Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur l’entrée logique du covfefe de Donald Trump dans la chronique, sur lequel un petit malin a déposé une marque, une histoire étrange impliquant des cupcakes sur Youtube et presque une bonne nouvelle à propos des cartouches d’encre pour les imprimantes, à la suite à une décision de la Cour suprême aux États-Unis. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Les boules. Une vidéaste spécialisée dans la cuisine a fait un gros carton sur sa chaîne YouTube avec une recette originale : les cupcakes « boules de neige ». Elle montre comment réaliser une sphère transparente avec de la gélatine pour la coller sur le sommet d’un petit gâteau. Au vu du succès, une autre chaîne appartenant à un groupe de médias s’est empressée de poster une vidéo sur la même recette et la vidéaste l’attaque pour plagiat. Comme les recettes de cuisine ne sont pas protégées par le droit d’auteur, elle argumente en disant qu’elles s’est fait « voler » ses angles de vue et la couleur de sa vidéo. On comprend qu’elle puisse avoir les boules, mais quand même…

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CC jarmoluk

Coin-coin. Pour les 150 ans de la fondation du Canada, la ville de Toronto avait décidé d’installer un canard gonflable géant dans son port, semblable à ceux que l’on peut voir à côté des baignoires. Mais l’objet fait l’objet d’un conflit sanglant pour savoir à qui appartiennent les droits. Un artiste hollandais accuse la compagnie qui loue le canard pour des événements de lui avoir volé le design qu’il avait conçu pour eux à la base, mais au sujet duquel ils se sont disputés. L’histoire est assez ridicule, surtout si on considère que seule la taille distingue ce canard géant et que son apparence doit donc être dans le domaine public depuis longtemps…

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CC MonikaP

Sans filtre. Des dizaines d’associations se sont mobilisées pour convaincre le parlement européen de revenir à la raison à propos de la reforme de la directive Copyright. C’est toujours l’idée d’imposer aux plateformes de déployer des systèmes de reconnaissance automatique des oeuvres (les fameux « robocopyrights ») qui fait débat. Les associations estiment que si le texte reste en l’état, les services en ligne « n’auront d’autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens européens s’ils veulent rester en activité ». De quoi produire des dérives pour des décennies…

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CC Diamond Geezer

Trademark Madness

Typo. On l’avait parié et c’est bien sûr arrivé ! Twitter s’est enflammé cette semaine à propos du mystérieux covfefe, cette faute de frappe commise par Donald Trump dans un tweet, dont tout le monde essaie de percer la signification cachée. Mais certains ont aussi flairé le bon filon. Un jour seulement après le fameux tweet, un entrepreneur suédois s’est précipité pour déposer une marque et obtenir les droits attachés en Europe. Le monsieur est une sorte de « chasseur de marques », qui en possède déjà 33. On est quand même un peu déçu, car on pensait que ce serait Donald Trump en personne qui déposerait une marque sur sa coquille !

Amertume. La chaîne de donuts Dunkin’ Donuts n’est pas très fair play. Elle a décidé de s’attaquer à un gérant de café dans une petite ville du Massachusetts qui a osé afficher sur sa devanture « Plainville & North now runs on Mike’s ». Et vous vous demandez quelle est la raison de la plainte de Dunkin’ Donuts ? Le géant du donut considère qu’il s’agit d’une violation de sa marque et plus précisément de son slogan « America Runs on Dunkin ». Craignant une dilution de sa marque, la société accuse également le cafetier de surfer sur la réputation de la chaîne pour attirer la clientèle. Si cela se trouve, Mike’s coffee ne vend même pas de donuts…

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CC Matthias Zomer

Rapace. Les dérives du droit des marques, c’est comme le diable, elles se cachent dans les détails… Une bataille autour de l’appellation « raptor » oppose le fabricant Ford et Universal Studio. Le premier commercialise des voitures et des jouets baptisés Raptor. Le second cherche à enregistrer la marque Raptor squad en référence au dernier épisode de la série Jurassic Park qui met en scène une équipe chargée de capturer les fameux dinosaures. Les deux parties s’écharpent pour éviter de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs. On a surtout affaire à une belle brochette de charognards.

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CC Eric Kilby

Patent Madness

Pare-balle. Cette semaine est riche en émotions concernant les brevets, en positif comme en négatif. C’est que démontre Ford avec son brevet sur la forme d’un pare-brise. L’EFF lui décerne d’ailleurs le prix du brevet stupide du mois. Le constructeur automobile a déposé un brevet dit de conception (design patent), c’est-à-dire qu’il ne protège pas une invention mais l’aspect décoratif non fonctionnel d’un produit. Selon l’EFF, il s’agit en fait d’une stratégie mise en œuvre par Ford pour pouvoir contrôler le circuit de la réparation. En brevetant la forme du pare-brise, Ford s’assure un monopole et se donne le droit d’attaquer des garages qui remplaceraient un pare-brise endommagé sans son autorisation.

Ford

Patent Wisdom

Faire bonne impression. Petite déception chez les fabricants d’imprimantes qui vont devoir revoir en partie leur stratégie de rente qu’ils perçoivent sur la vente des cartouches d’encre. Des fabricants comme Lexmark utilisent les brevets qu’ils détiennent sur les cartouches pour contraindre les consommateurs à acheter leurs modèles à prix d’or. Mais cette vente forcée vient d’être remise en cause par la cour suprême des États-Unis qui affirme qu’une partie du droit lié aux brevets expire au moment où le titulaire décide de commercialiser le produit, ce qui permet de le réparer ou le modifier. C’est effectivement une bonne nouvelle qui se doit d’être nuancée. Les fabricants peuvent toujours recourir aux DRM et empêcher d’une autre manière les consommateurs d’utiliser d’autres cartouches.

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CC Ben Collins-Sussman

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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