Sollicité par le Sénat, le régulateur des télécoms a passé en revue les projets visant à couvrir le territoire en très haut débit et fait un certain nombre de commentaires et de recommandations.

Si la France veut boucler le plan France Très Haut Débit avec deux ans d’avance, c’est-à-dire en 2020 au lieu de 2022, il va falloir que les quatre principaux opérateurs mettent un sacré coup de collier dans le déploiement de leurs infrastructures. Car aux yeux de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’échéance à trois ans n’est pas tenable.

Le régulateur fonde son constat en prenant en exemple la couverture intégrale de la zone « AMII » (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement). D’après ses simulations, deux opérateurs font défaut ici : Orange et SFR. Pour tenir les délais, il faudrait que l’opérateur historique accélère son rythme de déploiement trimestriel de plus de 60 %. Quant à SFR, il faudrait qu’il l’augmente de 70 %.

Pour l’Arcep, il faut donc faire preuve de pragmatisme et aller vers un « repartage rapide de cette zone », avec des « opérateurs privés souhaitant investir », puisque les efforts consentis actuellement par les entreprises citées précédemment « ne permettent pas d’envisager la couverture intégrale de la zone AMII en 2020 », malgré leur engagement de 2011. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Village
CC Stefan Stefancik

Engagements juridiquement opposables

Le gendarme des télécoms suggère d’imposer des « engagements juridiquement opposables » qui obligeraient donc les opérateurs à se presser davantage et à respecter la date limite voulue par le président de la République. Une entreprise pourrait d’ailleurs être incitée à respecter ce cadre plus contraint, car en échange elle pourrait bénéficier de facilités.

Mais pour l’Arcep, il faut aussi jouer sur de l’incitatif. Bref, proposer une carotte aux opérateurs. Celle-ci pourrait se matérialiser dans la mise en place d’un nouveau statut — le statut de réseau d’aménagement numérique –, « qui garantirait l’accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à réaliser la complétude sur un territoire étendu ».

CC Alexandre Delbos

Garder la mutualisation

Outre la nécessité d’une forte accélération des déploiements de fibre optique en zone AMII, l’Arcep demeure convaincue que la stratégie générale visant à mutualiser les réseaux en fibre reste « pertinente », à condition de « dissuader les duplications inefficaces » et de suivre de près « les rythmes de déploiement et la complétude de la couverture », et en tenant compte de l’aménagement du territoire.

« Le cadre réglementaire en vigueur dans les réseaux en fibre, en incitant à un investissement efficace grâce à la mutualisation, demeure le compromis concurrentiel le plus pertinent entre les opérateurs au bénéfice des consommateurs et de la satisfaction des besoins économiques et sociaux de long terme », écrit ainsi l’autorité au moment où son avis est rendu public.

Dans tous les cas de figure, l’Arcep promet de rester « très attentive » sur ce dossier et ne « se résoudra pas à voir apparaitre des déploiements non vertueux qui vont à l’encontre de tout bon sens économique et ce au détriment des territoires et des utilisateurs ». Les Orange, SFR, Bouygues Telecom et autres Free sont prévenus.

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