Le gouvernement rappelle au détour d'une réponse à une question écrite d'un député que la réforme de la chronologie des médias pourrait échapper aux professionnels du cinéma.

Désormais, le temps presse pour les professionnels de l’industrie cinématographique s’ils ne veulent pas se faire déposséder de la réforme de la chronologie des médias. Si aucun accord n’émerge de façon à prendre correctement en compte l’émergence de nouveaux usages, à commencer par la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), le gouvernement sera prêt à reprendre la main.

C’est la mise en garde à peine voilée que le ministère de la culture a faite au détour d’une réponse à une question écrite posée par un député, Stéphane Testé, qui voulait avoir des nouvelles de la révision de la chronologie des médias. Réforme qui se fait attendre, alors que la dernière évolution du dispositif organisant la diffusion des films en France date de 2009.

Le ministère de la culture explique ainsi que la modernisation de la chronologie des médias est « urgente » compte tenu des changements profonds des usages ainsi que du marché, avec la montée de la SVOD. Pour la Rue de Valois, « l’amélioration des conditions de diffusion des œuvres en ligne constitue l’axe prioritaire d’une réforme de la chronologie ».

Une modernisation de la chronologie des médias jugée « urgente »

Cependant, regrette l’exécutif, « les positions exprimées par les di?érentes parties prenantes [se sont avérées] toutefois une nouvelle fois irréconciliables » et « l’échec du cycle de discussions initié en 2012 a été acté ». Aussi une nouvelle impulsion et un changement de méthode ont été initiés cet été, d’abord avec un nouveau cycle de négociations et des rencontres individuelles au ministère.

salle cinéma
CC M4tik

Des rencontres sans doute utiles mais insuffisantes puisque le gouvernement rappelle « qu’à la suite de ces entretiens, il a été décidé de changer de méthode et de mettre en place une médiation ». Médiation qui s’accompagne d’ailleurs d’un ultimatum : si d’ici moins de six mois maintenant aucun nouvel accord n’est établi, alors le parlement pourrait être invité à légiférer

« Une intervention du législateur est recommandée pour suppléer une éventuelle absence d’accord d’ici la fin de l’année 2017. Il s’agirait notamment de consacrer un principe général prévoyant un traitement différencié des acteurs en fonction de leur contribution au financement et à la diversité de la création cinématographique ». Et dans le même temps de préserver « l’efficacité » du système de préfinancement.

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