Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur la fermeture du tracker privé What.cd, des petites disputes sur le droit des marques avec Éric Besson et un petit Patent Madness avec une sombre histoire de dentifrice.  Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Et je coupe le son. Mauvaise nouvelle pour le tracker privé What.CD : il vient de fermer. La SACEM a demandé une intervention manu militari à la brigade spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité. Elle s’est emparée des serveurs hébergés par OVH, mettant ainsi un coup d’arrêt aux échanges privés non marchands. Et c’est cela qui est dramatique dans cette affaire. What.CD n’était pas un MegaUpload-like. Ce tracker est exactement ce que font les individus dans le monde physique. Qui n’a jamais prêté un CD à un ami pour lui faire découvrir un artiste ? Pourquoi ce qui est possible dans l’environnement physique est interdit dans l’écosystème numérique ?

À lire sur Numerama : Fermeture de What.cd  : drame pour les internautes, victoire pour la SACEM

Inspiration ou vol ? Une artiste a publié une vidéo YouTube dans laquelle elle exprime un point de vue assez particulier. Elle pose la question de savoir dans quelle mesure le travail d’un artiste est respecté quand il est imité et reproduit par des amateurs. Ce qui est dérangeant dans son discours, c’est sa pseudo ouverture. Elle explique qu’elle aime partager et transmettre. Mais elle dit aussi en filigrane qu’elle se sent dépossédée et volée quand des amateurs font aussi du « do it yourself ». Tant que certains artistes se sentiront sur un piédestal, ils auront toujours besoin du droit d’auteur pour sentir toujours plus haut…

Peinture
CC Kaboom

Orange is the new black. La folie du copyright a encore frappé un innocent. Il s’agit d’un internaute qui a publié sur YouTube une série de vidéos parodiques sur Donald Trump. La série est baptisée A Trumpwork Orange. Elle reprend l’esthétique du célèbre film Orange mécanique avec des incrustations sonores de la musique du film. L’auteur de cette parodie vit en Australie et a reçu une notification de violation de copyright. C’est la société qui gère les droits du compositeur de la bande originale d’Orange mécanique qui en est à l’origine. La société considère que le vidéaste amateur aurait dû demander une licence pour utiliser cette bande originale. Sauf que ladite société oublie un élément majeur : il s’agit d’une parodie qui entre totalement dans le cadre de l’usage loyal (« fair use »). À ce titre, aucune demande n’est nécessaire !

clockwork mécanique
CC Kelsey Nikithser

Trademark Madness

Hashtag Besson. L’approche des primaires de droite nous annonce quelques moments croustillants. Cela a d’ailleurs commencé avec Éric Besson, pourtant pas candidat, qui affirme que le hashtag #avectoi lui appartient. À ce titre, il demande que le droit d’auteur soit respecté et qu’on n’utilise pas sa création sans son accord. Ce n’est pas le premier à vouloir déposer un hashtag, mais ce qui est encore plus rigolo, c’est qu’il prétend même avoir fait un dépôt auprès de l’INPI. Certains sont allés vérifier et se sont rendus compte que ce n’était pas le cas. Décidément c’est difficile de pas ne pas mentir quand on est un homme politique ;-).

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CC Adam Tinworth

Gourmandise. Une terrible bataille risque d’éclater autour des célèbres calissons entre les confiseurs d’Aix et des confiseurs chinois. En effet, ces derniers ont l’intention de déposer la marque Calisson d’Aix ! Ce crime de lèse-majesté est insoutenable pour les Aixois qui crient à la contrefaçon. Selon eux, cela peut également provoquer une confusion chez les consommateurs qui risquent d’acheter des calissons chinois pensant qu’ils ont été faits à Aix, comme leur nom l’indique. Sachant que des calissons d’Aix sont déjà produits ailleurs qu’à Aix, pourquoi vouloir absolument s’opposer à l’appellation Calissons d’Aix chinois ? Notons au passage que c’est tout à fait absurde d’appeler Calissons d’Aix des produits qui ne sont pas fabriqués dans cette ville. La gourmandise et le droit des marques sont vraiment de vilains défauts…

calissons-aix
CC Patrick Müller

Patent Madness

Brillant. Que font deux entreprises concurrentes qui se partagent un marché ? Un procès pour violation de brevet ! C’est ce que vient de faire le fabricant d’ampoules Cree en attaquant la société Emson, qui lui aurait volée sa technologie pour faire des ampoules. Mais en regardant attentivement la santé économique de Cree, on se rend compte que son chiffre d’affaires est en baisse. De là à imaginer qu’elle souhaite gagner de l’argent avec ce procès, il n’y a qu’une ampoule !

Ampoule reflet
CC Thomas Hawk

Bucco-dentaire. L’hygiène bucco-dentaire est vraiment importante. Des scientifiques ont démontré qu’une mauvaise hygiène peut avoir des conséquences sur la santé de certaines personnes, notamment sur les cardiaques, du fait de l’action d’une bactérie. Mais un dentiste coréen vient d’obtenir un brevet pour un dentifrice qui l’élimine. Cette trouvaille aurait pu être un progrès encore plus important s’il avait décidé de placer sa découverte dans le domaine public pour pouvoir produire en plus grand nombre des dentifrices basés sur cette formule… Santé et propriété intellectuelle peuvent parfois rendre malade…

brosse-dents-dentifrice-hygiene-sante
CC Pietro Jeng

Copyright Wisdom

Enfin, pour terminer sur une note positive. Nous vous invitons à découvrir ce projet de base de données ouvertes pour signaler les brevets qui ne sont plus protégés et qui relèvent du domaine public. L’objectif est de trouver facilement des brevets de plus de 20 ans pour favoriser leur réutilisation et donc l’innovation. Par ailleurs, ce type de base présente aussi un autre intérêt, celui d’éviter à des patent trolls de tenter de s’approprier des brevets qui appartiennent désormais à tous.

Signature document loi justice accord deal
CC Helloquence

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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