Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Copyright Madness

Case Prison. Tout juste sortis de l’Union européenne, les Britanniques se signalent en modifiant leur législation pour sanctionner la violation du droit d’auteur de dix ans de prison. La durée précédente de la peine était de deux ans (soit moins qu’en France où on risque trois ans de prison pour contrefaçon). Mais le parlement a cédé aux pressions des ayants droit qui demandaient des peines dissuasive » pour les vilains pirates. Au risque de perdre toute mesure et de prévoir des sanctions dignes des pires crimes de sang !

Royaume-Uni
CC Matt Cornock

Chat m’appartient ! Le groupe de rock canadien Sum 41 a fait apparaître dans son dernier clip le Nyan Cat, mème légendaire s’il en est ! Mais ce n’était peut-être pas une bonne idée. Car il existe une personne, un certain Chris Torres, qui prétend être le créateur du fameux chat à l’arc-en-ciel. Il détient un copyright et une marque, qu’il fait agressivement appliquer par un manager. Le problème, c’est que comme la plupart des mèmes, le Nyan Cat est une création collective. Torres est à l’origine du dessin du chat volant dans l’espace, mais c’est un autre internaute qui a ajouté la petite musique énervante et le nom Nyan Cat a été trouvé par quelqu’un d’autre encore !

Nyan Cat
CC Saúl Cortés

Trademark Madness

MicMac. McDonald’s vient de remporter une victoire judiciaire décisive en obtenant au niveau européen l’exclusivité de l’utilisation des termes « Mc » ou « Mac » dans le cadre des produits alimentaires et des boissons. La firme américaine s’opposait au dépôt de la marque « MacCoffee » par une société basée à Singapour. OK, McDonald’s est sans doute une marque notoire. Mais que vont dire les Écossais qui veulent utiliser la particule typique de leur nation pour lancer des produits ?

MacDo
CC Maurice Svay

 

Not in my name. Park City est une petite ville américaine de 8 000 habitants située dans les montagnes de l’Utah. Un complexe hôtelier est venu s’installer sur son territoire et cela aurait pu constituer une bonne nouvelle, sauf que les propriétaires ont déposé une marque sur le nom de la ville dans un grand nombre de catégories de produits. La municipalité essaie de s’opposer à cette expropriation, et est en cela soutenue par une centaine de commerces qui ont peur que le nouveau venu ne vienne leur chercher des noises en justice. Rappelons qu’en France, une mésaventure similaire est arrivée à la ville de Laguiole en Aveyron, célèbre pour ses couteaux…

 

Utah
CC Joi Ito

Patent Madness

I Believe I Can Fly. Pour certaines sociétés, il n’y a pas de mauvais brevet. Elles en déposent à la pelle, histoire d’engranger des droits, quitte à se ridiculiser parfois. C’est le cas de Toyota, qui a déposé un brevet sur une voiture volante assez loufoque. On la croirait imaginée par un gamin, avec une hélice à l’arrière et des ailes repliables. Ce sera le 1 636ème brevet de Toyota, mais on espère que les autres sont un peu plus sérieux. Pour info, Google aurait déjà de son côté deux brevets sur d’autres voitures volantes…

Toyota
CC Toyota

Copyright Wisdom

Carton rouge. En 2005, un mouvement de contestation étudiante né au Québec, et surnommé le Printemps érable, avait choisi un carré rouge comme symbole, que les gens portaient à la veste avec une épingle. C’est aussi un symbole que le mouvement Nuit Debout a repris à ses débuts en France. Mais un troll avait cherché à déposer une marque sur ce signe de ralliement, pour vendre des t-shirts, des sacs, des parapluies et d’autres babioles. Heureusement, l’office canadien de la propriété intellectuelle a refusé cet enregistrement, en estimant que le carré rouge devait rester dans le domaine public. Rappelons qu’en France, des dépôts de marque ont eu lieu sur Nuit Debout, mais l’INPI n’a pas encore rendu sa décision…

Carré rouge
CC Thien

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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