l’explique Take-Two Interactive, on est face à une situation qui dérape et il est inenvisageable que les chaînes de TV payent des droits quand elles diffusent des matchs de la NBA. Alors pourquoi l’appliquer au monde du jeu vidéo ?

À lire sur Numerama : À qui appartiennent les tatouages  ? Take-Two se bat en justice pour utiliser ceux des joueurs de la NBA

Peur bleue. Le tourisme constitue une vraie manne financière mais le petit village de Júzcar en Espagne est allé un peu trop loin pour attirer des visiteurs. En 2011, la commune a eu en effet l’étrange idée de devenir un « village Schtroumpf » : les habitants ont repeint leurs maisons en bleu et des statues à l’effigie des personnages de la célèbre BD ont été installées dans les rues. Le succès a été au rendez-vous, vu que 50 000 personnes par an se pressent pour voir cette attraction. Mais problème : le village a « oublié » de verser une redevance aux ayants droit du dessinateur Peyo, qui menacent maintenant d’attaquer en justice. Nul doute que les statues finiront par être enlevées, mais il sera surtout intéressant de voir si les villageois seront aussi obligés de repeindre leur maison d’une autre couleur !

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CC Tangi Bertin

Ça débloque. Et si les logiciels bloqueurs de publicités (adblockers) finissaient par être interdits pour violation du droit d’auteur ? On n’en est pas encore là mais il y a eu une alerte assez sérieuse. La plateforme GitHub a en effet reçu une demande afin qu’elle retire un nom de domaine d’une liste qui sert à différents adblockers pour empêcher des pubs de s’afficher. La compagnie qui a effectué cette demande s’appelle Admiral et son business consiste à gérer des fenêtres surgissantes proposant aux lecteurs de désactiver leurs bloqueurs sur un site ou de payer pour accéder au contenu. Or, cette compagnie estime qu’empêcher ces fenêtres de s’afficher revient à « contourner une mesure de protection » d’un contenu protégé par le copyright, un peu comme quand on fait sauter un verrou numérique (DRM). Cette interprétation paraît assez délirante, mais ça reste à surveiller !

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CC Pascale Kinchen (Douglas)

Rayures. Roger Waters, l’ex-bassiste de Pink Floyd, rencontre des soucis avec la pochette de son dernier album, intitulé Is This The Life We Really Want ?. Celle-ci consiste en une page de texte dont tous les mots ont été rayés, sauf ceux qui forment le titre de l’album. Or un artiste italien, Emilio Isgro, accuse Waters d’avoir copié l’une de ses oeuvres, réalisées en 1964, qui utilisait ce même principe. Saisi de l’affaire, un tribunal italien a bien estimé que Waters avait commis une contrefaçon et a interdit la vente du CD dans le pays. Le juge estime que Waters n’a pas simplement repris l’idée de rayer des mots sur une page, qui ne peut pas être protégée, mais bien la forme de l’œuvre d’Isgro. Il faudra quand même qu’on nous explique en quoi des rayures de stylo noir peuvent être originales. La prochaine fois que vous faites une rature, gardez le papier : vous êtes un artiste !

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CC Do512

Trademark Madness

Trompettes de la renommée. Il faudra sans doute écrire un jour une véritable encyclopédie pour recenser toutes les dérives dont Donald Trump s’est rendu coupable avec le droit des marques. Cette fois, c’est le développeur d’une application baptisée iTrump qui en a fait les frais. Son idée consistait à proposer une trompette pour smartphone avec laquelle on peut jouer via l’écran tactile et en soufflant sur le micro. Les avocats de Donald Trump ne l’ont pas lâché pendant six ans pour qu’il abandonne le nom iTrump, au motif que cela provoque un risque de confusion avec l’homme d’affaires devenu président. Le développeur ne s’est cependant pas laissé faire et il a tenu bon en justice, sans prendre d’avocat. Finalement, le 4 août dernier, il a obtenu gain de cause et pourra continuer à appeler sa trompette virtuelle iTrump !

CC Gage Skidmore

Pas de droit, pas de chocolat. On apprend qu’un contentieux a éclaté entre la société qui produit le chocolat Toblerone et l’entreprise Poundland à propos de la forme typique de la barre chocolatée en triangle. Poundland a décidé de commercialiser sa propre barre chocolatée triangulaire. Comme pour les barres KitKat, le chocolatier prétend détenir une exclusivité sur la forme de sa barre chocolatée. Il affirme que si Poundland vend une barre aux allures similaires, cela risque de provoquer une confusion chez le consommateur qui pourrait se tromper en achetant la mauvaise confiserie. Selon Poundland, le fait que sa barre chocolatée montre deux triangles au lieu d’un seul suffit à informer le client potentiel et éviter ainsi la confusion. Heureusement que ce n’est pas une barre chocolatée aux bords arrondis, Apple aurait certainement mis son grain de sel.

toblerone chocolat
CC yum9me

« Godchilla ». GoldenVoice, la société qui organise le célèbre festival de musique Coachella, est très à cheval sur sa marque. Elle vient de s’en prendre cette fois-ci à un petit festival de cinéma qui s’appelle Filmchella. GoldenVoice a déposé plusieurs marques y compris le suffixe -chella. L’organisateur ne veut pas céder en changeant son nom mais la pression des avocats commencent à avoir raison de lui puisqu’il a rebaptisé son événement Filmchilla mais refuse de changer plus. Comme il l’explique, il ne comprend pas qu’une entreprise puisse exercer autant de pression sur un nom qui vient d’un lieu géographique. En effet le festival de Coachella est organisé dans la vallée de Coachella. C’est donc un peu fort de café de revendiquer une propriété sur un nom qui n’est pas le sien.

salle cinéma
CC M4tik

Patent Madness

Se casser les dents. Le fabriquant de chaussures Crocs au design si particulier vient d’essuyer une certaine défaite. Le chausseur vient de se faire invalider son brevet sur ses sabots en plastique. Depuis plusieurs années, la marque cherche à faire condamner des concurrents qui commercialisent des chaussures similaires. Le bureau des brevets et des marques américain a démontré que des chaussures semblables avaient été commercialisées un an avant le dépôt de brevet par Crocs. De fait, son dépôt devient caduc. Le corps humain est surprenant, vous vendez des chaussures mais vous risquez un mal de crâne :-).

crocs chaussures
CC Petra B. Fritz

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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