Copyright Madness (#124) : une semaine de propriété intellectuelle en délire
Le Copyright Madness revient cette semaine sur la possible création d'un droit voisin sur les liens hypertextes, le rebondissement de l'affaire de la chanson Happy Birthday, la problématique du droit d'auteur du singe ayant réalisé un selfie et une nouvelle assez étonnante à lire...
Copyright Madness
Sad Birthday. En septembre dernier, un juge américain a estimé que le copyright que revendiquait la Warner sur la chanson Happy Birthday était invalide. Mais il n'a pas dit que l’œuvre appartenait au domaine public et l'affaire rebondit à nouveau. À présent, c'est un organisme caritatif, l'Association for Childhood Education International, qui estime être détenteur des droits sur cet air. Cette association a été fondée par les deux sœurs Hill, qui sont supposées avoir écrit Happy Birthday à la fin du 19ème siècle. Le problème, c'est que personne ne sait vraiment qui a écrit la chanson, ni quand exactement... Mais parions que d'autres trolls vont encore sortir du bois pour essayer de se l'approprier !
Une histoire sans fin. Il y a un peu plus d’un an nous vous avions parlé du cas du Selfie Monkey qui était déjà bien carabiné. On pensait l’histoire terminée mais la PETA revient sur le devant de la scène. L’association avait voulu que Naruto, le singe à l’origine du selfie, soit le propriétaire des fichiers et non Slater, le photographe. Mais comme la législation américaine interdit de reconnaître un droit d’auteur à un non-humain, PETA demande l’autorisation de gérer les droits de propriété intellectuelle au nom du singe. C’est déjà bien gratiné mais cela va encore plus loin. Slater est désormais poursuivi par PETA pour violation de copyright du singe. Mais rassurez-vous, Slater a une défense en béton : il ne s’agit pas du même singe. Naruto est un macaque mâle. Or, sur son livre il s’agit d’une femelle ! Les plus grands spécialistes des primates sont en train de s’écharper pour définir l’identité du singe. Ce n'est pas au vieux singe qu'on apprend à faire la grimace.
Bobo, le robot. La société Blizzard a décidé de traîner le développeur de plusieurs bots populaires, utilisés pour progresser plus vite dans les jeux World of Warcraft, Diablo III ou Heroes of The Storm. Blizzard considère que l'usage de ces bots constitue une forme de « tricherie », qui rend coupable le développeur de violation des conditions d'utilisation des jeux. Mais Blizzard va plus loin en demandant aussi aux juges de le condamner pour violation du copyright. Or en l'état, on voit mal en quoi ces bots relèveraient de la contrefaçon, sauf à considérer que le droit d'auteur s'applique à toute forme de violation des CGU...
Alerte sur les liens. Ce qu'il y a d'extraordinaire avec les mauvaises idées, c'est qu'elles reviennent périodiquement. L'eurodéputé Julia Reda tire la sonnette d'alarme, car des documents ont révélé que la Commission européenne aurait l'intention de remettre sur la table la création d'un droit voisin sur les liens hypertextes. Cette idée tordue est déjà devenue une réalité en Allemagne et en Espagne, à la demande des éditeurs de presse qui veulent forcer Google à les payer pour référencer leurs contenus. Mais ce nouveau droit peut provoquer des dommages collatéraux importants, en remettant en cause une des libertés fondatrices du web.
Casser la voix. La société Talpa Media, propriétaire de l'émission The Voice, est attaquée pour violation de droit d'auteur. Pour mémoire, il s'agit d'une émission musicale dans laquelle des candidats sont sélectionnés par un jury qui a le dos tourné pour se concentrer uniquement sur la voix des chanteurs. Mais un certain Roy Barry cause du souci à la société de production, en l'attaquant en justice. Il aurait déposé un copyright en 2008 pour un spectacle qui repose sur le même principe que l'émission. On a beau y mettre le décor qu'on veut, cela ne reste ni plus ni moins qu'une compétition de chant avec des gagnants et des perdants. Espérons que le juge saura entendre raison !
Trademark Madness
Soupe à la grimace. Dans l'article ci-dessous, qui donne des conseils en droit des marques, nous apprenons que la société Campbell's, qui produit des soupes, a attaqué, il y a quelques années, la société Chicken Soup for the Soul qui s'est lancée dans la production de soupes. Sans réelle surprise, Campbell's a attaqué en dénonçant le risque de confusion auprès des consommateurs et accusé Chicken Soup for the Soul de s'appuyer sur sa notoriété en commercialisant des soupes. Campbell est même allé jusqu'à dénoncer le marketing de son concurrent en lui reprochant la couleur utilisée ainsi que la typographie. Le « C » ressemblait trop au « C » de Campbell's. Il faudrait peut-être signaler à Campbell's que leur « C » ressemble sensiblement au « C » de Coca-Cola. ;-)
Copyright Wisdom
Sens de l'humour. La semaine dernière, nous vous avions parlé de la mésaventure que subit la chanteuse Taylor Swift, accusée de plagiat par un musicien qui lui reproche quelques mots en commun entre le hit Shake It Off et un de ses morceaux. Le juge saisi de l'affaire a conclu que cette plainte n'était pas suffisamment fondée pour que le procès puisse continuer. Mais il est allé plus loin ! Il a truffé sa décision de clins d'œil à des morceaux de Taylor Swift, en glissant dans ses phrases des titres ou des paroles. Jolie preuve de sens de l'humour, mais espérons qu'il ne se fasse pas à son tour attaqué par la chanteuse pour plagiat, réputée pour être chatouilleuse avec sa propre propriété intellectuelle... ;-)
Bonus
Holly Shit ! Pour finir, nous vous conseillons vivement la lecture de cette nouvelle de Will Shitterly, intitulée The People Who Owned The Bible (en anglais). Il se moque de l'allongement continuel du copyright, et notamment du « Mickey Mouse Act » adopté aux États-Unis sous la pression de Disney pour prolonger les droits de vingt ans. Il imagine un législateur fou, qui allongerait la durée des droits de centaines, puis de milliers d'années, avec effet rétroactif. Disney rachète les droits sur Dumas, Jane Austen, Bram Stoker, puis Shakespeare, l’Iliade et l’Odyssée, la Bible, et même les peintures des hommes des cavernes ! Jusqu'à un final hilarant où tel est pris qui croyait prendre...
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Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !