Dix ans après l'instauration d'un moratoire sur les machines à voter, le gouvernement semble toujours hésiter sur la position à adopter : faut-il les interdire ou les accepter ? L'exécutif assure qu'il « examinera la situation ».

Le discours n’était pas passé inaperçu. S’exprimant début octobre lors de la 27e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, Emmanuel Macron a réclamé le retour du vote par Internet pour les concitoyens vivant hors des frontières hexagonales, lorsque aura lieu l’élection présidentielle de 2022. En revanche, il n’a pas été question des machines à voter.

Le sujet reste pourtant d’actualité, dans la mesure où il n’a pas été totalement évacué par les autorités : en effet, il existe depuis 2007 un moratoire qui bloque l’installation de toute nouvelle machine à voter sur le territoire. Cela dit, certains de ces dispositifs équipent déjà plusieurs communes. Or, dix ans après ce coup d’arrêt, il faudra bien que le gouvernement se décide à prendre position.

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CC François

C’est le sens de l’interpellation d’Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, qui ne fait pas mystère de sa préférence sur cette problématique.

Mardi 5 décembre, la parlementaire, très favorable aux machines à voter, parce qu’elles «  facilitent le vote des personnes handicapées et accélèrent le recensement des votes », a invité Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, à lever une bonne fois pour toutes le moratoire, affirmant que « leur usage n’a jamais posé de difficultés ».

« Les électeurs, les élus, les agents municipaux s’accordent sur la simplicité et la fiabilité du dispositif. Malgré cela, ces machines suscitent des oppositions souvent très doctrinales », a poursuivi l’élue, pointant l’approbation des Conseils constitutionnel et d’État, qui « ont validé ces machines qui conservent le secret du vote », et de la place Beauvau, qui « a confirmé que leurs fonctionnalités techniques garantissaient la sincérité du scrutin ».

« Malgré cela, ces machines suscitent des oppositions souvent très doctrinales »

À ces arguments, Jacqueline Gourault a opposé d’autres éléments :

La ministre a pointé « l’allongement du temps d’attente, par le coût d’entretien et par l’impossibilité de procéder à un comptage physique des bulletins », «  l’obsolescence technique du dispositif et les risques liés au paramétrage ne garantissent pas la sécurité du vote » et le risque de piratage informatique modifiant les résultats du vote ou empêchant la tenue du scrutin.

Pourtant, malgré les difficultés évoquées par la ministre et les risques que font courir potentiellement ces dispositifs, il n’est toujours pas question officiellement de les interdire, pas plus d’ailleurs qu’il n’est envisagé en l’état de les approuver. Tout juste Jacqueline Gourault s’est-elle contentée de dire que le «  gouvernement examinera la situation ».

En France, les machines à voter concernent près d’un million de personnes. Elles sont placées dans 66 communes de plus de 3 500 habitants.

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