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#CopyrightMadness : Rihanna, Heineken, Bitcoin, ville-fantôme...

Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une ville-fantôme qui devient réalité, le CSPLA qui délire complètement sur les liens hypertextes, la justice allemande qui incite les parents à dénoncer leurs enfants et Heineken qui a de gros soucis en Hongrie. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

À la carteLa plupart des dérives que nous épinglons sont scandaleuses, mais il arrive aussi parfois que le Copyright Madness devienne presque poétique. C'est le cas avec l'histoire suivante : dans les années 30, une société qui vendait des cartes de l'État de New York a eu l'idée d'ajouter une ville fictive, baptisée Agloe, pour pouvoir identifier les reproductions non-autorisées. Or quelques années plus tard, un magasin ouvrait sur ce lieu désert et prenait le nom de « Agloe General Store ». Depuis 2014, cette ville-fantôme figure même sur Google Maps et a donc fini par exister. Ce qui était à la base une sorte d'ancêtre du DRM est donc devenu une vraie localité...

Fous à lierLe conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance liée au ministère de la culture qui lui confie toutes sortes d'études en lien avec le droit d'auteur. Cette semaine, ce conseil a pondu un copieux rapport de 200 pages qui contient pas mal d'élucubrations... Il recommande notamment de considérer que toute forme de « communication au public » sur Internet puisse être contrôlée par le droit d'auteur, avec une définition si large que cela reviendrait à restreindre drastiquement la liberté de faire de simples liens hypertextes. Tordre le cou aux liens hypertextes est un fantasme qui revient régulièrement dans la bouche des ayants droit et voilà que cette idée est apparue directement dans un rapport du CSPLA. Comme c'est étrange...

Délit de lectureL'État de Georgie aux États-Unis ne connaît pas l'Open Data ; il en est même extrêmement loin. Les citoyens qui veulent lire les lois de cet État doivent en effet payer pour y avoir accès. L'activiste Carl Malamud a fait le test et il lui en coûté plus de 1 000 dollars pour une copie intégrale en papier du code officiel. Pour la version numérique, il faut aussi débourser une licence auprès d'un prestataire privé. L'État se défend en disant que la version brute des lois est accessible gratuitement en ligne et que l'accès payant ne concerne qu'une version annotée couverte par le copyright. Sauf que la seconde version du code est la seule à avoir une valeur officielle. Que reste-t-il de la démocratie quand il faut payer pour avoir accès aux lois ?

Dire, dire, dire ! On apprend généralement aux enfants que ce n'est pas très beau de rapporter. En Allemagne, la justice vient de décider que les parents avaient l'obligation de dénoncer leur progéniture en cas de piratage ! Un couple vient en effet d'être condamné à payer 3 900 euros parce qu'un de leurs enfants a téléchargé illégalement en 2011 une chanson de Rihanna. La cour fédérale allemande a estimé que les parents devaient dénoncer leur enfant ou assumer eux-mêmes la sanction. En France, ils auraient été directement responsables, car la loi Hadopi cible en premier les titulaires de la connexion Internet. On en viendrait presque à trouver notre Hadopi nationale plus humaine...

Trademark Madness

Chasse aux étoilesUne fois n'est pas coutume, nous allons prendre la défense d'un titulaire de marque. Heineken est en effet en mauvaise posture en Hongrie. Le pays du sévère Viktor Orban a décidé de faire la chasse aux symboles rappelant les heures sombres de l'Histoire (croix gammée, faucille et marteau, etc.), notamment en refusant qu'ils soient utilisés comme marque. Du coup, Heineken est dans le collimateur mais uniquement parce que la firme utilise comme marque une étoile rouge, qui serait trop communiste ! Pourtant, la société emploie ce signe depuis le 19ème siècle et il n'y a pas grand monde qui pense à Karl Marx en vidant une cannette de Heineken !

Patent Madness

Faux monnayeur. L'an dernier, un Australien du nom de Craig Wright avait prétendu être le mystérieux Satoshi Nakamoto considéré comme l'inventeur du Bitcoin. Ces affirmations ont sérieusement été mises en doute depuis, faute de preuves tangibles apportées par l'intéressé, qui pourrait n'être qu'un affabulateur. Mais à défaut de l'avoir créé, il essaie à présent d'accaparer le Bitcoin et la Blockchain, la technologie sur laquelle repose la monnaie électronique. En s'associant avec un spécialiste des paris en ligne, le personnage aurait déjà déposé près de 70 brevets en lien avec la Blockchain et beaucoup d'autres seraient en préparation. De quoi créer ce qu'on appelle un de ces « buissons de brevets » où bien des technologies prometteuses finissent par étouffer...

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !