Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur la Bulgarie qui ne peut plus diffuser de la musique classique sauf à accepter de verser des royalties en hausse de 300 % à la Sacem locale, des clowns qui protègent leur maquillage en peignant des œufs ou encore la société Apple qui s’est faite avoir en déposant trop de brevets qu’elle ne concrétise pas. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Old School. Depuis le 1er janvier en Bulgarie, les auditeurs de la BNR, la radio nationale financée par l’État, ont eu une certaine surprise : la station ne diffuse plus que des morceaux de musique classique enregistrés avant 1945. En cause, un conflit avec la Sacem locale, qui voudrait que la radio triple ses versements de royalties. Le problème, c’est que les budgets publics ne peuvent soutenir une telle augmentation. Tous les artistes ne sont cependant pas d’accord : certains groupes locaux ont décidé d’autoriser la radio à diffuser leurs morceaux en signe de soutien. Mais malgré cela, la BNR a perdu l’accès à 95 % du catalogue de la musique nationale et internationale !

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CC Gratisography

4ème dimension. Nous avions déjà évoqué dans une précédente chronique une affaire qui opposait la Paramount et un film de fan de Star Trek. L’affaire continue de tourner en eau de boudin parce que la cour en charge de l’affaire rejette l’argument invoqué par la défense. Les fans ont tenté d’invoquer le principe de l’usage équitable en droit pour défendre leur film. Mais d’après la cour, le fan film emprunte trop d’éléments à l’œuvre d’origine pour prétendre à une utilisation raisonnable. Malgré la perspective d’une diffusion gratuite du film, la cour estime qu’il a tout de même une nature commerciale et risque de générer d’une façon ou d’une autre de l’argent. Au lieu d’y voir un hommage, les titulaires de droits perçoivent ce projet comme une terrible violation de droit d’auteur…

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Prelude to Axanar

Ça, il est de retour. Certaines personnes, enfants ou adultes, ont peur des clowns et les trouvent effrayants. Avec cet article, on constate que certains clowns sont aussi fous… de droit d’auteur. En effet, il y a des clowns qui s’amusent à dessiner leurs maquillages sur des œufs et font valoir un copyright sur leur création qui marquerait l’empreinte de l’auteur. Définitivement, la propriété intellectuelle est un vrai cirque !

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CC Alexa

Trademark Madness

Amertume. Prenez deux compagnies de café, ajoutez-y le nom d’une ville et vous obtiendrez un cas de trademark madness bien serré. On apprend cette semaine que la société Detroit Cafe basée à New-York a porté plainte contre un autre fabriquant de café situé dans la ville de Détroit qui s’appelle Detroit Bold. Et c’était le piège, ce n’est pas à cause du mot café que Detroit Café se sent violée dans son droit. C’est à cause du nom de la ville symbole de l’industrie automobile. Le plaignant ne manque pas de toupet puisque sa marque se résume simplement en deux mots mis l’un à côté de l’autre. Et puis surtout, comment et pourquoi baptiser son entreprise du nom d’une ville et prétendre en être le propriétaire. Sans compter que ce n’est même pas la ville du siège social !

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CC Adrian Scottow

Patent Madness

Clic-clac. Un des brevets les plus ridicules de tous les temps va expirer en 2017 : celui déposé en 1997 par Amazon sur « l’achat en un clic ». Reposant simplement sur le stockage des coordonnées bancaires du client, ce dispositif pouvait difficilement passer pour une « invention », mais la firme de Jeff Bezos a quand même réussi à obtenir une exclusivité aux États-Unis, obligeant des concurrents comme Apple à lui verser une rente annuelle. Certaines estimations indiquaient que ce brevet avait une valeur de plus de 2 milliards d’euros. Mais le brevet a été refusé en Europe, au Canada et en Australie. Un brevet sur l’achat en un clic, c’est quand même un truc qui mérite des claques !

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CC CristiC2

Piégé ! Un des problèmes du système des brevets, c’est que les grandes compagnies en déposent un maximum de manière à se réserver l’usage de technologies, parfois même alors qu’elles n’ont pas l’intention de les exploiter. Et à ce jeu-là, la firme Apple est certainement un champion, déposant chaque mois des pelletés de titres industriels. Mais un procès aux États-Unis risque de freiner cette course au brevet. Les parents d’un enfant mort dans un accident de voiture attaquent en effet la société à la pomme pour ne pas avoir déployé sur ses téléphones un dispositif bloquant l’usage de certaines fonctionnalités comme FaceTime lorsque l’utilisateur est au volant. Or, Apple a un brevet en bonne et due forme sur un tel système. Si Apple vient à être condamné dans cette affaire, cela fera peut-être réfléchir les entreprises à deux fois avant de déposer inconsidérément des brevets…

FaceTime
CC mob mob

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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