Avec un léger retard sur le planning habituel, la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux est sortie !

Cette semaine le Copyright Madness revient sur Prince et son utilisation poussée de ses droits de propriété intellectuelle, les notifications ciblant encore et toujours MegaUpload, la contre-attaque de Bernie Sanders contre l’utilisation de son image, le dépôt d’un brevet ayant trait au cannabis ou encore les soucis d’Apple avec Siri. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Effet retard. Le site MegaUpload est longtemps resté le cauchemar des ayants droit, mais visiblement, les industries culturelles en gardent encore une rancune tenace… On a appris que Google a en effet continué à recevoir ces derniers mois plusieurs demandes de déréférencement visant la plateforme pourtant fermée par le FBI… il y a plus de 4 ans ! Elles émanent de sociétés « mercenaires » employées par les titulaires de droits pour envoyer des demandes de retrait par milliers à Google. Avec pas mal de ratés dans le lot !

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MegaUpload

Électrique. Les secteurs de la musique ou du cinéma ne sont pas les seuls à sombrer parfois dans le Copyright Madness. Même une société comme EDF peut succomber à la tentation ! L’entreprise menace en effet de poursuites judiciaires le Journal de l’Énergie pour avoir publié deux documents internes dans une enquête peu élogieuse sur les groupes électrogènes de secours des réacteurs nucléaires français. Il s’agit de rapports techniques, mais EDF prétend qu’il y a violation du droit d’auteur, comme s’il s’agissait de romans ou films ! Tellement pratique le droit d’auteur quand on veut censurer et faire taire des lanceurs d’alertes…

EDF La Défense
CC tjws photographies

Prince of Madness. Le chanteur Prince est mort et c’est assurément une grande perte pour la musique. Mais nous tenions à rappeler que « The Artist » s’est aussi illustré par un nombre incroyable d’utilisations abusives du droit d’auteur, à tel point que l’association EFF lui a décerné un prix de la censure ! On lui doit notamment d’avoir poursuivi en justice pendant dix ans une mère de famille pour une vidéo sur YouTube montrant son enfant danser sur Let’go Crazy. Prince a également demandé à Twitter le retrait de vidéos Vine de 6 secondes tournées par ses fans dans ses concerts et il avait été jusqu’à menacer 22 personnes de lui verser 1 million de dollars chacune pour avoir posté de simples liens sur Facebook vers des vidéos non-autorisées de concert. On préfèrera se souvenir de sa musique plutôt que de son obsession pour le contrôle…

Prince
CC Flavia

Trademark Madness

Friture. Louis Vuitton nous a déjà habitué ces dernières années à l’usage particulièrement disproportionné qu’il fait du droit des marques. Mais il est inquiétant de voir qu’il arrive parfois à embarquer des juges dans son délire. Un restaurant coréen de poulet frit a eu l’idée de se baptiser « Louis Vuiton Dak » (jeu de mots avec tongdak, qui veut dire « poulet entier » en coréen). En plus de ce nom, il réutilisait aussi le fameux monogramme de la marque de luxe, ce qui lui a logiquement valu une plainte. Après renoncé à l’usage du logo, le restaurant a choisi de se rebaptiser « chaLouisvui tondak ». Cette fois, Louis Vuitton a saisi les tribunaux et les juges lui ont donné raison pour risque de confusion dans l’esprit du public. C’est vrai que les gens qui vont manger du poulet frit en Corée sont les mêmes que ceux qui achètent les articles de luxe de Louis Vuitton…

Louis Vuitton
CC jaimelondonboy

Camarade Sanders. Pour un candidat à l’élection américaine, Bernie Sanders est à gauche, très à gauche même, voire trop pour certains de ses opposants. L’un d’eux a décidé de vendre des t-shirts et des casquettes où l’on voit Sanders associé avec des figures liées au marxisme. Bernie Sanders n’a pas apprécié de se voir aux côtés de Marx, Lénine ou Staline et il a attaqué ce plaisantin pour violation de la marque qu’il détient sur son propre nom. Dommage de voir un candidat progressiste détourner le droit des marques pour faire taire un de ses opposants, plutôt que de lui répondre sur le fond…

Bernie Sanders
CC Gage Skidmore

Patent Madness

Assistant vocal. C’est toujours rigolo de voir des sociétés attachées à la propriété intellectuelle se retrouver mêlées à des affaires de violation de brevet. Cette fois-ci, c’est Apple qui est tombée dans les griffes d’un patent troll qui l’accuse d’avoir violé son brevet sur une méthode de recherche en langage naturel. Autrement dit, il s’agit de l’assistant vocal Siri. Deux universitaires ont en effet déposé ce brevet au début des années 2000 guettant le naïf qui exploiterait commercialement cette technique. La firme de Cupertino a préféré céder à la pression de ce patent troll en lui donnant un chèque de près de 25 millions de dollars ! C’est pas comme ça qu’on va réussir à dissuader les patent troll de nuire…

Siri
CC Kārlis Dambrāns

Rasta man ! Il suffit qu’une production commence à devenir massive pour voir émerger tous les travers de l’industrie. Dans l’histoire qui suit, on y apprend que des producteurs d’herbe (pas celle que l’on tond mais celle qui se fume) ont déposé un brevet sur un type de graine de cannabis et plus particulièrement sur les méthodes de production et la composition des graines. L’objectif des titulaires du brevet est de pouvoir produire de l’herbe qui soit plus ou moins riche en THC selon l’utilisation (médicale ou récréative). Le rubicond vient d’être franchi une fois de plus car cela signifie qu’un poignée d’individus disposera de droits particuliers sur des éléments du vivant. On voit déjà les conséquences dramatiques que cela représente avec un acteur comme Monsanto.

Cannabis
CC Dave H

Quater…braque ? Pour terminer cette semaine de folles dérives de la propriété intellectuelle, on vous propose une affaire de violation de brevets qui oppose différents fabricants de matériels de baseball et football américain. La société Riddel, leader dans ce domaine, a déposé plainte contre deux autres sociétés. Riddel les accuse notamment d’avoir violé le système d’attache sur les casques. Ce n’est pas très fair-play de vouloir écarter la concurrence avec ce genre de méthode. Avec un peu de chance, le juge résoudra cette affaire à coups de batte de baseball ! ;-)

Baseball
CC slgckgc

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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