Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur la défaite du SNEP en justice, la drôle de façon de procéder de la police de Minneapolis, les soucis de Yahoo avec ses brevets et la pression d’un patent troll sur Apple. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

#EpicFail. Le syndicat national de l’édition phonographique a essuyé un camouflet. Pour tenter de lutter contre le téléchargement en P2P de Shy’m, Kendji Girac et Christophe Willem, le SNEP a attaqué les moteurs de recherche Google et Bing en souhaitant qu’ils filtrent toute requête associant le mot « torrent » et le nom d’un des ces artistes, et ce, quel que soit le site visé. Outre l’atteinte à la neutralité du Net que représente ce genre de filtrage, l’arroseur a finalement été arrosé. En effet, le tribunal de grande instance a renvoyé le SNEP dans les cordes en expliquant que la demande était trop vague et trop généraliste. De plus, les juges ont rappelé que le SNEP ne pouvait agir que dans l’intérêt collectif du syndicat et non seulement pour quelques-uns des artistes qu’il représente. Ce n’est pas croyable de voir un torrent de folie se déverser ainsi ;-).

µTorrent
µTorrent

Dans le plus grand des calmes. Les connivences de l’industrie culturelle avec les autorités publiques frisent souvent l’indécence. On vient de franchir un nouveau stade avec la nomination de Sylvie Forbin à la tête du département du droit d’auteur de l’OMPI. Cette Française a été lobbyiste chez Vivendi pendant des années. Nul doute qu’avec un tel bagage, elle saura défendre une vision équilibrée du droit d’auteur au sein de la plus haute institution internationale dédiée à ces questions. Next Step : on nomme un ancien responsable de Monsanto l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ?

Entreprise
CC Benjamin Child

Engagez-vous. La police de Minneapolis a cru bien faire en lançant une vidéo promotionnelle pour inciter des candidats à rejoindre ses rangs. Sauf que son clip a soulevé un tollé, à cause de plusieurs passages qui semblent plus faire la promotion des armes à feu que du service aux citoyens… Qu’à cela ne tienne : le département de la police a retiré sa vidéo et a envoyé dans la foulée une volée de demandes de retrait pour violation du droit d’auteur à plusieurs plateformes qui l’avait reprise. Toujours tellement pratique le Copyright pour mettre la poussière sous le tapis !

Arme pistolet
CC Somchai Kongkamsri

Offensive. Plus de mille artistes européens ont envoyé une lettre à la Commission européenne pour l’inciter à abandonner ses projets de réforme du droit d’auteur. Ils lui demandent à la place de modifier la directive sur le commerce électronique pour aggraver la responsabilité des plateformes comme YouTube, Spotify ou Netflix. On compte parmi les signataires des noms comme Albert Uderzo. Pedro Almodóvar, Charles Aznavour et Andrea Bocelli. Ce qu’ils demandent, c’est peu ou prou ce que l’on trouvait dans l’accord ACTA dont on vient de célébrer les 4 ans du rejet au Parlement européen. Le rêve répressif des industries culturelles qui veut pas mourir…

Micro
CC Mikael Nyberg

Trademark Madness

Draconien. Le fabricant chinois de smartphones Huawei a décidé de s’allier avec la fondation OpenStack pour soutenir le développement d’un projet open source sur la protection des données personnelles. Jusqu’ici tout va bien, mais ce projet s’appelle SMAUG, comme le grand dragon sous la montage dans Le Hobbit. Une marque est propriétaire de ce nom, comme sur tous les noms de personnages, de lieux ou d’objets dans l’œuvre de Tolkien. Middle-Earth Entreprises a déjà averti qu’elle ne tolèrerait pas cet emploi du nom SMAUG, alors même que le projet n’a aucun but commercial et veut œuvrer pour la protection de la vie privée…

Smaug
CC Henry Burrows

Patent Madness

À la poubelle. Les belles années semblent loin derrière pour Yahoo et des analystes se penchent sur sa valeur en cas de rachat. Une étude a été faite sur le portefeuille de brevets possédé par l’entreprise, qui compte plus de 1 700 inventions protégées. Or il s’avère que près de 90 % de ces brevets comportent des risques d’invalidation, et ils sont jugés « sévères » par les experts à 44 %. Cela signifie que Yahoo a surtout accumulé des brevets bidons dans cette course absurde à l’innovation que se livrent les géants des technologies…

Yahoo
Yahoo

Énergique. Ce n’est pas qu’on porte Apple dans notre cœur, mais force est de constater que l’entreprise a été la cible d’un patent troll qui l’accuse de violation de brevet. La société Saumaltus prétend détenir un brevet sur le principe de la Fast Charge. Il s’agit d’une technologie qui permet de recharger plus rapidement la batterie d’un smartphone. Ce dispositif existe sur les derniers modèles de l’iPhone. Grâce à cette stratégie, Saumaltus espère obtenir des réparations. Une tactique dont elle a l’habitude, puisqu’elle a déjà attaqué Acer, Lenovo ou encore Samsung pour les mêmes raisons. Saumaltus devrait carrément revendiquer des droits sur l’électricité !

Capteurs d'iPhone
iPhone

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Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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