Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur la version chinoise de The Voice, la législation britannique en matière de lutte contre le piratage ou encore la décision de la société LucasFilm de s’attaquer à une école qui apprend le maniement du sabre laser. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Voix en or. Rien ne va plus en Chine depuis que le producteur de l’émission « The Voice » a essayé de lancer une déclinaison de l’émission dans le pays. Après s’être brouillé avec une première société candidate, le producteur a accordé les droits à une autre pour monter « The Voice of China ». Mais la société écartée n’a pas lâché l’affaire et a lancé tout de même une émission concurrente intitulée « Sing China ». Elle reprend les mêmes ficelles que « The Voice », mais au lieu que les fauteuils des juges se retournent, ils doivent faire la course dans des sortes de chariots jusqu’à la scène (hem…). L’affaire va finir à présent au tribunal, où les juges vont devoir déterminer jusqu’à quel point on peut accorder des droits d’auteur sur le format d’une émission de TV. Le plus drôle, c’est que le producteur original de « The Voice » est lui-même accusé d’avoir volé l’idée à un producteur indépendant irlandais. Dire que tout ce petit monde se dispute, alors qu’ils ont juste réinventé l’eau chaude, avec les auditions à l’aveugle et les radio-crochets qui existent depuis des lustres !

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Décades. On en a déjà parlé plusieurs fois dans le Copyright Madness, mais l’Angleterre semble toujours envisager de porter les peines pour violation du droit d’auteur sur Internet à 10 ans de prison, pour les aligner avec celles prévues pour la contrefaçon criminelle d’objets manufacturés. Le gouvernement prétend que ces peines maximales ne seront applicables que pour les personnes impliquées dans du trafic à grande échelle, comme des propriétaires de plateformes. Mais un débat a eu lieu cette semaine au Parlement anglais, où un député a critiqué ce point de vue, en montrant qu’en l’état du texte, cette peine pourrait être encourue pour de simples internautes partageant des fichiers en P2P. 10 ans de prison pour avoir téléchargé un film qui se loue par ailleurs quelques euros, c’est peut-être un brin excessif, non ?

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Trademark Madness

Côté obscur. On le sait, les trolls de la propriété intellectuelle ont rejoint le côté obscur de la force. La société LucasFilm est en train de s’attaquer à une école qui apprend le maniement du sabre laser qui dispense plusieurs cours dans différentes villes américaines. LucasFilm reproche à l’école d’utiliser, sans autorisation, un logo sur ses sites qui ressemble à celui de l’Ordre des Jedi et prétend que cela risque de provoquer une confusion parmi le public. Il faudrait qu’on nous explique en quoi il peut y avoir une confusion. LucasFilm pense sérieusement que des gens risquent de croire que les Jedi existent ? Au lieu d’y voir une référence et un hommage, LucasFilm tombe bêtement dans le panneau du droit des marques et c’est franchement regrettable !

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Inflammable. Que faire quand on est susceptible et qu’on cherche à camoufler un bide commercial ? On invoque le droit des marques ! Samsung s’est fait une belle publicité avec son histoire de Galaxy Note 7 qui explose tout seul. Évidemment, certains ont voulu tourner en dérision cet épisode dramatique pour Samsung. C’est le cas notamment d’un joueur qui a créé un mod pour GTA V dans lequel le téléphone du fabricant coréen est utilisé comme une bombe. Pour faire rire les copains, l’individu a partagé son mod grâce à une vidéo sur YouTube. Et boom ! Samsung n’a pas aimé cette plaisanterie et a invoqué le droit des marques pour censurer la vidéo ! C’est assez dramatique d’utiliser la propriété intellectuelle pour l’utiliser à des fins de censure.

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En vogue. À force de jouer avec le feu, on finit par se brûler. C’est la leçon qu’a apprise la société Advance qui possède le magazine Vogue et la marque du même nom. Elle a attaqué la société indienne Just Lifestyle Pvt qui utilise la marque Just in Vogue. Assez classiquement, Advance a invoqué le risque de confusion que cela peut provoquer chez les consommateurs. Mais la Haute Cour de Bombay a renvoyé dans les cordes Advance en lui signalant que les classes enregistrées par le magazine ne relèvent pas des classes enregistrées par Just Lifestyle Pvt puisqu’il s’agit d’un magasin et de services de ventes. La Cour a même enfoncé le clou en rappelant à Advance qu’elle n’avait pas assez défendu sa marque et que l’argument du risque de confusion tombe à l’eau.

Patent Madness

Inventif. Il est de plus en plus fréquent que des Intelligences Artificielles, telles que Watson d’IBM ou DeepMind de Google, soient associées à des processus de création d’inventions. Or en cas de brevets déposés par la suite, certains se demandent si le nom de ces machines ne devraient pas figurer sur le titre de propriété intellectuelle, au même titre que les ingénieurs humains ! Il est vrai que l’idée de reconnaître des droits aux robots et aux intelligences artificielles fait de plus en plus son chemin. La question que l’on peut se poser, c’est de savoir si ces machines ne risquent pas de devenir des Patent Trolls encore plus impitoyables que les humains… 

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