La ministre de la justice déclare réfléchir à une extension de la pré-plainte en ligne pour les violences sexuelles. À l'heure actuelle, seules les atteintes aux biens sont prises en compte par ce dispositif.

Depuis les révélations retentissantes du New York Times sur le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein, accusé de viols et d’agressions sexuelles par un nombre très important de femmes, une libération de la parole est survenue cet automne, essentiellement sur Twitter, montrant que l’affaire Weinstein n’était que la toute partie émergée d’un problème sociétal bien plus vaste.

En France, ce mouvement s’est principalement manifesté sur Internet avec l’emploi du mot-clé #BalanceTonPorc pour regrouper tous les témoignages de femmes ayant été victimes, à un moment ou à un autre de leur vie d’un harcèlement, d’une agression sexuelle ou d’un viol. Mais comment inscrire cette prise de conscience sur le long terme et ne pas en faire un feu de paille ?

Une solution envisagée par le ministère de la justice vise à aller plus loin que le simple témoignage, certes utile et libératoire mais qui ne permet pas de faire passer toute la force de la loi pour réprimer un comportement et dédommager la victime. Il s’agirait ici d’étendre le mécanisme de la pré-plainte en ligne, de façon à ce que les personnes ayant été agressées ou harcelées puissent agir à distance.

« Cela existe pour les atteintes aux biens. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire dans ce cadre-là », a déclaré Nicole Belloubet, la ministre de la justice, dans le cadre d’une interview donnée à RTL. Un commentaire fait alors les plaintes pour violences sexuelles déposées en zones rurale et périurbaine ont augmenté en octobre de 30 % par rapport à la même période de l’an passé.

La justice est prête à faire face

« La justice est prête à faire face », a ajouté la garde des sceau, en référence à cette hausse notable des plaintes. Mais pour faciliter l’enregistrement de ces témoignages et fluidifier les passages dans les gendarmeries, la pré-plainte permettrait, selon Nicole Belloubet, à la victime de ne pas avoir besoin de se déplacer dans les locaux des forces de l’ordre.

Le mécanisme de la pré-plainte n’est pas tout à fait neuf. Introduit début 2013, il permet aux particuliers de s’adresser aux forces de l’ordre, mais uniquement dans le cas d’une atteinte aux biens — un vol, par exemple. Il ne s’occupe pas des atteintes aux personnes, comme les cas d’agressions sexuelles, ni les situations d’urgence (mieux vaut appeler directement le 17 ou le 112, si c’est possible).

Le système actuel de la pré-plainte.

Dans ce dispositif, le plaignant doit quand même se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour signer sa déclaration et ainsi la transformer en plainte. « Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi », explique le ministère de l’Intérieur, qui ajoute que dans certains cas, il est possible de choisir l’unité vers laquelle se tourner.

Cela sera-t-il la même chose pour les harcèlements ou les agressions ? Ces évènements peuvent en effet être traumatisants pour la victime et rendre le dépôt de son témoignage devant un tiers éprouvant. Notons qu’il est prévu d’autoriser les plaintes en ligne en 2018 (et plus seulement les pré-plaintes) pour les escroqueries ; une extension aux atteintes aux personnes pourrait être envisagée.

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