Copyright Madness (#126) : une semaine de propriété intellectuelle en délire
Le Copyright Madness revient cette semaine sur un procès impliquant Wikipédia Allemagne, les notifications des ayants droit toujours plus nombreuses reçues par Google, la dissolution de l’Église de Scientologie en Russie ou encore l'expiration d'un brevet ahurissant détenu par Namco Bandai.
Copyright Madness
Spirale infernale. Google a publié de nouveaux chiffres concernant les demandes de retrait des liens « pirates » qui lui sont adressés par les ayants droit. Ceux-ci lui envoient à présent environ 1500 notifications par... minute ! Cela représente 65 millions de demandes sur un mois, avec une augmentation constatée de 100 % par rapport à l'année précédente. Ces envois massifs s'effectuent de manière automatique du côté des ayants droit et Google n'a pas d'autre solution que de les traiter automatiquement à son tour, en bout de chaîne. Ce jeu du chat et de la souris entre Google et les ayants droit constitue une véritable spirale infernale, provoquant de nombreux dommages collatéraux à cause des requêtes abusives. Autant dire que notre Copyright Madness a encore de beaux jours devant lui !
2 secondes. La justice allemande examine cette semaine une affaire qui dure depuis 18 ans à propos de la reprise d'un extrait musical... de 2 secondes ! Le célèbre groupe allemand Kraftwerk, pionnier de la musique électronique, reproche en effet depuis 1997 à un producteur d'avoir réutilisé dans un sample une boucle de batterie pour un morceau de la chanteuse Sabrina Setlur. Le chanteur de Kraftwerk a déclaré devant les juges que l'emprunt de ces 2 secondes constituait à ses yeux un « vol ». De son côté, le producteur revendique un droit à la liberté artistique. Encore une affaire qui montre l'importance de consacrer un véritable droit au remix, mais vu les crispations autour de ces questions, cela risque de prendre bien plus de 18 ans...
Signez ici. Cette semaine, la presse américaine a publié le contrat que l'acteur Charlie Sheen fait signer à ses partenaires avant d'avoir une relation sexuelle. Ces charmants préliminaires juridiques comportent notamment toute une série de clauses de confidentialité, pour éviter que les partenaires en question n'aillent ensuite raconter leurs ébats avec l'acteur. Mais ce contrat comporte aussi deux clauses complètement hallucinantes à propos du copyright. Elles prévoient en effet que si le partenaire vient à donner des interviews, écrire des articles ou des livres parlant de la relation, le droit d'auteur sera immédiatement transféré à Charlie Sheen qui pourra attaquer l'indiscret pour contrefaçon ! Et c'est la même chose pour les photos ou vidéos qui auraient pu être prises en violation du contrat. Bienvenue dans un monde cauchemardesque où le Copyright Madness peut vous suivre dans les moments les plus intimes !
Humiliation. On connaissait les méthodes peu scrupuleuses de certains titulaires de droits qui n'hésitent pas à menacer et faire du chantage auprès des contrefacteurs. Un cap vient d'être franchi cette semaine avec un regroupement de sociétés éditrices de logiciels. La Business Software Alliance a établi un marché avec un pirate qui a partagé beaucoup de logiciels crackés. Pour éviter de payer une amende de 220 000 euros, le pirate a été obligé de réaliser une vidéo dans laquelle il se repent. Mais cette humiliation publique ne suffit pas, puisque sa vidéo doit atteindre 200 000 vues pour qu'il échappe à l'amende ! Décidément on aura tout vu. Quelle sera la prochaine étape : le châtiment corporel ?
Copyfraud. La fondation Wikimédia et sa déclinaison locale allemande sont empêtrées dans une affaire de copyfraud, qui les conduit pour la première fois au tribunal. Wikipédia Allemagne a eu le malheur de mettre en ligne des illustrations d’œuvres du domaine public conservées par le Reiss Engelhorn Museen. Le musée affirme que les versions numériques des œuvres ne sont pas dans le domaine public parce qu'il a fait appel à un photographe qui a choisi les œuvres, y a consacré du temps et a mobilisé ses compétences. Autrement dit, il a juste réalisé la commande qui lui avait été passée. D'un côté, nous avons des musées comme le Rijksmuseum d'Amsterdam qui vous ferait presque un procès si vous ne réutilisez pas les œuvres et de l'autre, nous avons des musées qui ont une interprétation abusive du droit d'auteur ! Ça suffit ! La numérisation d’œuvres du domaine public ne donne pas lieu à la création de nouveaux droits !
Trademark Madness
Sacrilège ! La propriété intellectuelle et la religion ne font généralement pas bon ménage... En Inde, la cour suprême a été obligée de déclarer que les noms des livres sacrés - comme la Bible ou le Coran - ainsi que les noms des dieux ne pouvaient pas valablement être déposés comme marque pour désigner des produits. Une marque avait en effet été enregistrée avec le mot « Ramayan », qui correspond au titre d'un livre considéré comme sacré par les hindouistes. Une sage décision, qui permettra de rendre aux marques ce qui est aux marques et aux dieux ce qui est aux dieux !
Marchands du temple. Et nous passons allègrement des religions aux sectes ! L’Église de Scientologie est réputée pour faire un usage très agressif de la marque déposée sur son nom, notamment pour faire taire les critiques dont elle est souvent l'objet. Mais en Russie, cette utilisation de la propriété intellectuelle s'est retournée contre elle. En effet, la justice russe a ordonné la dissolution de l’Église de Scientologie dans le pays : elle a en effet considéré que puisque cette organisation avait déposé une marque de commerce sur son nom, elle devait être considérée comme une société commerciale et non comme une organisation religieuse, pouvant se prévaloir de la liberté de culte. On a envie de dire : Business is Business et la Scientologie l'a appris à ses dépends !
Patent Madness
Jouez maintenant ! Essayons de terminer par une note positive. Cette semaine, un des brevets les plus absurdes de l'industrie du jeu vidéo a expiré. Il s'agit d'un brevet déposé par la société Namco Bandai sur le fait de proposer des mini-jeux pendant les écrans de chargement. Ce brevet portant sur les « jeux auxiliaires » était à vrai dire extrêmement douteux, car il relève plus de la protection d'une simple idée que d'une solution technique. Mais pendant 20 ans, il a entravé le développement de ces mini-jeux qui auraient pu agrémenter les longues minutes d'attente avant qu'une partie se lance. Les choses devraient changer à présent, mais comme bien souvent, c'est quand la propriété intellectuelle se termine que l'innovation commence !
Bonus
Parce qu'on est sympas, on vous propose de conclure avec un petit cadeau qui nous est offert par le gouvernement, et plus précisément par le ministère des affaires étrangères et du développement international. A l'occasion de la COP21, l'exécutif a décidé de libérer Pikachu en le plaçant sous licence Creative Commons. C'est beau de voir l'engagement des pouvoirs publics dans la lutte contre les dérives de la propriété intellectuelle. On espère une réponse rapide de Nintendo ! ;-)
https://twitter.com/yoannferret/status/670261156452433920
Le Copyright Madness vous est offert par :
Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !