L'Autorité des marchés financiers a lancé une consultation sur les ICO, en vue d'une éventuelle régulation des levées de fonds en crypto-monnaie dans la loi française. L'interdiction pure et simple n'est pas sur la table.

Après l’interdiction des ICO en Chine et en Corée du sud, la France semble s’intéresser à une régulation des Initial coin offering, les levées de fonds du monde de la blockchain. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi lancé une consultation à ce sujet, ouverte jusqu’au 22 décembre 2017 et assortie d’un document de 16 pages, en parallèle d’un programme d’analyse.

« Dans la mesure où les opérations d’ICOs font un appel public à l’épargne et s’adressent à une communauté, notamment d’internautes, très large, il paraît nécessaire d’examiner dans quelle mesure […] certaines de ces opérations d’ICOs pourraient relever de règles dont l’AMF assure le respect. » Les ICO sont qualifiées d’« opérations risquées réservées à un public averti », d’où des enjeux tournant essentiellement autour de la transparence et de la bonne information des investisseurs potentiels.

Dans le cas le plus strict, chaque ICO nécessiterait une autorisation formelle

L’issue de la consultation est par définition incertaine. L’AMF pourrait simplement publier un guide de bonnes pratiques sans faire modifier la loi ; ou à l’inverse, elle pourrait proposer une législation nouvelle « adaptée aux ICO ». Dans un cas intermédiaire, elle pourrait faire étendre le champ des textes existants — auquel cas les ICO seraient assimilées à des offres de titres, le concept le plus analogue existant en droit français.

Dans le cas de figure le plus strict, les ICO présentées en France devraient recevoir une autorisation formelle de la part de l’AMF sous peine d’être interdites. Rien n’indique néanmoins à l’heure actuelle que cette option sera retenue.

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