Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Copyright Madness

Régime. Les trolls de la propriété intellectuelle devraient comprendre que recourir au droit d’auteur pour empêcher la divulgation de quelque chose n’est pas une bonne stratégie. Cette semaine, Axel Rose, leader du groupe Gun ‘N Roses, a réalisé un sacrifice sur l’autel du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en voulant faire retirer une photographie de lui. En effet, le chanteur a invoqué le copyright pour retirer une photo de lui où il apparaît enrobé, qui est en train de se transformer en mème sur Internet.. Pour être sûr de contrôler son image, Axl Rose impose même aux photographes de lui céder les droits des photos prises pendant les concerts. Une fois de plus, cette affaire pose la question des limites du droit d’auteur et on voit bien qu’il peut aussi vite aboutir à un terrible effet Streisand. 

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Figure de style. Les marchés publics peuvent parfois s’avérer redoutables pour les entreprises qui y participent. C’est la leçon que retiendra la société Anaphore spécialisée dans les logiciels de gestion d’archives. Anaphore travaillait depuis plusieurs années avec le Conseil départemental de l’Eure puis a décidé de l’attaquer pour contrefaçon. Anaphore accuse le Conseil départemental d’avoir délibérément violé son droit d’auteur et en particulier son droit lié aux bases de données. Le département souhaitait réaliser un appel d’offre pour renouveler son logiciel de gestion des documents. Dans le cadre de la procédure, le département de l’Eure a publié un cahier des charges dans lequel il explique les fonctionnalités du logiciel développé par Anaphore.  Ce n’est même pas le code source qui a été divulgué, Anaphore n’avait donc aucune raison d’attaquer le conseil départemental pour contrefaçon. Si on pouvait donner un conseil à Anaphore, ce serait d’opter pour l’open source. L’entreprise s’épargnerait ce genre de dérives…

Redoutable mécanique. YouTube est une plateforme assez incroyable en raison de sa capacité à rendre chacun d’entre nous producteurs de contenus. Cependant, certains titulaires de droits ne l’entendent pas de cette oreille et considèrent que la plateforme est un terreau fertile pour les violations de droit d’auteur. Cette semaine, c’est la société Serendip qui s’est illustrée en s’attaquant à un passionné de cinéma qui dispose d’une chaîne YouTube sur laquelle il publie des vidéos très documentées et techniques sur le cinéma. Après avoir publié une de ses vidéos sur Stanley Kubirck montrant des extraits de plusieurs films du cinéaste, le youtubeur a reçu une lettre le menaçant d’un procès et de payer une amende de 150 000 dollars. Mais ce qui est cocasse dans cette affaire, c’est que le plaignant ne détient aucun droit sur les films de Kubrick. Il dispose des droits de quelques chansons qui sont diffusées dans certains films. Et ce qui est encore plus fou, c’est que la société qui le menace balaye d’un revers de main le fair use et ne considère pas que la réutilisation des extraits sonores ne dénature pas ces musiques et donne lieu à une nouvelle création. Espérons que le youtubeur s’en sorte…

Trademark Madness

M le maudit. Le chocolat c’est bon pour la santé mais il ne faut pas en abuser. Et bien le droit des marques, c’est pareil ! Un tribunal suédois vient de rendre une décision dans une affaire qui oppose la société qui détient les droits de la marque m&m’s à Marabou, un autre chocolatier. Les raisons de ce conflit ne tiennent pas à grand chose. Une vulgaire histoire de typographie.  Le tribunal a jugé que le logo des m&m’s était trop proche de la marque Marabou et m&m’s ne pourra plus utiliser les « m » minuscules sur son logo car cela crée une confusion dans l’esprit des consommateurs. A partir de juillet, m&m’s devra utiliser des m en lettre capitale en Suède ! Qui aime bien châtie bien… 

marabou

Émotion. Tout le monde connaît désormais les émoticônes, les fameux personnages en forme de smiley qu’on utilise pour témoigner son ressenti sur les réseaux sociaux ou les services de messagerie. Sony s’apprête d’ailleurs à produire un film mettant en scène ces petits personnages. Mais figurez-vous que l’entreprise est empêtrée dans une affaire de trademark madness à cause de Marco Hugges, un développeur de jeux vidéo qui prétend détenir des droits sur cette marque. Ce dernier a déposé  en 2012 le mot « emoji » comme marque. Et notre troll est prêt à faire valoir ses droits et attaquer Sony si le film sort avec « emoji » dans le titre. Décidément, le droit des marques c’est des émotions fortes !

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Zombie. Le procès qui oppose le créateur de Walking Dead à un propriétaire d’un restaurant est comme la série, c’est loin d’être terminé. Pour rappel, Robert Kirkman est en conflit avec un restaurant qui a appelé son établissement Walking Dead. Le créateur de la série accuse le restaurant de jouer sur la renommée de la série pour attirer des clients. Quand bien même ce serait le cas, quel est le lien entre une série et un restaurant ? Bon d’accord, dans la série et dans le restaurant, on mange de la viande. Mais c’est assez léger comme argument pour accuser de violation du droit des marques. Puis comme le souligne le gérant du restaurant, c‘est assez surprenant que Kirkman puisse prétendre détenir des droits sur une appellation aussi générique et populaire que « walking dead ». Sans compter qu’il s’agit aussi d’un film de 1936 ! 

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Zero. Un conflit opposait Coca-Cola et Dr Pepper autour de la marque Zero. Coca-Cola avait déposé cette marque pour sa boisson gazeuse sans sucre. Evidemment, cela constituait un obstacle pour Dr Pepper qui souhaitait commercialiser une boisson équivalente. Mais difficile de faire de la publicité sur l’absence de sucre dans ces conditions. Dr Pepper avait alors décidé de faire invalider ce dépôt de marque arguant que Zero était une dénomination générique qui ne pouvait être protégée par le droit des marques. Mais des juges ont tranché et ont donné raison à Coca-Cola en expliquant que Dr Pepper n’était pas capable de prouver que Zero était une dénomination générique ! Si zéro n’est pas un mot courant, tout est définitivement perdu…

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CC Vox Efx

Patent Madness

Prendre son pied. La marque de chaussures Bernardo a décidé d’attaquer l’entreprise Balenciaga pour violation de brevets. Plus précisément, il s’agit de deux brevets qui expliquent le design de la chaussure et les embellissements de la sangle en forme de « T » de la sandale. Bon en même temps, une sandale reste une sandale. On a beau rajouter les plus subtils artifices, ça reste constitué de la même façon : une semelle et une sangle pour maintenir le pied. Mais ne désespérons pas et gageons que Bernardo trouve chaussure à son pied !

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