Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le Japon et sa loi anti-terroriste, une extrémiste catholique, la fin de t411 et un brevet pour des pâtisseries. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Minority Report. Le Japon vient de frapper très fort en faisant passer une loi qui vise à lutter contre le terrorisme. Mais à la lecture de la loi, on s’aperçoit qu’il y a tout un tas d’autres actes qui sont susceptibles de passer sous le coup de cette législation, comme le fait de ramasser des champignons. Un des points les plus inquiétants est le changement de paradigme : des agents de police peuvent arrêter des individus qui n’ont pas encore commis de délit ou de crime. Et puisqu’on en parle dans le Copyright Madness, cette loi sert aussi à lutter contre des actes de contrefaçon. Par exemple, la copie d’une partition musicale est sévèrement sanctionnée. C’est bien connu, les professeurs de musique sont des terroristes en puissance qui veulent faire péter les décibels…

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CC Natasia Causse

Arroseur arrosé. Une sombre histoire de violation de droit d’auteur a fait polémique récemment. Elle oppose une agence immobilière à une blogueuse : cette dernière anime un site dans lequel elle publie avec ironie des photos de maisons démesurément grandes en contextualisant leurs spécificités architecturales. L’agence immobilière Zillow l’a menacée et sommée d’arrêter de réutiliser ses photos figurant dans ses annonces immobilières. Sauf que d’une part, la réutilisation des photos entre tout à fait dans le cadre définit par l’usage équitable et d’autre part, l’agence immobilière reconnaît qu’elle n’est pas la propriétaire des photos ! Autrement dit, elle n’a aucune légitimité à crier à la violation de droit d’auteur, dans la mesure où elle n’en possède pas. Encore une agence qui s’est fait une bonne publicité.

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CC diegodiezperez123

Erreur 404. C’est la nouvelle qui a sans doute donné lieu à une sacrée beuverie dans les bureaux de la Sacem. Après What.CD et Zone Téléchargement, les caisses de champagne ont encore été livrées par palette. Les autorités ont fait fermer l’annuaire de torrents t411 et mis en examen des administrateurs de la plateforme. Cette fermeture et la réaction de la Sacem ne sont pas tellement surprenantes. En revanche, ce qui l’est plus, c’est l’éventuelle possibilité d’attaquer en justice des utilisateurs de t411. C’est ce qu’explique le secrétaire général de la Sacem dans une interview au Monde. Tant que la légalisation des échanges non marchands entre individus ne sera pas reconnue, cette guerre contre le partage continuera. Des sites fermeront et d’autres ouvriront ailleurs. Le réseau plie mais ne se rompt pas ;-).

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Trademark Madness

Rainbow Warrior. Bien que les textes sacrés invitent à aimer son prochain, certains comprennent « aime ton prochain mais ça dépend lequel ». Une fervente catholique a ainsi témoigné de son homophobie en s’attaquant à l’un des symboles des personnes LGBT. Elle considère que les homosexuels ont dénaturé le sens de l’arc-en-ciel et l’ont même volé en se l’appropriant pour leur cause. Afin de lutter contre ce qu’elle juge comme un rapt, la croyante s’est lancée dans une mission quasi messianique en tentant de déposer une marque sur l’arc-en-ciel. Quand la propriété intellectuelle rencontre la folie, le résultat est définitivement peu ragoûtant…

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CC Philippa Willitts

Pomme d’amour. La dérive qui suit est riche en vitamines. C’est une affaire qui oppose la société Bowling Green à la société En Garde. La première possède la marque de vêtements Fruit of the Loom et accuse la seconde de violation de marque à cause de la griffe Fruit of the Tomb. Bowling Green demande le retrait de la marque Fruit of the Tomb, au prétexte que cela suscite une confusion dans l’esprit des consommateurs. C’est en réalité un bon moyen pour l’entreprise d’écarter un concurrent du marché. Certes, les noms sont proches mais les logos sont différents. Et puis si on pousse le raisonnement un peu plus loin pour souligner l’absurdité de la démarche, Bowling Green essaie indirectement de s’approprier le mot fruit.

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CC robertobarresi

Barrés. Après Adidas et ses fameuses bandes, c’est au tour de la marque Forever21 de s’en prendre aux rayures. La firme vestimentaire s’est attaquée à luxueuse marque Gucci à cause de l’utilisation d’un design représentant des bandes parallèles de couleurs bleue rouge bleue. Forever21 essaie ni plus ni moins de faire des bandes une marque et de se l’approprier. Dans ce cas, si cette plainte est entendue par un juge, les couturiers pourraient légitimement s’attaquer entre eux, parce que certains mettent des cols, d’autres des manchettes ou bien encore des boutons… La mode est un monde impitoyable dans lequel le droit des marques n’est jamais vintage.

veste vêtement
CC Splitshire

Patent Madness

Gâteau. Les professionnels du commerce de bouche sont bien embêtés car la recette d’un plat ne peut pas être protégée. Pour contourner cette règle, ils rusent et déploient des stratégies, comme le dépôt de brevet. Mais cela peut aboutir à des situations complétement ahurissantes, à l’image de cette affaire de pâtissiers aux États-Unis. Le patron de l’enseigne Cupcake Sushis a inventé un concept de gâteau roulé et coupé comme un sushi. Fier de son invention il a déposé un brevet pour la protéger. Ce dernier s’est rendu compte qu’un concurrent commercialisait des gâteaux inspirés de sa fameuse technique dite du gâteau enroulé. Et tout naturellement, il a donc décidé de porter plainte pour violation de brevets. Cette affaire a l’air un peu louche et semble exhaler la rancœur, car son ancien chef pâtissier serait allé vendre ses services à la pâtisserie concurrente. Comme quoi avec la propriété intellectuelle, il y a de quoi se faire rouler…

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CC Seth and Alexa Andrzejewski

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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