Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur les retraits délirants de vidéo sur YouTube, Tinder qui n’aime pas qu’on lui chatouille le droit des marques et Ken Loach empêché de partager ses propres films, alors qu’il le voudrait…. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Cannes. Le réalisateur Ken Loach a pris une décision salutaire. Il a décidé de rendre accessible ses films sur YouTube et permettre ainsi à tout internaute de pouvoir les regarder en toute légalité. Cependant, ce geste plein de sagesse se transforme en véritable délire de la propriété intellectuelle, parce que ses films ne seront pas accessibles pour tous les internautes. En France, pour des raisons de droits, les internautes ne pourront pas bénéficier de ce cadeau. Qu’on ne vienne pas nous dire que le droit d’auteur protège les créateurs, surtout quand il va à l’encontre de leur volonté !

Ken Loach
CC Cornerhouse

Machine à cash. Sony Music a décidé de ne plus trop s’embêter avec la loi, préférant appliquer directement la loi du plus fort sur Internet. La major de la musique s’est attaquée une petite association américaine de Bluegrass (un genre de musique country) qui diffusait des vidéos pédagogiques sur YouTube, avec de courts extraits de morceaux de musique sur lesquelles Sony a les droits. Ses avocats ont envoyé des courriers à l’association en lui expliquant qu’elle devait payer 500 dollars par morceau réutilisé, nouveau tarif « plancher » établi par la société. Mais aux États-Unis, ce type de réutilisation d’œuvres dans un contexte pédagogique est légal et protégé par le fair use. Sony a fini par battre en retraite, mais sans admettre que c’est lui qui enfreignait la loi…

Bluegrass
CC Alex Naanou

Monde à l’envers. On pourrait écrire une énorme encyclopédie à propos des abus du filtrage automatique sur YouTube. Et avec ce qu’elle a fait cette semaine, la chaîne de TV américaine Fox y figurerait en bonne place. Cette chaîne diffuse en effet le dessin animé Family Guy et dans un épisode récent, on voit les personnages jouer à Doubble Dribble, un vieux jeu de basket Nintendo des années 80. Or pour illustrer ce passage, les créateurs de Family Guy sont allés chiper une vidéo sur YouTube montrant une séquence du jeu. Fox a exigé le retrait de cette vidéo originale pour violation du droit d’auteur ! Plus exactement, c’est le robocopyright de YouTube, ContentID, qui a reconnu automatiquement une correspondance avec la séquence de Family Guy. Voilà comment on en arrive à marcher sur la tête avec cette justice privée !

Family Guy
CC Thomas Hawk

Trademark Madness

Restons zen. Zendesk est une entreprise qui propose un logiciel d’assistance pour gérer la relation client. Pour l’instant rien d’exceptionnel. Sauf qu’elle a visiblement très mal choisi son nom. La société fait en effet la chasse à tous ceux qui voudraient utiliser le mot « zen » comme marque dans le secteur de l’informatique. ZenCache en a fait par exemple les frais récemment, alors qu’il s’agit du nom d’un plugin wordpress gratuit, sans lien direct avec le produit Zendesk. Plus de 49 plaintes ont ainsi été déposées, ce qui revient à vouloir s’approprier le mot « zen » en tant que tel ! Tout ceci ne doit pas être très bon pour le karma de Zendesk…

Moine bouddhisme
CC Elvin

Trio. Cette semaine l’application de rencontres Tinder nous a bien fait rire avec sa crise de trademark madness. Elle s’est attaquée à une autre application dénommée 3nder qui est spécialisée dans les plans à trois. Tinder crie à la violation du droit des marques et accuse 3nder de surfer sur sa notoriété pour se faire connaître. Elle va même jusqu’à exiger la fermeture de 3nder. Qu’il puisse ici y avoir un risque de confusion est possible, mais le droit des marques n’a jamais été fait pour évincer purement et simplement des concurrents…

homme femme
CC Portland Center Stage

Nom d’indien. Les Navajos constituent aujourd’hui la tribu amérindienne la plus nombreuse. Ils étaient en conflit avec le fabricant de vêtements Urban Outfit depuis 2011, qui a lancé une ligne Navajo s’inspirant très fortement de motifs traditionnels de leur culture. Pour se défendre, les Navajos ont déposé leur nom comme marque, mais cela n’a pas fonctionné. Le tribunal saisi de l’affaire a considéré que ni le nom Navajo ni les motifs réutilisés n’étaient suffisamment connus pour faire l’objet d’une marque de commerce valide. On peut s’indigner de voir des entreprises « piller » les cultures traditionnelles, mais est-ce que les protéger par le droit des marques est une bonne idée ? Pas sûr…

Monument Valley
CC Wolfgang Staudt

Numéro. Le droit des marques va parfois trop loin et flirte avec l’immoralité. L’euro de football n’a pas encore commencé, mais quelques dérives méritent déjà un ballon d’or. C’est le cas avec le futur entraîneur du club de Manchester United qui a été recruté, mais ne peut toujours pas signer son contrat. Son propre nom est une marque, encore détenue par Chelsea, le club précédent dans lequel il officiait. Pour pouvoir afficher cette marque ou cette personne, on ne sait plus trop, Manchester devrait signer un chèque à Chelsea pour racheter la marque José Mourinho…

Mourinho
CC In Mou We Trust

Patent Madness

« Pas tant » que ça. La guerre des brevets continue de faire des ravages. La stratégie des géants de la high-tech ne consiste plus à tout miser sur l’innovation pour dépasser les concurrents mais plutôt d’acheter des portefeuilles de brevets pour se protéger. Samsung est le deuxième acquéreur de brevets des États-Unis après IBM. Le nombre de brevets détenus par l’entreprise a été multiplié par 15 en l’espace de quelques années. La stratégie de Samsung n’est évidemment pas de trouver de nouvelles fonctionnalités à ses téléphones. La firme cherche à se défendre contre Apple, si jamais la guerre des smartphones s’intensifie…

Samsung Galaxy S6 Edge close up
Galaxy S6 Edge

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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