Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Le Copyright Madness revient cette semaine sur Numericable et sa bourde à l’égard d’un abonné, l’intervention de l’AFP à propos d’une photographie de Neil Armstrong, Google et son rythme ahurissant de retrait de liens illicites ou encore la bataille sur la protection juridique de la Batmobile. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Présumé coupable. Le cas de Copyright Madness qui suit paraît irréel tant il est absurde et grave. On a découvert que le fournisseur d’accès à Internet Numericable a transmis plus de 1500 fois le nom d’un abonné suspecté de téléchargement illégal relatif à des contenus pédopornographiques. La Hadopi ainsi que les forces de l’ordre cherchaient à connaître l’identité de la personne associée à une adresse IP particulière. Mais le dispositif permettant d’identifier l’abonné a été développé avec les pieds et renvoyait systématiquement à la même personne qui n’avait strictement rien à voir avec les accusations de la Hadopi ou de la police. C’est en voyant le nombre démesuré de requêtes que la justice s’est demandée s’il n’y avait pas une petite erreur. C’est ce qui a permis de déterminer que le logiciel de Numericable était en cause dans cette affaire qui aurait pu très mal se terminer pour ce malheureux innocent.

À lire sur Numerama : Une incroyable bourde de Numericable dénoncée par la CNIL  !

AFP(itoyable). L’Agence France Presse a fait fort cette semaine ! Elle s’est plainte de la réutilisation d’une photographie de l’astronaute Neil Armstrong, a priori sans autorisation, auprès d’une personne tenant un site web professionnel. Celle-ci s’est défendue en faisant remarquer que cette photo provient en fait de la NASA et qu’elle a été placée dans le domaine public par l’agence spatiale américaine… On est donc dans un cas typique de copyfraud. Mais l’AFP n’est visiblement pas très fair play. N’ayant pas apprécié de se faire rembarrer, elle a trouvé sur le site une autre photo, repérée sur un site de marketing US, sur laquelle elle clame avoir des droits. Le gérant du site s’est excusé et a proposé de retirer l’image mais l’AFP a transmis la plainte à un cabinet d’avocats en réclamant 730 euros pour violation de ses droits. Ce qui est grave, c’est que cette personne risque de devoir payer pour violation du droit d’auteur, mais qu’il n’y a pas moyen de demander de dédommagement à l’AFP pour le copyfraud qu’elle a pourtant d’abord commis…

Neil Armstrong
CC Nasa

Vertigineux. Google a publié cette semaine de nouveaux chiffres qui montre à quel point le moteur de recherche est submergé de requêtes de déréférencement émanant des titulaires de droits. En effet, les statistiques indiquent qu’il y a eu 76 millions de demandes pour le mois dernier, soit plus de 100 000 requêtes à traiter… par heure ! Pour suivre le rythme, Google est bien entendu obligé d’appliquer un traitement automatisé et il fait droit à plus de 97 % de ces notifications. Quasiment toutes les semaines dans le Copyright Madness, nous parlons des dérapages engendrés par cette justice privée robotisée qui ne dit pas son nom mais qui provoque de nombreux abus. Parmi ces 100 000 plaintes à traiter chaque heure, combien doivent être erronées, fantaisistes ou même malveillantes ?

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Justicier. On avait déjà évoqué l’affaire de ce garagiste spécialisé dans la Batmobile en procès contre DC Comics, qui considère qu’il s’agit d’une violation de sa propriété intellectuelle. L’éditeur américain était parvenu à protéger le véhicule de Batman en le faisant passer pour un personnage. C’est grâce à ce subterfuge que la Batmobile bénéficie d’une telle protection, alors que normalement les véhicules sont considérés comme des « objets utilitaires ». Ce statut les exclut de toute forme de protection. Cette affaire est allée jusqu’à la Cour Suprême aux États-Unis et nous avons enfin appris la décision de la plus haute juridiction américaine. Elle indique qu’elle ne se prononcera pas et valide ainsi la violation de Copyright. C’est un peu délicat comme procédé et cela laisse la liberté à DC Comics de continuer d’user et d’abuser de ses droits de propriété intellectuelle. Reste à savoir combien de dollars le garagiste devra-t-il verser à DC Comics ?

Batmobile
CC JD Hancock

Trademark Madness

House of Marks. Si vous êtes un fan de la série House of Cards, il y a peut-être quelques raisons de vous faire du souci, car vous n’en verrez peut-être jamais la fin ! Une société du Massachusetts prétend en effet détenir une marque antérieure sur House of Cards qu’elle utilise pour une émission de radio dédiée à l’industrie du jeu vidéo. Elle demande à présent à la justice d’ordonner au distributeur de la série d’arrêter son exploitation et de « détruire tout produit, matériel ou numérique, qui porterait cette marque ». Dans la série, Frank Underwood est sans scrupule et prêt à tout pour arriver à ses fins. Visiblement, il a aussi fait des émules dans le monde réel !

CC KGS Imaging
CC KGS Imaging

Trumpmania. La campagne pour la présidentielle américaine de Donald Trump va laisser des marques… et c’est le cas de le dire ! Ce fantasque milliardaire a en effet déposé une myriade de marques, sur son propre nom, sur ses slogans, et même sur des choses plus étranges, comme « Success by Trump », une marque d’eau de Cologne ou « Trump Steaks » pour de la barbaque ! Donald Trump n’est pas le seul à alimenter cette frénésie de dépôts de marque. On constate aussi des enregistrements faits par des opposants sur des termes comme « Trumpocalypse » ou « Trump against the World ». À tel point qu’on compte aujourd’hui plus de 200 marques en rapport avec le candidat républicain. Pour ce moquer du phénomène, l’humoriste John Oliver a déposé de son côté la marque « Donald Drumpf ». On verra si Donald l’attaquera pour risque de confusion dans l’esprit du public !

Trump
CC Gage Skidmore

Zèbre. Adidas ne plaisante pas avec le droit des marques et entend le faire savoir. Après s’être attaqué à la marque Skecher en l’accusant de violation du droit des marques, Adidas s’en prend ce mois-ci à la marque APL et l’un de ses modèles de chaussures. Adidas reproche à APL d’avoir commercialisé des chaussures avec des bandes ! Rendez-vous compte de ce que cela représente pour Adidas. C’est une atteinte à son logo à trois bandes. Les quatre bandes sur la chaussures APL risquent, selon Adidas, de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs qui seraient assez stupides pour ne pas reconnaître la marque.

Chaussure Adidas
CC Ben Harrington

Patent Madness

Arroseur arrosé. On se demande parfois comment le bureau des brevets américain peut laisser autant de liberté aux trolls. Dans l’article ci-dessous, on apprend qu’une société texane avait été considérée comme le plus grand troll de brevets de l’année 2014. Grâce à d’obscurs dépôts de brevets, l’entreprise s’était attaquée à une myriade de sites de vente en ligne. Ce patent troll était impliqué dans pas moins de 168 affaires dans lesquelles il accuse d’autres sociétés de violation de brevets. Un des instigateurs du brevet de la société eDekka avait d’ailleurs poursuivi notamment Apple sur la possibilité d’augmenter la vitesse de lecture d’une vidéo. Mais l’avenir de cette société risque de s’assombrir parce qu’un juge a fait preuve de sagesse en invalidant le brevet de la société et lui ordonne même de rembourser les frais d’avocats de 24 entreprises accusées. En espérant que d’autres juges s’attaquent à d’autres patent trolls.

Troll
CC Kai Schreiber

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Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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