Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur les soucis du chanteur Ed Sheeran face aux ayants droit de Marvin Gaye, Nintendo qui s’attaque à un jeu développé par des fans pour célébrer les 30 ans du titre Metroid et un compte parodique qui se moquait de la politique de marques du CIO. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

On connaît la musique. Le chanteur Ed Sheeran a gagné en 2014 un Grammy Award pour sa balade Thinking out loud. Mais ce même morceau va aussi lui valoir un passage très déplaisant devant les tribunaux. Les ayants droit de Marvin Gaye l’accusent en effet d’avoir plagié la chanson Let’s Get It On. Or les descendants de Marvin Gaye sont assez redoutables : ils l’ont emporté en 2015 contre Pharrell Williams et Robin Thicke en faisant reconnaître la chanson Blurred Line comme un plagiat. Le tribunal avait considéré qu’il y avait violation du droit d’auteur simplement parce que les deux morceaux partagent une même « ambiance musicale ». Beaucoup de commentateurs avaient alors prévenu que ce type de précédent était très dangereux pour l’industrie musicale et que les procès risquaient de se multiplier. Cela se confirme avec les poursuites contre Ed Sheeran et les ayants droit de Marvin Gaye risquent de continuer à faire régner la terreur à présent…

Ed Sheeran
CC Eva Rinaldi

Mauvaise impression. Rick Falkvinge, un des fondateurs du Parti Pirate en Suède, tire la sonnette d’alarme à propos d’une modification récente de la loi en Angleterre. Le pays a en effet décidé de renforcer la protection des créations des designers, en leur appliquant les règles du droit d’auteur. Cela signifie que la durée de protection va passer de 25 ans à 70 ans après la mort du créateur, ce qui représente déjà un allongement considérable. Mais Falkvinge pointe surtout les risques que ce nouveau dispositif va faire peser sur l’impression 3D. En effet, le régime de protection antérieur interdisait la commercialisation des objets du design, mais pas leur reproduction à usage personnel. Ce ne sera plus le cas si le droit d’auteur s’applique et les créateurs risquent d’être assimilés à des pirates s’ils recréent des objets protégés…

imprimantes3D
CC

Fans, je vous aime. Nintendo a le vent en poupe en ce moment, avec le succès de Pokemon Go. Mais cela n’empêche pas la société japonaise de se montrer très agressive envers ses propres fans. À l’occasion du trentième anniversaire du vénérable jeu Metroid, grand succès de la fin des années 80, une communauté de fans avait décidé de célébrer l’événement en publiant un jeu-hommage intitulé AM2R (Another Metroid 2 Remake). Le jeu était distribué gratuitement, mais cela n’a pas empêché Nintendo de lâcher ses avocats pour exiger que cessent ces atteintes intolérables à ses droits de propriété intellectuelle. D’autres fans ont aussi produit un Pokémon Uranium, nouvelle version gratuite au look vintage avec plus de 150 nouvelles bestioles à attraper. Gageons qu’ils risquent aussi recevoir un courrier de mise en demeure !

Mario Nintendo
CC José Luis Quintanilla

Go to jail. L’association américaine EFF remet un nouveau coup de projecteur sur une affaire déplorable qui dure depuis 2011. Diego Gomez, un doctorant colombien, est pris dans un procès pour avoir partagé un mémoire de recherche sur Internet. Accusé de violation de droit d’auteur par l’auteur de ce document, il risque pas moins de 8 ans de prison en raison de la sévérité délirante de la loi sur le droit d’auteur en Colombie. Les dernières audiences ont eu lieu cette semaine et on sera bientôt fixé sur le sort de Diego Gomez. L’EFF rappelle à cette occasion l’importance de développer le libre accès aux publications scientifiques, pour que de telles affaires insensées ne se reproduisent pas…

Colombie
CC Nick Harris

Trademark Madness

RioBobo. Vous reprendrez bien quelques dérives de la propriété intellectuelle en lien avec les JO de Rio 2016 ? Celle-ci est particulièrement méta… Avant les jeux, le CIO a édicté dans son règlement la règle 40 qui interdit à quiconque n’étant pas un sponsor officiel d’utiliser toute une liste de noms en lien avec les jeux sur les réseaux sociaux. On avait déjà épinglé cette dérive dans le Copyright Madness. Mais un incident bien croustillant s’est produit qui montre toute l’absurdité de la politique de marques du CIO. Un compte parodique a été ouvert sur Twitter (intitulé @Official_Rule40) qui reprenait automatiquement toute personne utilisant dans un hashtag un des mots interdits par le CIO, en le tançant vertement. Donald Trump et même le pape François ont par exemple reçu des admonestations de ce LOLbot. Mais depuis quelques jours, ce compte a été suspendu par Twitter. Le compte parodique qui se moquait de la règle 40 a été lui-même victime… de la règle 40 ! On a envie de dire : CQFD !

Jeux olympiques
CC Skeeze

Patent Madness

Bon sens. Apple et Google ont perdu un procès contre une société luxembourgeoise dénommée Arendi, qui ressemble beaucoup à un Patent Troll. Le tribunal saisi de l’affaire avait initialement annulé le brevet qu’Arendi revendiquait en considérant que c’était une affaire de « bon sens ». Mais la cour d’appel a estimé que le bon sens ne pouvait seul servir à motiver une telle annulation. Or sur quoi portait le brevet en question ? Il s’agissait d’un brevet logiciel extrêmement fumeux sur un dispositif permettant de chercher de l’information dans un document en la comparant à des sources extérieures. Hem… si le bon sens ne permet pas de remettre en question des brevets aussi vagues, on n’est pas sortis d’affaire…

brevets-675.jpg
CC

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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